- Dernière modification le12/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CDB-FAM
- SIREN539 268 383539268383
- SIRET DU SIEGE SOCIAL539 268 383 0002053926838300020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70539268383FR70539268383
- DATE DE CREATION20 janvier 2012
- CODE NAF ou APE4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE138 RUE DES PAQUERETTES, 74000 ANNECY France138 RUE DES PAQUERETTES, 74000 ANNECY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCDB-FAM CDB-FAM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 mars 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2024
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAnnecy B 539268383Annecy B 539268383
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (4719B) Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (4719B)
- Activité principale déclaréeActivités de tous commerces (achat, vente, location, rénovation et conception de biens divers) et location de salles, d'espaces de co-working, d'espaces d'entreposages et de salles de jeux (billard, jeux de fléchette). Activités de tous commerces (achat, vente, location, rénovation et conception de biens divers) et location de salles, d'espaces de co-working, d'espaces d'entreposages et de salles de jeux (billard, jeux de fléchette).
- Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 190 entreprises du secteur "Autres commerces de détail en magasin non spécialisé" en Haute Savoie (74)
Cartographie de CDB-FAM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 13 fois entre 2024 et 2025
MRB INVESTISSEMENT
- SIREN922582663
Dirigeant : Réginald BRETON
Dirigeants
- Ancien
Du 28 janvier 2012 au 31 décembre 2024
Réginald BRETON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 14 avril 2016 au 31 décembre 2024
CDB-FAM - 74000
Ancien établissement
- SIRET53926838300020
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse138 RUE DES PAQUERETTES, 74000 ANNECY France
Du 16 février 2022 au 31 décembre 2024
CDB-FAM - 74000
Ancien établissement
- SIRET53926838300046
- ActivitéAutres commerces de détail en magasin non spécialisé - 4719B
- Adresse10 B CHE DE LA CONCORDE, 74000 ANNECY France
Du 01 juin 2016 au 16 février 2022
APERO N'CO - 74000
Ancien établissement
- SIRET53926838300038
- ActivitéDébits de boissons - 5630Z
- AdresseAPERO N'CO 13 RUE DE LA GARE, 74000 ANNECY France
Du 02 janvier 2012 au 14 avril 2016
CDB-FAM - 45770
Ancien établissement
- SIRET53926838300012
- ActivitéActivités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
- Adresse264 RUE DES SABLES DE SARY, 45770 SARAN France
Historique de CDB-FAM
1 événements depuis 2012
vendredi 28 janvier 2012
Reginal BRETON assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CDB-FAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CDB-FAM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CDB-FAM, le dernier bilan simple comparé, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CDB-FAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CDB-FAM

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CDB-FAM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée | |||||
Traité de fusion Projet de fusion | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification des principales activités | |||||
Document | |||||
Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS ET LISTE DES SOUSCRIPTEURS Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Fusion réalisée MRB INVESTISSEMENT Société à responsabilité limitee au capital de 1 286 000 euros Porté à 1 388 139,00 euros Par leffet de la fusion visée ci-après Siège social: 14 avenue de Chevêne, 74000 ANNECY RCS 922 582 663 RCS ANNECY AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun procès-verbal en date du 31 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société MRB INVESTISSEMENT a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 31 octobre ... | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Projet de fusion entre CDB-FAM, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros,Siège social : 10 bis Chemin de la Concorde 74960 ANNECY, 539 268 383 RCS ANNECY et MRB INVESTISSEMENT,Société à responsabilité limitée au capital de 1 286 000 euros,Siège social : 14 avenue de Chevêne 74000 ANNECY, 922 582 663 RCS ANNECY. Avis de projet de fusion.Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ANNECY du 31 octobre 2024, la société CDB-FAM, société à responsabilité limitée au capital... | ||||
Afficher les 18 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CDB-FAM Société à responsabilité limitee Au capital de 10 000 euros Siège social : 10 bis Chemin de la Concorde 74960 Annecy 539 268 383 RCS Annecy Aux termes dune délibération en date du 3 janvier 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée CDB-FAM a décidé de transférer le siège social du 138 rue des Pâquerettes - Cran Gevrier, 74960 Annecy au 10 bis Chemin de la Concorde 74960 Annecy à compter du 3 janvier 2023, Et de modifier en consé... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Cessation d'activité de la société. | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation ASSP du 01/06/2016, enregistré au SIE d'ANNECY-LE-VIEUX le 06/06/2016, bordereau n°2016/582, case n°3.Précédent propriétaire: LES 2 GIR (513 002 865 RCS d'ANNECY), ayant son siège social à ANNECY (74000) 13 Rue de la Gare. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant(e) : BRETON Réginald |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de CDB-FAM
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CDB-FAM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CDB-FAM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise CDB-FAM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2013 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 1177800 |
dont export | 0 |
Production * | 1177800 |
Valeur ajoutée (VA) | 451400 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 314800 |
Résultat d'exploitation | 340100 |
RCAI | 337700 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 234600 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif CDB-FAM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CDB-FAM.
Date de clôture | 30-06-2013 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 755 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 554 |
immobilisations financières | 201 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 392800 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 329 |
disponibilités : trésorerie | 392500 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 396200 |
Bilan Passif CDB-FAM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CDB-FAM doit en date 30-06-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2013 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 244600 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 151600 |
dettes financières et emprunts | 12721 |
dettes fournisseurs | 538 |
dettes fiscales et sociales | 138400 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 396200 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CDB-FAM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 61,74 % | N/C | N/C |
Endettement | 5,20 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 256500 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 38,33 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 26,73 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 19,92 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 17,77 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 95,91 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 10,72 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,06 an | N/C | N/C |
Coût de la dette | 0,78 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 19,26 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -42,12 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
Délai clients | 0,10 jour | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 0,17 jour | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 121,64 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CDB-FAM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1177800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 327500 €
* Sur 117250 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 322800 €
* Sur 16568 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234200 €
* Sur un total de 143046 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 340100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6800 €
* Sur 117250 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7300 €
* Sur 16568 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7000 €
* Sur un total de 143046 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée