CELAU

24 octobre 2022

• Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 13-10-2022 a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire. Met fin aux fonctions du commissaire à l'exécution du plan.

22 janvier 2016

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 07-01-2016 a prononcé l'arrêt du plan de redressement et fixe la durée du plan à 6 ans. Dit que la SCI Celau est tenue d'exécuter le plan. Désigne pendant la durée du plan Me Stéphane Gorrias de la SCP BTSG 3 rue Troyon 75017 Paris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et le maintien en qualité de mandataire judiciaire.

14 octobre 2014

• La cour d'appel de Paris Pôle 5 - chambre 8. Arrêt du 03/06/2014, infirme le jugement du 19/12/2013 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 12/5938. Dit qu'il y a lieu à examen du plan de continuation de la SCI Celau après circularisation auprès des créanciers , dit que la période d'observation sera prorogée jusqu'à l'examen du plan par le tribunal, ordonne le renvoi de la procédure à cette fin devant le tribunal de grande instance de Paris.
• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 25-09-2014 a prononcé vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 03/06/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'à l'examen du plan. Vu l'article L 661-9 du code de commerce, maintient dans la procédure les organes désignés par jugement du 07/06/2012, désigne toutefois en qualité de juge commissaire, Mme Elisabeth Goury en remplacement de Mme Anne Bérard qui a cessé ses fonctions.

31 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 19-12-2013 a prononcé Prononce la liquidation judiciaire, désigne la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias prise en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris, en qualité de liquidateur.

30 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 17-10-2013 a prononcé : proroge pour une durée de 3 mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.

19 juin 2013

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 06-06-2013 a prononcé proroge pour une durée de 4 mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.

20 mars 2013

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 07-03-2013 a prononcé proroge pour une durée de 4 mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.

01 octobre 2012

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 27-09-2012 a prononcé proroge pour une durée de 2 mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.

19 juin 2012

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 07-06-2012 a prononcé le redressement judiciaire qui sera suivie d'une période d'observation de trois mois et ce en application des dispositions de l'article L631-7 et L631-5 du code de commerce. Nomme Jeanne Drevet en qualité de juge commissaire et Christian Hours en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias prise en la personne de Me Gorrias demeurant 87 boulevard de Sébastopol 75002 Paris en qualité de mandataire judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/12/2010. Fixe le délai de déclaration des créances à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001