CENTRE AMBULANCIER 46

10 janvier 2022

• EN DATE DU 10/01/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE CENTRE AMBULANCIER 46 (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/04/2018 )

22 octobre 2018

• Mise en sommeil de la société à compter du 04/10/2018 (Vente du fonds à la SARL RIOUT ET FAIVRE)

30 juillet 2018

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE LA SARL CENTRE AMBULANCIER 46 AU PROFIT DE : - Monsieur Jacques BETTEVY et Mademoiselle Fanny BETTEVY pour le fonds de GRAMAT, - La SARL RIOUT ET FAIVRE pour le fonds de SOUILLAC. Date d'effet : 30/07/2018

17 juillet 2018

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 16/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROLONGE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/10/2018, DE CENTRE AMBULANCIER 46 (SARL) Date d'effet : 16/07/2018

24 avril 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Marc Leray - 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors ET A FIXE AU 23/04/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/07/2018 Date d'effet : 23/04/2018

26 avril 2017

• Suivant ordonnance en date du 24/04/2017, Clôture de la procédure de redressement

20 avril 2016

• EN DATE DU 18/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE CENTRE AMBULANCIER 46 (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Marc Leray EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

24 février 2016

• EN DATE DU 22/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 18/04/2016 A COMPTER DU 22/02/2016

23 février 2016

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/01/2015

27 janvier 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 22/02/2016 A COMPTER DU 25/01/2016

08 octobre 2015

• EN DATE DU 05/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 25/01/2016 A COMPTER DU 05/10/2015.

09 septembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 05/10/2015 A COMPTER DU 07/09/2015

23 juin 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 07/09/2015.

30 avril 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE :MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS, A FIXE AU 27/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 22/06/2015 Date d'effet : 27/04/2015

13 février 2014

• Changement de dénomination à compter du 15/01/2014 Ancienne : SOUILLAC' AMBULANCES Nouvelle : CENTRE AMBULANCIER 46