CESA-STECO

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

CESA-STECO SARL au capital de 61.950 euros Siège social : 3, rue de lArrivee 75749 Paris 331 748 558 RCS Paris Cedex 15 Suivant AGE du 19/06/2021, Les Associés ont approuvé le traité de fusion du 31/03/2021 prévoyant labsorption de la Société « CESA-STECO » par la Société « STECO », SARL sise à Lagord (17), 5, rue François Hennebique, ZAC des Greffières, 522 625 979 RCS La Rochelle. En conséquence, la collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la Société « CESA-STECO » son passif étant pris en charge par la Société absorbante et les parts sociales émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux Associés de la Société absorbée. LAGE de la Société « STECO », absorbante, réunie le 19/06/2021 ayant approuvé la fusion et procédé à laugmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de la Société « CESA-STECO » sont devenues définitives à cette date. Pour avis, la Gérance. (A21058449)

Annonce JAL - Fusion réalisée

« STECO » SARL au capital de 8 000 000 Euros Siège Social : LAGORD (17) 5 Rue François Hennebique Zac des Greffières 522 625 979 RCS LA ROCHELLE AVIS DE FUSION 1) Par acte SSP du 31 mars 2021, les sociétes « CESA-STECO » et « STECO » ont établi un projet de fusion, Aux termes duquel la société « CESA-STECO » faisait apport, à titre de fusion à la société « STECO » sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société « CESA-STECO » devant être dévolue à la société « STECO » dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par AGE de la société « CESA-STECO » du 19/06/2021 et par AGE de la société « STECO » du 19/06/2021. En rémunération de cet apport-fusion, lAG de la société « STECO » a procédé à une augmentation de capital de 316 256 euros, pour le porter de 8 000 000 euros à 8 316 256 euros, au moyen de la création de 316 256 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société « CESA-STECO » à raison de 316 256 parts sociales de la société « STECO » pour 2 950 parts sociales de la société « CESA-STECO ». La prime de fusion sélève à un montant de 136 909 euros. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 19/06/2021. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/10/2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société « CESA-STECO » depuis le 01/10/2020 et le 19/06/2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société « STECO » et considérées comme accomplies par la société « STECO » depuis le 01/10/2020. 4)Aux termes dune AGE du 19/06/2021 le capital a été successivement porté de 8 316 256 euros à 8 453 165 euros par voie dincorporation au capital dune prime de fusion de 136 909 euros, puis porté de 8 453 165 euros à 8 500 000 euros par voie dincorporation au capital dune somme de 46 835 euros prélevée sur la réserve facultative. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention : Capital : 8 000 000 euros Nouvelle mention: Capital : 8 500 000 euros. Mention sera faite au RCS de LA ROCHELLE. Pour insertion : La gérance

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 331748558 - CESA-STECO

Annonce JAL - Projet de Fusion

« STECO » Société à Responsabilité Limitee Au capital de 8 000 000 Euros Siège Social : LAGORD (17140) 5 Rue François Hennebique Zac des Greffières 522 625 979 RCS LA ROCHELLE « CESA-STECO » Société à Responsabilité Limitée Au Capital de 61 950 Euros Siège Social : PARIS (75749) 3 rue de lArrivée 331 748 558 RCS PARIS CEDEX 15 AVIS DE FUSION 1/Les sociétés « CESA-STECO » et « STECO », sus-désignées, Ont établi le 31 mars 2021, par acte SSP, un projet de traité de fusion. 2/Aux termes de ce projet, la société « CESA-STECO » ferait apport à titre de fusion-absorption à la société « STECO » de tous les éléments dactif et de passif qui constituent le patrimoine de la société « CESA-STECO », sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société « CESA-STECO » devant être dévolue à la société « STECO » dans létat où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3/Les comptes des sociétés « CESA-STECO » et « STECO » utilisés pour établir les conditions de lopération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4/Les sociétés participant à la fusion sont sous contrôle commun. Larticle 743-1 du Plan Comptable Général dispose, lorsque les opérations concernent des sociétés sous contrôle commun, que les biens apportés sont par principe évalués à leur valeur comptable appréciée au moment de lopération. Toutefois, par dérogation au principe dévaluation à la valeur comptable, le même article 743-1 du Plan Comptable Général dispose que lorsque les apports doivent être évalués à leur valeur nette comptable mais que lactif net comptable apporté à une société ayant une activité préexistante est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues (PCG, art. 743-1 in fine). Dans lhypothèse dune évaluation des biens apportés à leur valeur comptable, lactif net apporté par la société « CESA-STECO », ne permettrait pas la libération du capital de la société « STECO ». Aussi, conformément à la réglementation comptable, et aux articles 710-1 et 710-2 du Plan Comptable Général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, les biens apportés par la société « CESA-STECO » seront évalués à leur valeur réelle. Lévaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments dactif apportés égale à 1 066 447 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 613 282 euros, soit un actif net apporté égal à 453 447 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société « CESA-STECO » pour 107,206155 parts sociales de la société « STECO ». 5/En rémunération et représentation de lapport-fusion effectué par la société « CESA-STECO », la société « STECO » procèdera à une augmentation de son capital social dun montant de 316 256 euros, par création de 316 256 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées à lassocié unique de la société « CESA-STECO » par application de la parité déchange. La différence entre le montant de lactif net apporté par la société « CESA-STECO » et le montant de laugmentation de capital, égale à 136 909 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société « STECO » sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6/Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de lapprobation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise dune copie ou dun extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de cette condition suspensive et la réalisation définitive de la fusion. 7/La fusion prendra juridiquement effet à lissue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur lapprobation de la fusion. La société « CESA-STECO » serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société « STECO » sera subrogée purement et simplement dune façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société « CESA-STECO », à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er octobre 2020. 8/Conformément à larticle 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 29/04/2021, au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de la société « CESA-STECO », et le 29/04/2021 au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE au nom de la société « STECO ». Les créanciers des sociétés participant à lopération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le cogérant de « STECO » Le Cogérant de « CESA-STECO »

Annonce JAL - Projet de Fusion

STECO SARL au capital de 8.000.000 euros Siège social : 5, rue François-Hennebique ZAC des Greffieres 17140 Lagord 522 625 979 RCS La Rochelle CESA-STECO SARL au capital de 61.950 euros Siège social : 3, Rue de lArrivée 75749 Paris 331 748 558 RCS Paris Cedex 15 AVIS DE FUSION 1/ Les Sociétés « CESA-STECO » et « STECO », sus-désignées, ont établi le 31 mars 2021, par acte SSP, un projet de traité de fusion. 2/ Aux termes de ce projet, la Société « CESA-STECO » ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société « STECO » de tous les éléments dactif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société « CESA-STECO », sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la Société « CESA-STECO » devant être dévolue à la Société « STECO » dans létat où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3/ Les comptes des Sociétés « CESA STECO » et « STECO » utilisés pour établir les conditions de lopération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des Sociétés intéressées. 4/ Les Sociétés participant à la fusion sont sous contrôle commun. Larticle 743-1 du Plan Comptable Général dispose, lorsque les opérations concernent des sociétés sous contrôle commun, que les biens apportés sont par principe évalués à leur valeur comptable appréciée au moment de lopération. Toutefois, par dérogation au principe dévaluation à la valeur comptable, le même article 743-1 du Plan Comptable Général dispose que lorsque les apports doivent être évalués à leur valeur nette comptable mais que lactif net comptable apporté à une société ayant une activité préexistante est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues (PCG, art. 743-1 in fine). Dans lhypothèse dune évaluation des biens apportés à leur valeur comptable, lactif net apporté par la Société « CESA-STECO », ne permettrait pas la libération du capital de la Société « STECO ». Aussi, conformément à la réglementation comptable, et aux articles 710-1 et 710-2 du Plan Comptable Général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, les biens apportés par la Société « CESA-STECO » seront évalués à leur valeur réelle. Lévaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments dactif apportés égale à 1.066.447 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 613.282 euros, soit un actif net apporté égal à 453.447 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la Société « CESA STECO » pour 107,206155 parts sociales de la Société « STECO ». 5/ En rémunération et représentation de lapport-fusion effectué par la Société « CESA-STECO », la Société « STECO » procèdera à une augmentation de son capital social dun montant de 316.256 euros, par création de 316.256 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées à lAssocié unique de la Société « CESA-STECO » par application de la parité déchange. La différence entre le montant de lactif net apporté par la Société « CESA-STECO » et le montant de laugmentation de capital, égale à 136.909 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société « STECO » sur laquelle porteront les droits de tous les Associés anciens et nouveaux. 6/ Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de lapprobation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise dune copie ou dun extrait certifié conforme du procès-verbal des Assemblées Générales des Sociétés absorbée et absorbante, signé par leur Représentant légal, constatant la réalisation de cette condition suspensive et la réalisation définitive de la fusion. 7/ La fusion prendra juridiquement effet à lissue de la dernière des Assemblées Générales appelée à se prononcer sur lapprobation de la fusion. La Société « CESA-STECO » serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société « STECO » sera subrogée purement et simplement dune façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société « CESA-STECO », à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er octobre 2020. 8/ Conformément à larticle 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 29/04/2021, au greffe du Tribunal de commerce de Paris au nom de la Société « CESA-STECO », et le 29/04/2021 au greffe du Tribunal de commerce de La Rochelle au nom de la Société « STECO ». Les Créanciers des Sociétés participant à lopération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le Cogérant de « STECO », le Cogérant de « CESA-STECO ». (W0855493)

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