CDE EVENTS

26 juillet 2023

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/07/2023CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/07/2023CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 24/07/2023

27 juillet 2021

• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 26/07/2021 Prononce linterdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toutes entreprises commerciales, artisanales, toutes exploitations agricoles et toutes personnes morales à lencontre de monsieur THUILIER damien en sa qualité de dirigeant de droit Fixe la durée de cette mesure à :7 ANS Date d'effet : 26/07/2021

8 octobre 2018

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 08/10/2018,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Date d'effet : 08/10/2018

1 août 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 30/07/2018,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Mandataire judiciaire, Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 30/01/2019 . Date d'effet : 30/07/2018