CEGELOC

14 février 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 12/02/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CEGELOC (SARL).
• Radiation du RCS le 14/02/2019 avec effet au 12/02/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de CEGELOC (SARL).
• Radiation du RCS le 14/02/2019 avec effet au 12/02/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de CEGELOC (SARL).
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 12/02/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CEGELOC (SARL).

26 janvier 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 24/01/2017, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de CEGELOC (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE et a fixé au 01/12/2016 la date de cessation des paiements.

07 septembre 2016

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 06/09/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte (s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP Pierre BRUART , Mandataire de Justice dans la procédure de CEGELOC (SARL).

23 juin 2016

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 21/06/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 selon 2 options: A/ 100% sur 10 ans et B/ 30% comptant contre abandon de créance à hauteur de 70% ans de CEGELOC (SARL) et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

25 février 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CEGELOC (SARL) jusqu'au 23/08/2016.

25 février 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/02/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de CEGELOC (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/03/2014.

05 octobre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/07/2010