CDV

19 janvier 2016

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/01/16 DESIGNATION DE MR REGIS Jean-Jacques JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PAQUET Dominique.

05 juillet 2011

• Par jugement du tribunal de Commerce de Fréjus en date du 04/07/2011 Jugement de conversion de sauvegarde en liquidation judiciaire ouvre une procédure de liquidation judiciaire maintient en qualité de juge commissaire : MR PAQUET DOMINIQUE et : MR DIGANI STEPHANE nomme Me Georges André PELLIER 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle 83600 Fréjus en qualité de liquidateur judiciaire. Met fin à la mission de : ME Xavier HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/05/2011 Date d'effet : 04/07/2011

10 mai 2011

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 09/05/2011 jugement de conversion de sauvegarde en redressement judiciaire fixe provisoirement la date de cessation des paiemets au 09/05/2011 ouvre une procédure de redressement judiciaire maintient en qualité de juge commissaire titulaire MR PAQUET DOMINIQUE et en qualité de juge commissaire suppléant MR DIGANI STEPHANE maintient en qualité de mandataire Judiciaire M° PELLIER 61 av du XV° Corps 83600 frejus ouvre une période d'observation dont la durée est limité à six mois période expirant le 09/11/2011 Date d'effet : 09/05/2011

01 mars 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 28/02/2011, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé: Juge commissaire...........: MR PAQUET DOMINIQUE Juge commissaire suppleant.: MR DIGANI STEPHANE Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: Me Georges André PELLIER 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle 83600 Fréjus Nomme ME Xavier HUERTAS Administrateur Judiciaire 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 28/08/2011 Date d'effet : 28/02/2011

05 mars 2007

• DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26/02/2007

NC

• 41 2011-05-09 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-05-18 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER,45 2011-07-04 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-11-07 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER