CESAM

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

.................. AVIS Association CESAM Association loi 1901 Siège social : DIJON (21000) 3, rue Jean XXIII numéro SIREN 778 210 641 numéro RNA W212002900 Association CESAM AUTONOMIES Association loi 1901 declarée dinsertion par léconomique Siège social : DIJON (21000) 3, Rue Jean XXIII numéro SIREN 922 463 252 numéro RNA W212014340 AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS Aux termes des conseils dadministration respectifs du 2 avril 2024 desdites associations ainsi que dun acte sous-seing privé en date à Dijon du 2 avril 2024 : LAssociation CESAM, association loi 1901 déclarée, dont le siège social est situé à DIJON (21000) 3, rue Jean XXIII, immatriculée sous le numéro SIREN 778 210 641 et sous le numéro RNA W212002900, et LAssociation CESAM AUTONOMIES, association loi 1901 déclarée dinsertion par léconomique, dont le siège social est situé à DIJON (21000) 3, rue Jean XXIII, immatriculée sous le numéro SIREN 922 463 252 et sous le numéro RNA W212014340, Ont établi un projet dapport partiel dactifs par lequel lassociation CESAM ferait apport au profit de lassociation CESAM AUTONOMIES, dune branche complète et autonome dactivités ayant pour objet lactivité dinsertion par lactivité économique et notamment dans les métiers de laide à la personne. Sur la base la situation comptable au 31 décembre 2023, lactif apporté sélevant à 260.551,48 et le passif pris en charge ressortissant à 260.551,48 , la valeur nette des biens apportés ressort, sur cette base, à 0 . Lassociation CESAM AUTONOMIES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits qui lui sont apportés, à titre dapport partiel dactif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à lissue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur cette opération. Toutefois, lapport partiel dactif aura, sur le plan comptable, un effet rétroactif au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche dactivité apportée, seront considérées comme layant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de lassociation CESAM AUTONOMIES. Le projet dapport partiel dactifs a été établi sous réserve de la réalisation, au plus tard le 30 juin 2024 des conditions suspensives suivantes : Approbation de lapport partiel dactif par lAGE de lAssociation CESAM, Approbation de lapport partiel dactif par lAGE de lAssociation CESAM AUTONOMIES, Respect des obligations de publicité dans un journal dannonces légales du projet de traité dapport imposées aux associations parties à lopération par le décret du 7 juillet 2015, Absence dopposition des créanciers à la présente opération ou, si une telle opposition a été signifiée, justification quelle a été levée. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou dextraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de lopération ou tout autre moyen approprié. Les créanciers des associations participant à lopération dapport partiel dactifs, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette opération dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. AL2401333