CCIAG RE

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CCIAG RE Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.000.000 euros Siège social : 25 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE AVIS DE CONSTITUTION Capital : 5.000.000 euros Objet : La Société a pour objet,directement ou indirectement, En tous pays, dans la mesure où ces opérations se rattachent à la couverture de risques de toute société du groupe COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE LAGGLOMERATION GRENOBLOIS constitué de la société COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE LAGGLOMERATION GRENOBLOISE. C.C. (Société anonyme déconomie mixte locale au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est situé 25 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 060 502 291 RCS GRENOBLE) et de lintégralité de ses sociétés contrôlées : la réalisation dopérations pour lesquelles elle a lagrément de réassurance ou de rétrocessions de toutes natures, en toutes branches et en tous pays ; la reprise sous quelque forme que ce soit, de contrats ou engagements de réassurance de toute compagnie, société, organisme, entreprise ou association française ou étrangère et la création, lacquisition, la location, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tout établissement se rapportant à ces activités ; dans le cadre de la gestion de sa trésorerie ou de ses primes dassurances, lacquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux ; et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles den faciliter lapplication ou le développement. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S. Admissions aux assemblées dactionnaires : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis deux (2) jours ouvrés au moins avant la date de la réunion. Cessions dactions : Pendant une période de 10 ans à compter de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés chaque actionnaire sengage à ne Transférer aucun Titre de la Société quils détiennent ou viendraient à détenir. A lissue de la Période dInaliénabilité, les Transferts de Titres entre actionnaires seffectuent librement. Les autres Transferts doivent, pour devenir définitifs, être autorisées par le Conseil de Surveillance. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins. Membres du Conseil de Surveillance : Monsieur Alan CONFESSON demeurant 37 rue des Arts et des Métiers 38000 GRENOBLE, Monsieur Vincent FRISTOT demeurant 158 Cours Berriat 38000 GRENOBLE, Monsieur Jérôme AGUESSE demeurant 25 chemin du Barthélémy 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS. Président du Conseil de Surveillance : Monsieur Alan CONFESSON demeurant 37 rue des Arts et des Métiers 38000 GRENOBLE. Vice-Président du Conseil de Surveillance : Monsieur Vincent FRISTOT demeurant 158 Cours Berriat 38000 GRENOBLE. Membres du Directoire : Monsieur Frank LEROY demeurant 25 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE, Madame Delhia DA SILVA demeurant 11 rue Thiers 38000 GRENOBLE, Monsieur Sébastien JOHERA demeurant 7 rue Charles Beylier 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RUISSET. Président du Directoire : Monsieur Frank LEROY demeurant 25 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Pour avis, Le Président.

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