CENTRE FRANCHE COMTE

20 décembre 2019

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

19 décembre 2019

• Radiation du RCS le 19/12/2019 avec effet au 11/12/2019 Le 11/12/2019, le tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL CENTRE FRANCHE COMTE.

13 décembre 2019

• En 11/12/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL CENTRE FRANCHE COMTE (Procédure ouverte le 18/10/2017 )

17 septembre 2018

• Par jugement en date du 08/08/2018, le tribunal de Commerce de Besançon a décidé de ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

03 septembre 2018

• Aux termes d'une décision en date du 08/08/2018, le Tribunal de Commerce de BESANCON a décidé de ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Code de Commerce à l'égard de la SARL CENTRE FRANCHE COMTE.

13 août 2018

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 08/08/2018, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL CENTRE FRANCHE COMTE Date d'effet : 08/08/2018

09 janvier 2018

• Par jugement en date du 13/12/2017, le Tribunal de Commerce de Besançon a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Pscal GUIGON, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon

22 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 13/12/2017 : prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée sans activité. Liquidateur : Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON

15 décembre 2017

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 13/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL CENTRE FRANCHE COMTE, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON-8, Rue Louis Garnier-25000 BESANCON Date d'effet : 13/12/2017

24 octobre 2017

• Par jugement en date du 18/10/2017, le Tribunal de Commerce de BESANCON (25) a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la société SARL CENTRE FRANCHE COMTE RCS 811 055 581 - commerce de détail de meubles - date de cessation des paiements : 18/04/2016 - Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON

20 octobre 2017

• Par jugement en date du 18/10/2017, le Tribunal de Commerce de Besançon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL CENTRE FRANCHE-COMTE. A fixé la date de cessation des paiements provisoirement au 18/04/2016 A autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 18/04/2018 A nommé comme Mandataire Judiciaire : Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier, 25000 BESANCON

19 octobre 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL CENTRE FRANCHE COMTE SOUS LE NUMERO 4173113, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 18/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/10/2017