- Dernière modification le14/06/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Fermée definitivement Radiée
- SIREN315 965 418315965418
- SIRET DU SIEGE SOCIAL315 965 418 0001731596541800017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44315965418FR44315965418
- DATE DE CREATION09 octobre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSJean-Christophe DARPHIN
- ADRESSE6 RUE ALFRED JARRY, 53000 LAVAL France6 RUE ALFRED JARRY, 53000 LAVAL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCéline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 juin 2013
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSLaval D 315965418Laval D 315965418
- Tribunal de commerceGreffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois en 2013
JEAN-CHRISTOPHE DARPHIN NOTAIRE
- SIREN752245555
Dirigeant : Jean-Christophe DARPHIN
Cité 1 fois en 2013
MONSIEUR ALPHONSE BROU
- SIREN401123401
Cité 1 fois en 2013
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOUE
- SIREN786312082
Dirigeants : Pierre DALIBARD , Christophe KOUASSI , Philippe FOUCAULT , Gildas LEGAY , José QUILES et 7 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 14 juin 2013
Jean-Christophe DARPHIN
Liquidateur
- Anciens
Du 31 mai 2013 au 14 juin 2013
Céline ESTEVE
Ancien Gérant
Du 31 mai 2013 au 14 juin 2013
Xavier DE FOS
Ancien Gérant
Du 30 avril 2011 au 31 mai 2013
Céline ESTEVE
Ancien Co-gérant
Du 30 avril 2011 au 31 mai 2013
Xavier DE FOS
Ancien Co-gérant
Du 15 avril 2008 au 30 avril 2011
Céline ESTEVE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 30 avril 2011
Patrick DELELIS FANIEN
Ancien Associé-gérant
Du 04 novembre 2008 au 30 avril 2011
Xavier DE FOS
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 décembre 2005
Jean-Philippe ANDRIOT
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
10 événements depuis 2005
jeudi 14 juin 2013
Jean-Christophe DARPHIN accède au poste de liquidateur.
Celine ESTEVE et Xavier DE FOS quittent leurs fonctions de gérant.
jeudi 31 mai 2013
Xavier DE FOS et Celine ESTEVE assument maintenant la fonction de gérant.
Xavier DE FOS et Celine ESTEVE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
vendredi 30 avril 2011
Celine ESTEVE, Xavier DE FOS et Patrick DELELIS FANIEN renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Xavier DE FOS et Celine ESTEVE accèdent au poste de co-gérant.
lundi 04 novembre 2008
Xavier DE FOS assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 15 avril 2008
Celine ESTEVE accède au poste d'associé-gérant.
lundi 06 décembre 2005
Jean-Philippe ANDRIOT renonce à son rôle d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Philippe ANDRIOT et Patrick DELELIS FANIEN assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Changement de Gérant - Acte modificatif | |||||
| Document Augmentation de Capital - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : DARPHIN Jean-Christophe | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Co-gérant associé : ESTEVE Céline né(e) VANDEVELDE. Co-gérant associé : De FOS Xavier. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital Gérant associé : DELELIS-FANIEN PATRICK LOUIS HENRI JOSEPH MARIE. Gérant associé : ESTEVE Céline né(e) VANDEVELDE. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier DE FOS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 12 juin 2013 au 12 juin 2013
Dissolution
Annonce BODACC
26/06/2013
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 26/06/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.