- Dernière modification le14/04/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2014OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2014Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20141 salariéLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CEDRIC SIMON
- SIREN484 467 907484467907
- SIRET DU SIEGE SOCIAL484 467 907 0003248446790700032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62484467907FR62484467907
- DATE DE CREATION07 octobre 2005
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE14 PL DE LA LIBERATION, 82300 CAUSSADE France14 PL DE LA LIBERATION, 82300 CAUSSADE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCEDRIC SIMON CEDRIC SIMON
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 avril 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 avril 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 avril 2021
Observations RNE 12 avril 2021
- Par jugement en date du 06/04/2021, le Tribunal Judiciaire de Montauban a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement Tribunal Judiciaire de Montauban en date du 06/04/2021.
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
12 juillet 2017
- Par jugement en date du 04 juillet 2017, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Maintient de la date de cessation des paiements : 19.04.2017 Liquidateur : Me ENJALBERT Jean-Claude 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban
11 mai 2017
- Par jugement en date du 09 mai 2017, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société. Fixe provisoirement au 19 avril 2017 la date de cessation des paiements. Désigne en qualité de mandataire judiciaire, Maître Jean Claude ENJALBERT - 13 rue de l'Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN.
24 mars 2010
- Transfert du siège social à compter du 31/12/2009 : Ancienne adresse : 1 boulevard du Professeur Louis Vialleton 34000 Montpellier Nouvelle adresse : 14 place de la Libération 82300 Caussade
NC
- Par suite de transfert du siège du 1 bld du Professeur Vialleton 34000 Montpellier à Caussade, l'établissement de Montpellier est supprimé au 31.12.2009 Début de l'exploitation à Montpellier : le 1er octobre 2005
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSMontauban D 484467907Montauban D 484467907
- Tribunal de commerceGreffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession d'avocats Exercice de la profession d'avocats
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 229 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Cartographie de CEDRIC SIMON
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 02 novembre 2005 au 06 avril 2021
Cédric SIMON
Ancien Gérant
Du 02 novembre 2005 au 03 octobre 2009
Florent CLAPAREDE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 09 mai 2006 au 06 avril 2021
CEDRIC SIMON - 82300
Ancien établissement
- SIRET48446790700032
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse14 PL DE LA LIBERATION, 82300 CAUSSADE France
Du 01 octobre 2005 au 31 décembre 2009
CEDRIC SIMON - 34000
Ancien établissement
- SIRET48446790700016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 BD PROF LOUIS VIALLETON, 34000 MONTPELLIER France
Du 01 octobre 2005 au 13 mai 2009
CEDRIC SIMON - 34800
Ancien établissement
- SIRET48446790700024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE BARRA, 34800 CLERMONT L'HERAULT France
Historique de CEDRIC SIMON
2 événements depuis 2005
vendredi 03 octobre 2009
Florent CLAPAREDE renonce à son rôle de gérant.
mardi 02 novembre 2005
Florent CLAPAREDE et Cedric SIMON assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CEDRIC SIMON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CEDRIC SIMON, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CEDRIC SIMON, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CEDRIC SIMON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CEDRIC SIMON

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CEDRIC SIMON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de Cédric SIMON |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de Cédric SIMON | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de Cédric SIMON | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège du 1 bld du Professeur Louis Vialleton 34000 Montpellier | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège du 1 bld du Professeur Louis Vialleton 34000 Montpellier | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège du 1 bld du Professeur Louis Vialleton 34000 Montpellier | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Formation de Société - Acte SSP |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CLÔTURE DE LIQUIDATION N° RG 17/00362 N° Portalis DB3C-W-B7B-C327, par jugement du 6 avril 2021, Le tribunal judiciaire de Montauban a prononcé la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la SELARL Cédric Simon, avocate, 14 place de la Libération, 82300 Caussade, SIREN N° 484 467 907 (R. 621-8 code de commerce). Le jugement prononçant la liquidation judiciaire a été rendu le 4 juillet 2017. Extrait certifié conforme par le gr... | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00362 | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Afficher les 11 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 avril 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00362 | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 avril 2017 ; jugement ouverture redressement judiciaire du 9 mai 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; 17/00362 | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant statutaire : SIMON Cédric John | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de CEDRIC SIMON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CEDRIC SIMON
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CEDRIC SIMON sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise CEDRIC SIMON, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2014 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 98900 |
dont export | 0 |
Production * | 98900 |
Valeur ajoutée (VA) | 57900 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 7459 |
Résultat d'exploitation | 3757 |
RCAI | 3572 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 9398 |
Effectif moyen | 1 |
Bilan Actif CEDRIC SIMON
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CEDRIC SIMON.
Date de clôture | 31-12-2014 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 40000 |
immobilisations incorporelles | 38200 |
immobilisations corporelles | 546 |
immobilisations financières | 1300 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 93500 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 60000 |
disponibilités : trésorerie | 33500 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 135200 |
Bilan Passif CEDRIC SIMON
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CEDRIC SIMON doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2014 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 33300 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 101900 |
dettes financières et emprunts | 47300 |
dettes fournisseurs | 1981 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 52600 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 135200 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CEDRIC SIMON
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 24,63 % | 30,09 % | 24,03 % |
Endettement | 142,04 % | 151,63 % | 241,72 % |
Fonds de roulement | -6723 EU | 22642 EU | 29298 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 77,51 % | 88,49 % | 96,91 % |
Taux de VA | 58,54 % | 60,97 % | 55,76 % |
Rentabilité d'exploitation | 7,54 % | 7,72 % | 20,06 % |
Rentabilité nette finale | 9,50 % | 7,29 % | 16,80 % |
Capacité d'autofinancement | 9,46 % | 8,95 % | -8,54 % |
Rentabilité financière | 28,22 % | 27,60 % | 99,40 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 47,72 % | 52,66 % | 35,16 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 5,05 ans | 4,47 ans | N/C |
Coût de la dette | 3,74 % | 46,58 % | 16,63 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,59 % | 8,98 % | 8,16 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 25,82 jours | 62,96 jours | 46,77 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 221,44 jours | 136,16 jours | 88,59 jours |
Délai Fournisseurs | 7,31 jours | 9,57 jours | 5,19 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 123,63 jours | 27,74 jours | 27,39 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CEDRIC SIMON et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 98900 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 503200 €
* Sur 9778 sociétés de Activités juridiques et comptables
CA médian en Occitanie : 421700 €
* Sur 904 sociétés de Activités juridiques et comptables
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
* Sur un total de 823130 sociétés
CA médian en Occitanie : 216700 €
* Sur un total de 79594 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 3800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 38500 €
* Sur 9778 sociétés de Activités juridiques et comptables
REX médian en Occitanie : 35700 €
* Sur 904 sociétés de Activités juridiques et comptables
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 823130 sociétés
REX médian en Occitanie : 6800 €
* Sur un total de 79594 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
08/10/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
01/08/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/08/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.