France

CEMS

Active
SIREN
488 728 130
SIRET DU SIEGE SOCIAL
488 728 130 00060
NUMÉRO DE TVA
FR11488728130
DATE DE CREATION
03 mars 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
23 CHEMIN DES PRES, 30340 ROUSSON
DIRIGEANTS
Patrick SCHURCH  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/08/2026
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
28090,00 €
Noms commerciaux
CEMS
Statut RCS
Inscrite le 03 mars 2008 03/03/2008
Statut INSEE
Inscrite le 23 janvier 2006 23/01/2006
Statut RNE
Inscrite le 03 mars 2008 03/03/2008
Observations RNE

  • 12 novembre 2021

    • Par ordonnance en date du 22/10/2021 le Président de la Chambre Civile des Procédures collectives du Tribunal judiciaire d'Annecy a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire

  • 21 juillet 2015

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 10 juillet 2015 arrêtant un plan de redressement par la continuation de son activité et le remboursement de son passif, et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Luc GOMIS 9 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY

  • 18 février 2015

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 6 février 2015 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12 mars 2015.

  • 25 septembre 2014

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 12/09/2014 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois - Mandataire judiciaire : Maître Luc GOMIS 9 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY - Date de cessation des paiements : 01/07/2014.

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Établissements

    • CEMS - 30340

      Siège social depuis le 23 février 2024 (2 ans)

      SIRET
      48872813000060
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de CEMS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CEMS

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal

5 Documents officiels

Annonces légales de CEMS

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    S.E.L.A.R.L. dAvocats 2 avenue de Genève 74000 ANNECY CEMS SCI au capital de 28.090 Siege social : 214 route des Vernes LA BALME DE SILLINGY (Haute-Savoie) RCS ANNECY 488 728 130 LAGE du 23/02/2024 a décidé de transférer le siège social à ROUSSON (Gard), 23 chemin des Prés, à compter du 23/02/2024. Objet social : Lacquisition, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Radiation au RCS dAnnecy et réimmatriculation au RCS de Nîmes. ECO 74 192547 22/03/24

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    CEMS SCI au capital de 28.090 Siège social : 214 route des Vernes 74330 La Balme-de-Sillingy RCS ANNECY 488 728 130 LAGE du 23/02/2024 a decidé de transférer le siège social à ROUSSON (Gard) - 23 chemin des Prés, à compter du 23/02/2024. Objet social : Lacquisition, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Durée : expire le 06/02/2105 Radiation au RCS d Annecy et réimmatriculation au RCS de Nîmes (L24078736)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de CEMS

4 événements depuis 2006

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Historique

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