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15 novembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 15/11/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/11/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

06 juillet 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 06/07/2021, a prononcé la faillite personnelle de Thomas MOREAU pour une durée de 5 ans

26 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 26 janvier 2021 nommant Mme Lebas Christine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

29 octobre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 29/10/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00118 désigne liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde

27 août 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Brive, prononce en date du 29 août 2019, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00118, date de cessation des paiements le 9 juillet 2019 désigne Mandataire judiciaire SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde, et ouvre une période d'observation expirant le 27 février 2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .