CDJ AIX

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte ASSP en date du 29/06/2021, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CDJ AIX. Objet : lacquisition dun immeuble sis à Aix-en-Provence (13100), 5 allée Rufinus, Résidence Signoret, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; la souscription de tous emprunts nécessaires à lacquisition de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, ou nécessaires à la réalisation de tous travaux ; éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Siège social : 5, allée Rufinus résidence Signoret, 13100 Aix-en-Provence. Capital : 1 000 EUR. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS dAix-en-Provence. Co-gérance : HERBETTE Jean-Pierre, 13, traverse des Capucins, 13100 Aix-en-Provence et HERBETTE Bertrand, 14, avenue du Gal Préaud domaine de lHarnas, Mas du clochet, 13100 Aix-en-Provence et OUTRE Mathieu, 1160, route de Saint-Cannat, 13840 Rognes et MOYA David, 1, boulevard de Carelle, 13540 Puyricard et TEDDE-MARCOT Emilie, 2100, chemin Commanderie Saint Jean de Malte, 13290 Les Milles. Cession de parts : lagrément des associés est donné dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Lassemblée statue dans les trente (30) jours suivant la notification à la société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans le délai dun (1) mois. En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par la collectivité des associés dans les conditions énoncées ci-dessus. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles dachat émanant des associés, puis, sil y a lieu, de susciter loffre de tiers ou de la société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à dire dexpert dans les conditions définies à larticle 1843-4 du code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si les modalités de détermination du prix des parts sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du code civil. PROJET DE STATUTS CDJ AIX 8. Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de la dernière des notifications quil a faites à la société et aux associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution.