CELESTE

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

Avis de projet dapport partiel dactif Aux termes dun acte sous-seing prive en date du 23 septembre 2021, Lassociation CELESTE (anciennement ASSOCIATION DAIDE FAMILIALE ET SOCIALE AAFS), Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 54, avenue de Bayonne, Les Terrasses de lAvenue, 64600 ANGLET, ladite association déclarée à la sous-préfecture de BAYONNE le 21 décembre 1979, publiée au Journal Officiel du 8 janvier 1980, identifiée sous le numéro RNA W641000856 et sous le numéro SIREN 318 571 858, ayant pour objet de créer, développer et gérer sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, toutes sortes de services en direction de la Petite Enfance et au développement social notamment, la formation, la gestion des crèches familiales, des Relais Assistants Maternels, des Maisons dAssistants Maternels, des micro crèches ou encore des structures à vocation sociale à destination des familles dans une démarche assumée déconomie sociale et solidaire, Et lassociation KLEIN, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 1, place Pereire, 64100 BAYONNE, ladite association déclarée à la sous-préfecture de BAYONNE le 28 septembre 2021, publiée au Journal Officiel du 12 octobre 2021, identifiée sous le numéro RNA W641013187 et dont le numéro SIREN est en cours dattribution, ayant pour objet de créer et gérer des micro-crèches dans la région Nouvelle-Aquitaine, Ont établi un projet de traité dapport partiel dactif, aux termes duquel lassociation CELESTE ferait apport à lassociation KLEIN de sa branche dactivité de micro-crèches, à compter du 1er janvier 2022. À partir de la situation comptable établie au 31 mars 2021 de lassociation CELESTE, lactif et le passif transmis à lassociation KLEIN sélèvent à : actif : .................................669.733 euros. passif : ................................63.208 euros. Soit un actif net apporté de 606.525 euros. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de lassociation CELESTE apportés seront prises en charge par lassociation KLEIN et réputées réalisées pour son compte depuis le 1er janvier 2022. Lassociation KLEIN sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements qui peuvent être attachés aux créances de lassociation CELESTE au titre des droits apportés relatifs à la branche dactivité de micro-crèches. Le traité dapport partiel dactif a été établi sous réserve de son approbation par les assemblées générales des associations CELESTE et KLEIN, qui se tiendront au plus tard le 31 décembre 2021. Lapport ne deviendra définitif quà compter de son approbation par lesdites Assemblées. Les créanciers des associations CELESTE, apporteuse, et KLEIN, bénéficiaire, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis au Tribunal Judiciaire de BAYONNE. Pour avis.