CEPAGES EPERNAY

28 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de REIMS en date du 19/12/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/12/2018

24 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de REIMS en date du 19/12/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/12/2018

21 décembre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 19 DÉCEMBRE 2018, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CEPAGES EPERNAY (SAS) (procédure ouverte le 10 JANVIER 2012 ) Date d'effet : 19/12/2018
• Radiation du RCS le 21/12/2018 avec effet au 19/12/2018

29 décembre 2014

• Faillite personnelle EN DATE DU 30/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE à l'encontre de Monsieur Pascal HEBERT POUR UNE DUREE DE 15 ans Date d'effet : 29/12/2014

27 décembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de REIMS a prononcé en date du 18/12/2012 , le report de la date de cessation des paiements au 15/09/2010

18 décembre 2012

• Modification de la date de cessation des paiements En date du 18 DÉCEMBRE 2012, le Tribunal de Commerce de REIMS a reporté la date de cessation des paiements au 15/09/2010 dans la procédure CEPAGES EPERNAY (SAS) Date d'effet : 18/12/2012

22 mars 2012

• Par jugement en date du 15/03/2012 le Tribunal de Commerce de REIMS, a mis fin à la période d'observation et a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en une procédure de liquidation judiciaire.Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) 17 Quai de la Villa BP 1014 51318 EPERNAY CEDEX.

16 mars 2012

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 15 MARS 2012, le Tribunal de Commerce de REIMS a mis fin à la période d'observation et a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde de CEPAGES EPERNAY (SAS), a désigné : Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) - 17, Quai de la Villa - B.P. 1014 - 51318 EPERNAY CEDEX Date d'effet : 15/03/2012

17 janvier 2012

• Le tribunal de commerce de REIMS a prononcé en date du 10/01/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL CABOOTER (Me Jérôme CABOOTER) 4 Bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE Mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) 17 Quai de la Villa BP 1014 51318 EPERNAY CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

11 janvier 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 10 JANVIER 2012, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur CEPAGES EPERNAY (SAS) sous le numéro 41712001, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL CABOOTER (Me Jérôme CABOOTER) - 4, Boulevard Mikaël Faraday - 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE Mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) - 17, Quai de la Villa - B.P. 1014 - 51318 EPERNAY CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois> . Date d'effet : 10/01/2012