CCM

09 juillet 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 07/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08 juillet 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/07/2020Date d'effet : 07/07/2020

12 février 2018

• Par jugement en date du 09/01/2018, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : Me Pierre Alexandre LECA, 13 Rue de la République 83300 DRAGUIGNAN.

10 janvier 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 09/01/2018 - liquidateur judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 08/07/2017 Date d'effet : 09/01/2018

03 septembre 2015

• Radiation du RCS le 03/09/2015 avec effet au 01/08/2015 radiation dans le ressort du Tribunal de commerce de Draguignan transfert de siège social sis à 343 rue du 11 Novembre 1918 -83160 la Valette du Var rcs Toulon B 451 621 049 N° de gestion 2015 B 1399

02 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN , prononce en date du 02/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02/01/2012 désigne Mandataire judiciaire Me LECA Jean-Alexandre, 13 Rue de la République 83300 DRAGUIGNAN , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Prolongement de la période d'observation pour une nouvelle durée de 4 mois expirant le 02/01/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN du 20/08/2013.
• Prolongement de la période d'observation pour une nouvelle durée de 4 mois expirant le 02/05/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN du 17/12/2013.
• Prolongement de la période d'observation pour une nouvelle durée de 2 mois expirant le 02/07/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN du 06/05/2014.
• Adoption du plan de redressement par jugement en date du 08/07/2014 le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN a arrêté le plan de redressement et a désigné Me LECA Jean-Alexandre, 13 Rue de la République 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

26 août 2015

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

11 juillet 2014

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 08/07/2014 le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de et a désigne Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 08/07/2014

13 mai 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 02/07/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/05/2014 Date d'effet : 06/05/2014

19 décembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 4 mois expirant le 02/05/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/12/2013 Date d'effet : 17/12/2013

23 août 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 4 mois expirant le 02/01/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 20/08/2013 Date d'effet : 20/08/2013

03 juillet 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 02/07/2013 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 02/01/2012 Date d'effet : 02/07/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.