- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC YVETOT NORMANDIE
Active
- SIREN247 600 620247600620
- SIRET DU SIEGE SOCIAL247 600 620 0006324760062000063
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25247600620FR25247600620
- DATE DE CREATION31 décembre 2001
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 RUE DE LA BREME, 76190 YVETOT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCC YVETOT NORMANDIE CC YVETOT NORMANDIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 décembre 2001
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 mars 2024
- TRAVAUX EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES D'AUZEBOSC (76)
- Date limite pour réponse28 mai 2024
- Émis le 16 septembre 2024
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE
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- Émis le 27 septembre 2022
- CONDUCTEUR OPERATION POUR UNE ASSISTANCE GENERALE A CARACTERE ADMINISTRATIF FINANCIER ET TECHNIQUE
- Date limite pour réponse27 septembre 2027
- Émis le 06 mai 2024
- Mission de Contrôle Technique pour la construction du futur siège de la CCYN
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- Date limite pour réponse05 avril 2027
- Émis le 05 janvier 2024
- AMO POUR EXTENSION ET REHABILITATION DU CONSERVATOIRE
- Date limite pour réponse05 janvier 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 04 septembre 2014 (10 ans)
CC YVETOT NORMANDIE - 76190
Siège social
- SIRET2476006200006324760062000063
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 RUE DE LA BREME, 76190 YVETOT France
Depuis le 08 février 2023 (2 ans)
ZAE VALLIQUERVILLE - 76190
Établissement secondaire
- SIRET2476006200013924760062000139
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DE LA BREME, 76190 YVETOT France
Depuis le 18 mars 2021 (4 ans)
TRANSPORTS - 76190
Établissement secondaire
- SIRET2476006200011324760062000113
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse4 RUE DE LA BREME, 76190 YVETOT France
Depuis le 18 mars 2021 (4 ans)
ZONE AUZEBOSC EXTENSION - 76190
Établissement secondaire
- SIRET2476006200012124760062000121
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DE LA BREME, 76190 YVETOT France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
OFFICE DE TOURISME - 76190
Établissement secondaire
- SIRET2476006200010524760062000105
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse4 RUE DE LA BREME, 76190 YVETOT France
Depuis le 16 février 2017 (8 ans)
ZAE CROIX MARE - 76190
Établissement secondaire
- SIRET2476006200007124760062000071
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DE LA BREME, 76190 YVETOT France
Depuis le 16 février 2017 (8 ans)
HOTELS ENTREPRISES - 76190
Établissement secondaire
- SIRET2476006200008924760062000089
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse4 RUE DE LA BREME, 76190 YVETOT France
Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
SERVICE ORDURES MENAGERES - 76190
Établissement secondaire
- SIRET2476006200003024760062000030
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse4 RUE DE LA BREME, 76190 YVETOT France
- Fermés
Du 22 février 2018 au 21 septembre 2023
ZAE ECRETTEVILLE - 76190
Ancien établissement
- SIRET2476006200009724760062000097
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DE LA BREME, 76190 YVETOT France
Du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2019
ZONE D'ACTIVITES - 76190
Ancien établissement
- SIRET2476006200002224760062000022
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DE LA BREME, 76190 YVETOT France
Du 31 décembre 2001 au 04 septembre 2014
CC YVETOT NORMANDIE - 76190
Ancien établissement
- SIRET2476006200001424760062000014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse16 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 76190 YVETOT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC YVETOT NORMANDIE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de CC YVETOT NORMANDIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Communauté de Communes Yvetot Normandie Approbation de la revision allégée n°1 et de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Instauration de la procédure de déclaration préalable pour les clôtures et les ravalements de façades Par délibérations en date du 24 juin 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé la révision allégée n°1 et la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération adoptant la révisio…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Révision allegée n91 et modification n92 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) AVIS N9 2 DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté n9 25/046 en date du 20 janvier 2025, M. le Président de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative aux procédures de révision allégée n91 et de modification n9 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 19 communes de la communaut…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis n°2 denquête publique conjointe Révision allegée n°1 et modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté n°25/046 en date du 20 janvier 2025, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative aux procédures de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 19 communes de la commun…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Révision allegée n-1 et modification n9 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté n 25/046 en date du 20 janvier 2025, M. le Président de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative aux procédures de révision allégée n91 et de modification n9 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 19 communes de la communauté de …
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Annonce JAL - Avis administratif
Yvetot Normandie Delibération du 11 avril 2024 n° N° 2024_04_7 « Périmètre détude La Moutardière (La délibération concerne les parcelles AD11, AD0071, AD392, AD483, AD486, AD485, AD240, AD242, une partie des parcelles AD484, AD12, AC487, AD360, AD461.) Le Conseil communautaire dYvetot Normandie décide : 1. dinstituer un périmètre détude suivant le plan joint en annexe de la présente délibération, délimitant les terrains concernés par la réalisation de lopération daménagement du quartier daffair…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Engagement de la modification n-2 et de la revision allégee n Idu Plan Local dUrbanisme intercommunal Par deliberation en date du 21.12.2023, le Conseil communautaire a engage la revision allégée ng 1 du PLUi afin de respecter une decision de justice et reclasser une parcelle actuellement en zone Nb en zone UP2 sur la commune des Hauts de Caux. Par arrete n5 23/446 en date du 08.01.2024, Le President de la Communaute de Communes Yvetot Normandie a engage …
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AVIS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Conformement à larticle 1103-2 du code de lurbanisme, par délibération n°2023_06_1 du 22/06/2023, Le Conseil Communautaire a décidé dengager une phase de concertation préalable auprès du public pour lopération de renouvellement urbain suivante : Aménagement du quartier daffaires de la gare dYvetot. Objet de la concertation : Lopération daménagement envisagée vise à proposer une programmation denviron 12 800m de surface …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE AVIS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, par delibération n22023_06_1 du 22/06/2023, Le Conseil Communautaire a décidé dengager une phase de concertation préalable auprès du public pour lopération de renouvellement urbain suivante : Aménagement du quartier daffaires de la gare dYvetot. Objet de la concertation : Lopération daménagement envisagée vise à proposer une programmation denviron 12.800 m2 de surfac…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par déliberation en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et dans les mairies de Allouville Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par déliberation en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et dans les mairies de Allouville Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par déliberation en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et dans les mairies de Allouville Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par déliberation en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et dans les mairies de Allouville Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis n92 denquête publique Modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté n-22/456 en date du 30 novembre 2022, M. le President de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 7 communes suivantes : Allouville Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint-Martin-de-llf, Sainte-Marie-desChamps,…
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AVIS N°2 DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrête n°22/456 en date du 30 novembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 7 communes suivantes : Allouville-Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint-Martin-de-lIf, Sainte-Marie-des-…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis denquête publique Modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté n°22/456 en date du 30 novembre 2022, Monsieur le President de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 7 communes suivantes : Allouville-Belle fosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint-Martin-de-llf, Sainte-Marie-des-Cha…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté n-22/456 en date du 30 novembre 2022, M. le President de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 7 communes suivantes : Allouville Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint Martin-de-lIf, Sainte-Marie-des-Champs, Va…
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Communauté de Communes YVETOT Normandie APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 15 octobre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes YVETOT Normandie a approuvé le projet de Plan Local durbanisme intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée au siège de la Communauté de Communes YVETOT Normandie et dans toutes les mairies du territoire intercommunal pendant un mois. Le dossier de PLUi est tenu à la disposition …
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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Communaute de Communes Yvetot Normandie Par délibération en date du 15 octobre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et dans toutes les mairies du territoire intercommunal pendant un mois. Le dossier de PLUi est tenu à la disposition …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis douverture dune enquête publique unique relative aux projets de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi), de Règlement de Local de Publicite Intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et labrogation des cartes communales de Carville-la-Folletière, Hautot-Saint-Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont-de-llf et Rocquefort Par arrêté n°2019/265 en date du 3 0 septembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Yvetot No…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis douverture d une enquête publique unique relative aux projets de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi),de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Yvetot Normandiee labrogation des cartes communales de Carville-la-Folletiere, Hautot-Saint-Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont de llf et Rocquefort Par arrêté n°2019/265 en date du 30 septembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Yvetot Normand…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis douverture dune enquête publique unique relative aux projets de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi), de Règlements Local de Publicite Intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et labrogation des cartes communales de Carville-la-Folletière, Hautot-Saint-Sulpice, Mesnil-Pannevjlle, Mont-de-llf et Rocquefort Par arrêté n°2019/265 en date du 30 septembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Yvetot Norma…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis douverture dune enquête publique unique relative aux projets de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi), de Règlement Local de Publicite Intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et labrogation des cartes communales de Carville-la-Folletière, Hautot-Saint-Suipice, Mesnil-Panneville, Mont-de-llf et Rocquefort Par arrêté n°2019/265 en date du 30 septembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Yvetot Norman…
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Communauté de Communes Yvetot Normandie Instauration et delégation du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 13 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé linstauration du Droit de préemption urbain (DPU) Simple dans les zones U et AU du PLUi pour les communes de Allouville Bellefosse, Auzebosc, Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Ecretteville lès-Baons, Les-Hauts-de-Caux, Saint-Martin-de-llf, Sainte-Marie-des-Champs, To…
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Communauté de Communes Yvetot Normandie Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Approbation du Reglement Local de Publicité Intercommunal Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) ainsi que le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Les déux délibérations adoptant ces décisions sont affichées au siège de la Communauté de Comm…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Instauration et délegation du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 13 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple dans les zones U et AU du PLUi pour les communes de : Allouville-Bellefosse, Auzebosc, Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Ecretteville lès-Baons, Les-Hauts-de-Caux, Saint-Martin-de-llf, Sainte-Marie-des-Champs, …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Approbation du Règlement Local de Publicite Intercommunal Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) ainsi que le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Les deux délibérations adoptant ces décisions sont affichées au siège de la Communauté de Comm…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes Yvetot Normandie Abrogation des cartes communales de CARVILLE-LA-FOLLETIERE, HAUTOT-SAINT-SULPICE, MESNIL-PANNEVILLE, MONT-DE-LIF et ROCQUEFORT Par delibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a abrogé les cartes communales des communes suivantes : CARVILLE-LA-FOLLETIERE, HAUTOT-SAINT-SULPICE, MESNILPANNEVILLE, MONT-DE-LIF et ROCQUEFORT. Ces abrogations ont été approuvées par arrêtés préfectoraux du 13 mar…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Abrogation des cartes communales de Carville-la-Folletière, Hautot-Saint-Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont-de-Nf et Rocquefort * Par delibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a abrogé les cartes communales des communes suivantes : Carville-la-Foiletière, Hautot-Saint Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont-de-llf et Rocquefort. Ces abrogations ont été approuvées par arrêtés préfectoraux du 13 m…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Abrogation des cartes communales de Carville-la-Folletiére, Hautot-Saint-Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont-de-llf et Rocquefort # Par delibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a abrogé les cartes communales des communes suivantes : Carville-la-Folletière, Hautot-Saint Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont-de-llf et Rocquefort. Ces abrogations ont été approuvées par arrêtés préfectoraux du 13 …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Abrogation des cartes communales de Carville-la-Folletiére, Hautot-Saint-Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont-de-llf et Rocquefort # Par delibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a abrogé les cartes communales des communes suivantes : Carville-la-Folletière, Hautot-Saint Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont-de-llf et Rocquefort. Ces abrogations ont été approuvées par arrêtés préfectoraux du 13 …
