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France
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CDDB
Active
SIREN
990 207 458
990207458
SIRET DU SIEGE SOCIAL
990 207 458 00011
99020745800011
NUMÉRO DE TVA
FR05990207458
FR05990207458
DATE DE CREATION
13 août 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Société civile immobilière (SCI)
Noms commerciaux
CDDB
CDDB
Statut INSEE
Inscritele 03 juillet 202503/07/2025
Statut RNE
Inscritele 13 août 202513/08/2025
Secteur d'activité de CDDB
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
- l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, la mise à disposition gratuite à l'un ou à plusieurs associés sous la forme d'un commodat du ou des biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société ; - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire en garantie du financement accordé à un associé, si cette opération de financement concourt à la réalisation de son objet social et présente un intérêt pour la société ; - l'aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, la société peut ainsi aliéner tout bien ou droit immobilier même s'il constitue son unique patrimoine immobilier ; - l'acquisition, la détention et la gestion de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières, de placement ou de participation dans une autre société, par voie d'apport ou d'acquisition ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
- l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, la mise à disposition gratuite à l'un ou à plusieurs associés sous la forme d'un commodat du ou des biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société ; - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire en garantie du financement accordé à un associé, si cette opération de financement concourt à la réalisation de son objet social et présente un intérêt pour la société ; - l'aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, la société peut ainsi aliéner tout bien ou droit immobilier même s'il constitue son unique patrimoine immobilier ; - l'acquisition, la détention et la gestion de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières, de placement ou de participation dans une autre société, par voie d'apport ou d'acquisition ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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