CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE LES COTEAUX PÉRIGOURDINS AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 20 mars 2025, le conseil communautaire de la Communauté de communes Terrassonnais-Haut Périgord Noir a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur les parcelles B 985, B 986, B 987 et B 993, Chavagnac, situées sur la commune de Les Coteaux Périgourdins. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit ...

Communauté de Communes Terrassonnais Haut Perigord Noir PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE LA COMMUNE DE CONDAT-SUR-VÉZÈRE Par délibération en date du 19 février 2025, le Conseil communautaire de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord noir a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Condat-sur-Vézère. La délibération est consultable à la mairie de Condat-sur-Vézère et au siège de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord No...

Communauté de Communes Terrassonnais Haut Perigord Noir PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLU DE LA FEUILLADE Par délibération en date du 19 février 2025, le Conseil communautaire de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord noir a prescrit la révision allégée n° 2 du PLU de la commune de la Feuillade. La délibération est consultable à la mairie de la Feuillade et au siège de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, 58 avenue Jean Jaurès, 24120 Terrasson-...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. Communaute de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE LA COMMUNE DE CONDAT-SUR-VÉZÈRE Par délibération en date du 19 février 2025, le Conseil communautaire de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord noir a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Condat-sur-Vézère. La délibération est consultable à la mairie de Condat-sur-Vézère et au siège de la com m...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. Communaute de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLU DE LA FEUILLADE Par délibération en date du 19 février 2025, le Conseil communautaire de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord noir a prescrit la révision allégée n° 2 du PLU de la commune de la Feuillade. La délibération est consultable à la mairie de la Feuillade et au siège de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgo...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. Communaute de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir Commune de Saint-Lazare AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DÉLÉGATION À LA COMMUNE Par délibération en date du 20 mars 2025, le Conseil communautaire de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord noir a décidé de déléguer lexercice du droit de préemption urbain sur les zones UA, UB, UC, UY, 1AUa, 1AUc et 1AUy de la commune du Lardin-Saint-Lazare à la commune du Lardin...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. Communaute de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir Commune de Les Côteaux Périgourdins AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 20 mars 2025, le Conseil communautaire de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord noir a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur les parcelles les parcelles B 985, B 986, B 987 et B 993, Chavagnac, situées sur la commune de Les Côteaux périgourdins. Un reg...

Communauté de Communes Terrassonnais Haut Perigord Noir Commune de Saint-Lazare AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DÉLÉGATION À LA COMMUNE Par délibération en date du 20 mars 2025, le Conseil communautaire de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord noir a décidé de déléguer lexercice du droit de préemption urbain sur les zones UA, UB, UC, UY, 1AUa, 1AUc et 1AUy de la commune du Lardin-Saint-Lazare à la commune du Lardin-Saint-Lazare. Un registre dans lequel seront in...

Communauté de Communes Terrassonnais Haut Perigord Noir Commune de Les Côteaux Périgourdins AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 20 mars 2025, le Conseil communautaire de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord noir a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur les parcelles les parcelles B 985, B 986, B 987 et B 993, Chavagnac, situées sur la commune de Les Côteaux périgourdins. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les ac...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PÉRIGORD NOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du Plan local durbanisme de la commune de Thenon ____ Monsieur le Président de la Communaute de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a ordonné, par arrêté n° 2025-1, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan local durbanisme de la commune de Thenon. A cet effet, Monsieur Alain ANDRIEUX, retraité de la Direction départementale de Sécurité publique de la Dord...

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thenon M. le Président de la Communaute de Communes TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR a ordonné, par arrêté n° 2025-1, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thenon. A cet effet, M. Alain ANDRIEUX, retraité de la Direction Départementale de Sécurité Publique de la Dordogne, a été désig...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PÉRIGORD NOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du Plan local durbanisme de la commune de Thenon ____ Monsieur le Président de la Communaute de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a ordonné, par arrêté n° 2025-1, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan local durbanisme de la commune de Thenon. A cet effet, Monsieur Alain ANDRIEUX, retraité de la Direction départementale de Sécurité publique de la Dord...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thenon M. le President de la Communauté de Communes TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR a ordonné, par arrêté n° 2025-1, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thenon. A cet effet, M. Alain ANDRIEUX , retraité de la Direction Départementale...

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thenon M. le Président de la Communaute de Communes TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR a ordonné, par arrêté n° 2025-1, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thenon. A cet effet, M. Alain ANDRIEUX, retraité de la Direction Départementale de Sécurité Publique de la Dordogne, a été désig...

PRÉFECTURE DE LA DORDOGNE APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA RIVIÈRE CERN AU LARDIN-SAINTLAZARE Le public est informé que, par arrête préfectoral du 12 décembre 2024, Mme la préfete de la Dordogne a approuvé la révision du plan de prévention du risque dinondation de la rivière Cern sur le territoire de la commune du Lardin-Saint-Lazare. Ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne : www.dordogne....

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. Communaute de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE PAZAYAC Par délibération en date du 9 décembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Pazayac. La délibération est consultable à la mairie de Pazayac, 33 rue des écoles 24120 Pazayac, Et au siège de la Communauté de C...

Communauté de Communes Terrassonnais Haut Perigord Noir APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE PAZAYAC Par délibération en date du 9 décembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Pazayac. La délibération est consultable à la mairie de Pazayac, 33 rue des écoles 24120 Pazayac, Et au siège de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, 58 ave...

Communauté de Communes Terrassonnais Haut Perigord Noir Commune de Pazayac MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Pazayac Par délibération du 21 septembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dengager la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pazayac et à fixer les modalités de mise à disposition du dossier. Lobjet de cette modification simplifiée est de per...

Communauté de Communes Terrassonnais Haut Perigord Noir PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLEGÉE N° 2 DU PLU DE PAZAYAC Par délibération n°2024/0 93/2.1 en date du 12 septembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a prescrit la révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Pazayac. La délibération est consultable à la mairie de Pazayac, Et au siège de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, 58 avenue Jean Jaurès 24120 Terras...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. Communaute de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir Commune de Pazayac MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Pazayac Par délibération du 21 septembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dengager la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pazayac et à fixer les modalités de mise à disposition du dossier. Lo...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. Communaute de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLEGÉE N° 2 DU PLU DE PAZAYAC Par délibération n°2024/0 93/2.1 en date du 12 septembre 2024, le Conseil Commu nautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a prescrit la révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Pazayac. La délibération est consultable à la mairie de Pazayac, Et au siège de la Commu nauté de Communes Terrassonnais Haut...

Communauté de Communes Terrassonnais Haut Perigord Noir APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA FEUILLADE Par délibération du 8 juillet 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de La Feuillade. La délibération dapprobation et le dossier complet approuvé est consultable à la mairie de La Feuillade, 21 place du 19 mars 1962 24120 La Feuillade, Ainsi quau siège de l...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. Communaute de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA FEUILLADE Par délibération du 8 juillet 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de La Feuillade. La délibération dapprobation et le dossier complet approuvé est consultable à la mairie de La Feuillade, 21 place du 19 mars...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PÉRIGORD NOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de déclassement dune partie de voie communautaire situee dans la ZAE de Guinnassou à Pazayac ____ Monsieur le Président de la Communauté de communes du Terrassonnais-Haut Périgord Noir a ordonné, par arrêté n° 2024-01, Louverture dune enquête publique sur le projet pour le déclassement dune partie de voie communautaire située dans la ZAE de Guinassou à Pazayac. A c e t e ff e t , M a d a m e F r a ...

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de déclassement dune partie de voie communautaire situee dans la ZAE de Guinnassou à Pazayac Monsieur le Président de la Communauté de Communes TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR a ordonné, par arrêté n° 2024 01, Louverture dune enquête publique sur le projet pour le déclassement dune partie de voie communautaire située dans la ZAE de GUINASSOU à PAZAYAC. A cet effet, Mme Françoise G...

Communauté de Communes Terrassonnais Haut Perigord Noir MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE LA FEUILLADE Commune de La Feuillade Par délibération du 9 mai 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dengager la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Feuillade et à fixer les modalités de mise à disposition du dossier. Lobjet de cette modification simplifiée es...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. Communaute de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE LA FEUILLADE Commune de La Feuillade Par délibération du 9 mai 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dengager la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Feuillade et à fixer les modalités de mise à disposition du dos...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PÉRIGORD NOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de déclassement dune partie de voie communautaire situee dans la ZAE de Guinnassou à Pazayac ____ Monsieur le Président de la Communauté de communes du Terrassonnais-Haut Périgord Noir a ordonné, par arrêté n° 2024-01, Louverture dune enquête publique sur le projet pour le déclassement dune partie de voie communautaire située dans la ZAE de Guinassou à Pazayac. A cet effet , Madame Françoise GY-GAU...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de declassement dune partie de voie communautaire située dans la ZAE de Guinnassou à Pazayac Monsieur le Président de la Communauté de Communes TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR a ordonné, par arrêté n° 2024 01, Louverture dune enquête publique sur le projet pour le déclassement dune partie de voie communautaire située dans la ZAE de G...

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de déclassement dune partie de voie communautaire situee dans la ZAE de Guinnassou à Pazayac Monsieur le Président de la Communauté de Communes TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR a ordonné, par arrêté n° 2024 01, Louverture dune enquête publique sur le projet pour le déclassement dune partie de voie communautaire située dans la ZAE de GUINASSOU à PAZAYAC. A cet effet, Mme Françoise G...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. Communaute de Communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE HAUTEFORT Commune de Hautefort Par délibération du 11 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dapprouver la révision de la carte communale de Hautefort. Par arrêté préfectoral en date du 23 février 2024, Monsieur le Préfet de la Dordogne a approuvé conjointement la ré...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. Communaute de Communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE HAUTEFORT Commune de Hautefort Par délibération du 11 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dapprouver la révision de la carte communale de Hautefort. Par arrêté préfectoral en date du 23 février 2024, Monsieur le Préfet de la Dordogne a approuvé conjointement la ré...

Dénomination : CDC TERRASSONNAIS PERIGORD NOIR. Communaute de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n° 5 du PLU de la commune de Terrasson-Lavilledieu. Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé de prescrire la modification simplifiée n° 5 du PLU de Terrasson Lavilledieu Le texte complet de la délibération est consultable au siège de la Communau...

Communauté de Communes Terrassonnais Haut Perigord Noir AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n° 5 du PLU de la commune de Terrasson-Lavilledieu. Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé de prescrire la modification simplifiée n° 5 du PLU de Terrasson Lavilledieu Le texte complet de la délibération est consultable au siège de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir,...

Communauté de Communes du Terrassonnais Haut Perigord Noir APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE HAUTEFORT Commune de Hautefort Par délibération du 11 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dapprouver la révision de la carte communale de Hautefort. Par arrêté préfectoral en date du 23 février 2024, Monsieur le Préfet de la Dordogne a approuvé conjointement la révision de la carte communale de Hautefort. Le do...

PREFECTURE DE LA DORDOGNE AVIS AU PUBLIC Plan de prévention du risque dinondation Le public est informe que, par arrêté préfectoral en date du 2 février 2024, Le préfet de la Dordogne a prescrit la révision du plan de prévention du risque dinondation de la rivière Le Cern, pour la commune de LE LARDIN-SAINT-LAZARE Ce document est tenu à la disposition du public : à la mairie de la commune de LE LARDIN SAINT-LAZARE, à la communauté de communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir, à la préfecture...

PREFECTURE DE LA DORDOGNE AVIS AU PUBLIC Plan de prévention du risque dinondation Le public est informe que, par arrêté préfectoral en date du 2 février 2024, Le préfet de la Dordogne a prescrit la révision du plan de prévention du risque dinondation de la rivière Le Cern, pour la commune de LE LARDIN-SAINT-LAZARE Ce document est tenu à la disposition du public : à la mairie de la commune de LE LARDIN SAINT-LAZARE, à la communauté de communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir, à la préfecture...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PÉRIGORD NOIR Commune de Montagnac-dAuberoche INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES (U) ET À URBA NISER (1AU) Par déliberation du 9 mai 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (1AU), Définies dans le Plan local durbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PÉRIGORD NOIR Commune dAuriac-du-Périgord INSTAUR ATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBA IN SUR LES ZONES URBA INES (U) Par delibération du 30 novembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U), Définies dans le Plan local durbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice d...

Communauté de communes Terrassonnais Haut Perigord Noir INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES (U) ET À URBANISER (1AU) Commune de Montagnac-dAuberoche Par délibération du 9 mai 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (1AU), Définies dans le Plan Local dUrbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les...

Communauté de communes Terrassonnais Haut Perigord Noir INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES (U) Commune dAuriac-du-Périgord Par délibération du 30 novembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U), Définies dans le Plan Local dUrbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du ...

Dénomination : COM.DE.COM.TERRASSONNAIS. Communaute de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES (U) Commune dAuriac-du-Périgord Par délibération du 30 novembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U), Définies dans le Plan Local dUrbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes le...

Dénomination : COM.DE.COM.TERRASSONNAIS. Communaute de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES (U) ET À URBANISER (1AU) Commune de Montagnac-dAuberoche Par délibération du 9 mai 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes T errassonnais Haut Périgord Noir a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (1AU), Définies dans le Plan Local dUrbanisme. Un regist...

Communauté de communes Terrassonnais Haut Perigord Noir AVIS AU PUBLIC Abandon de la modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune de Thenon Par délibération en date du 9 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dabandonner la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Thenon. Le texte complet de la délibération est consultable à la mairie de Thenon ainsi quau siège de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périg...

Communauté de communes Terrassonnais Haut Perigord Noir AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de La Feuillade Par délibération du 9 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé de prescrire la modification simplifiée n° 1 du PLU de La Feuillade. Le texte complet de la délibération est consultable à la mairie de La Feuillade ainsi quau siège de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Pé...

Communauté de communes Terrassonnais Haut Perigord Noir AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n° 1 du PLU de la commune de Thenon Par délibération en date du 9 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé de prescrire la modification n° 1 du PLU de Thenon. Le texte complet de la délibération est consultable à la mairie de Thenon ainsi quau siège de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, 58, Avenue Jean-Ja...

Dénomination : COM.DE.COM.TERRASSONNAIS. Communaute de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir AVIS AU PUBLIC Abandon de la modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune de Thenon Par délibération en date du 9 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé dabandonner la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Thenon. Le texte complet de la délibération est consultable à la mairie de Thenon ainsi quau siège de la Commun...

Dénomination : COM.DE.COM.TERRASSONNAIS. Communaute de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n° 1 du PLU de la commune de Thenon Par délibération en date du 9 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé de prescrire la modification n° 1 du PLU de Thenon. Le texte complet de la délibération est consultable à la mairie de Thenon ainsi quau siège de la Communauté de communes Terrassonnai...

Dénomination : COM.DE.COM.TERRASSONNAIS. Communaute de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de La Feuillade Par délibération du 9 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a décidé de prescrire la modification simplifiée n° 1 du PLU de La Feuillade. Le texte complet de la délibération est consultable à la mairie de La Feuillade ainsi quau siège de la Com...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PÉRIGORD NOIR Commune de Hautefort ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision de la carte communale de Hautefort ____ Monsieur le President de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a ordonné, par arrêté n° 2023-17, Louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Hautefort. A cet effet, Madame Françoise GYGAUTHIER, retraitée du ministère de lIntérieur, a été désignée par la présidente du tribunal admi...

Communauté de communes Terrassonnais Haut Perigord Noir AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision de la carte communale de Hautefort M. le Président de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a ordonné, par arrêté n° 2023-17, Louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Hautefort. À cet effet, Mme Françoise GY-GAUTHIER, retraitée du ministère de lIntérieur, a été désignée par la présidente du Tribunal administratif d...

Communauté de communes Terrassonnais Haut Perigord Noir AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision de la carte communale de Hautefort M. le Président de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a ordonné, par arrêté n° 2023-17, Louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Hautefort. À cet effet, Mme Françoise GY-GAUTHIER, retraitée du ministère de lIntérieur, a été désignée par la présidente du Tribunal administratif d...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRASSONNAIS HAUT PÉRIGORD NOIR Commune de Hautefort ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision de la carte communale de Hautefort ____ Monsieur le President de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a ordonné, par arrêté n° 2023-17, Louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Hautefort. A cet effet, Madame Françoise GYGAUTHIER, retraitée du ministère de lIntérieur, a été désignée par la présidente du tribunal admi...

Dénomination : COM.DE.COM.TERRASSONNAIS. Communaute de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision de la carte communale de Hautefort M. le Président de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a ordonné, par arrêté n° 2023-17, Louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Hautefort. À cet effet, M me Françoise GY -GAUTHIER, retraitée du ministère de lIntérieur , a été désignée p...

CdC du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de La Bachellerie Par arrêté en date du 4 novembre 2020, le président de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort a ordonné louverture dune enquête publique pour le projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de La Bachellerie, Du 16 décembre 2020 au 15 janvier 2021 à 17 heures. Mme Françoise GY-...

Dénomination : COM.DE.COM.TERRASSONNAIS. CdC du Terrassonnais en Perigord noir Thenon Hautefort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de La Bachellerie Par arrêté en date du 4 novembre 2020, le président de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort a ordonné louverture dune enquête publique pour le projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de La Bachellerie, Du 16 décembre 2020 au 15 ja...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRASSONNAIS EN PÉRIGORD NOIR THENON HAUTEFORT COMMUNE DE LA BACHELLERIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de La Bachellerie Par arrête en date du 4 novembre 2020, le président de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort a ordonné louverture dune enquête publique pour le projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de La Bachellerie, Du 16 décembre 2020 au 1...

CdC du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de La Bachellerie Par arrêté en date du 4 novembre 2020, le président de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort a ordonné louverture dune enquête publique pour le projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de La Bachellerie, Du 16 décembre 2020 au 15 janvier 2021 à 17 heures. Mme Françoise GY-...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRASSONNAIS EN PÉRIGORD NOIR THENON HAUTEFORT COMMUNE DE LA BACHELLERIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de La Bachellerie ____ Par arrête en date du 4 novembre 2020, le président de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort a ordonné louverture dune enquête publique pour le projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de La Bachellerie, Du 16 décembre 2020...

Dénomination : COM.DE.COM.TERRASSONNAIS. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC DAUBEROCHE Par delibération en date du 15 décembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Montagnac-dAuberoche. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Montagnac-dAuberoche ainsi quau siège de ...

APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA BACHELLERIE Par delibération en date du 4 mars 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort a approuvé le dossier de mise en compatibilité n°1 du P.L.U de la commune de La Bachellerie. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie de La Bachellerie, Ainsi quau siège de la Communauté de communes. Elle peut être consultée aux jours et ...

Dénomination : COM.DE.COM.TERRASSONNAIS. APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA BACHELLERIE Par delibération en date du 4 mars 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort a approuvé le dossier de mise en compatibilité n°1 du P .L.U de la commune de La Bachellerie. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie de La Bachellerie, Ainsi quau siège de la Communauté de commun...

Communauté de communes du Terrassonnais en Perigord Noir Thenon Hautefort PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE CONDAT-SUR-VÉZÈRE Par délibération en date du 8 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort a décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Condat-sur Vézère. Cette décl...

Dénomination : COM.DE.COM.TERRASSONNAIS. Communaute de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE CONDAT-SUR-VÉZÈRE Par délibération en date du 8 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort a décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la...

Dénomination : COM.DE.COM.TERRASSONNAIS. CdC du Terrassonnais en Perigord Noir Thenon Hautefort MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU DE LA COMMUNE DU LARDIN-SAINT-LAZARE Le président de la communauté du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, M. Dominique BOUSQUET, Informe que, par délibération n° 2021/046/2.1, il a été décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU du Lardin-Saint-Lazare relative à la modification du règlement des zo...

CdC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU DE LA COMMUNE DU LARDIN-SAINT-LAZARE Le president de la communauté du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, M. Dominique BOUSQUET, Informe que, par délibération n° 2021/046/2.1, il a été décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU du Lardin-Saint-Lazare relative à la modification du règlement des zones A et N. Le dossier de modification si...

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU QE LA BACHELLERIE : MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Vu le Code des collectivités territoriales, vu le Code de lurbanisme et notamment les articles L 153-31 et suivants, Larticle L 153-45 et suivants, vu le plan local durbanisme de la commune de La Bachellerie approuve le 27 février 2003, vu les avis des personnes publiques, vu la délibération du 4 novembre 2019 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon, Hautef...

CDC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon-Hautefort MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES N°3 ET N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TERRASSON-LAVILLEDIEU Mise à disposition du public Vu le Code des collectivites territoriales, Vu le Code de lurbanisme et notamment les articles L153-31 et suivants, Larticle L 153-45 et suivants, Vu le plan local durbanisme de la commune de Terrasson-Lavilledieu approuvé le 10 novembre 2009, modifié ou révisé le 20 mars 2013, le 26 février 2014, le 23 septembre 2014, Vu les ...

Communauté de communes du Terrassonnais en Perigord Noir, Thenon, Hautefort APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Condat-sur-Vézère Par délibération en date du 25 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir, Thenon, Hautefort, a approuvé le dossier délaboration du PLU de la commune de Condat-sur-Vézère. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Condat-sur-Vézère, ainsi quau siège de la Communauté de commun...

Communauté de communes du Terrassonnais en Perigord Noir, Thenon, Hautefort APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Condat-sur-Vézère Par délibération en date du 25 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir, Thenon, Hautefort, a approuvé le dossier délaboration du PLU de la commune de Condat-sur-Vézère. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Condat-sur-Vézère, ainsi quau siège de la Communauté de commun...

Communauté de communes du Terrassonnais en Perigord Noir, Thenon, Hautefort APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Condat-sur-Vézère Par délibération en date du 25 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir, Thenon, Hautefort, a approuvé le dossier délaboration du PLU de la commune de Condat-sur-Vézère. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Condat-sur-Vézère, ainsi quau siège de la Communauté de commun...

Communauté de communes du Terrassonnais en Perigord Noir, Thenon, Hautefort APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Condat-sur-Vézère Par délibération en date du 25 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir, Thenon, Hautefort, a approuvé le dossier délaboration du PLU de la commune de Condat-sur-Vézère. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Condat-sur-Vézère, ainsi quau siège de la Communauté de commun...

Communauté de communes du Terrassonnais en Perigord Noir, Thenon, Hautefort APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Condat-sur-Vézère Par délibération en date du 25 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir, Thenon, Hautefort, a approuvé le dossier délaboration du PLU de la commune de Condat-sur-Vézère. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Condat-sur-Vézère, ainsi quau siège de la Communauté de commun...

Communauté de communes du Terrassonnais en Perigord Noir, Thenon, Hautefort APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Condat-sur-Vézère Par délibération en date du 25 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir, Thenon, Hautefort, a approuvé le dossier délaboration du PLU de la commune de Condat-sur-Vézère. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Condat-sur-Vézère, ainsi quau siège de la Communauté de commun...

Communauté de communes du Terrassonnais en Perigord Noir, Thenon, Hautefort APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Condat-sur-Vézère Par délibération en date du 25 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir, Thenon, Hautefort, a approuvé le dossier délaboration du PLU de la commune de Condat-sur-Vézère. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Condat-sur-Vézère, ainsi quau siège de la Communauté de commun...

Communauté de communes du Terrassonnais en Perigord Noir, Thenon, Hautefort APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Condat-sur-Vézère Par délibération en date du 25 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir, Thenon, Hautefort, a approuvé le dossier délaboration du PLU de la commune de Condat-sur-Vézère. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Condat-sur-Vézère, ainsi quau siège de la Communauté de commun...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRASSONNAIS EN PERIGORD NOIR THENON-HAUTEFORT Approbation du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Condat-sur-Vézere Par délibération en date du 25 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon-Hautefort a approuvé le dossier délaboration du PLU de la commune de Condatsur Vézère. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Condat-sur-Vézère, Ainsi quau siège de la communauté de commun...

Communauté de communes du Terrassonnals en Perigord Noir, Thenon, Hautefort MODIFICATION SIMPLIFIÉE ND 3 ET MODIFICATION SIMPLIFIÉE ND 4 du Plan local durbanisme de Terrasson-Lavilledieu Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles L 153-45 et L 153-47 ; Vu le dossier de modification simplifiée n° 3 et le dossier de modification simplifiée n°4 du Plan local durbanisme de Terrasson-Lavilledieu ; Vu lavis des personnes publiques consultées ; Vu le bilan de la mise à disposition du public de...