- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Active
- SIREN200 066 413200066413
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 066 413 0024220006641300242
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14200066413FR14200066413
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1025 RTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France1025 RTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 662 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 10 octobre 2023 (1 an)
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE - 27300
Siège social
- SIRET2000664130024220006641300242
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1025 RTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
DECHETS MENAGERS - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2000664130021820006641300218
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseDECHETS MENAGERS 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
ZONE D' ACTIVITES DE LA COUTURE - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2000664130022620006641300226
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE D' ACTIVITES DE LA COUTURE 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
ZONE D' ACTIVITES DE MALOUVE - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2000664130023420006641300234
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE D' ACTIVITES DE MALOUVE 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France
Depuis le 16 mars 2022 (3 ans)
ZONE D' ACTIVITES DE L' AERODROME - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2000664130020020006641300200
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE D' ACTIVITES DE L' AERODROME 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF HT INTERCOM BTN - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2000664130019220006641300192
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF HT INTERCOM BTN 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France
Depuis le 01 octobre 2018 (6 ans)
ZAE LES GRANGES - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2000664130018420006641300184
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZAE LES GRANGES 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France
Depuis le 05 juillet 2017 (7 ans)
STATION SERVICE DE BROGLIE - 27270
Établissement secondaire
- SIRET2000664130017620006641300176
- ActivitéCommerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
- AdresseSTATION SERVICE DE BROGLIE 2 ROUTE DE BERNAY, 27270 BROGLIE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAC MAISON ROUGE - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2000664130003620006641300036
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZAC MAISON ROUGE 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC INTERCOM BTN - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2000664130004420006641300044
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseSPANC INTERCOM BTN 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONES ACTIVITES INTERCOM RISLE CHARENTONNE - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2000664130013520006641300135
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONES ACTIVITES INTERCOM RISLE CHARENTONNE 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OFFICE DE TOURISME BERNAY TERRES DE NORMANDIE - 27170
Établissement secondaire
- SIRET2000664130014320006641300143
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- AdresseOFFICE DE TOURISME BERNAY TERRES DE NORMANDIE 1 PLACE DE CLERCQ, 27170 BEAUMONT-LE-ROGER France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES INTERCM BTN - 27270
Établissement secondaire
- SIRET2000664130016820006641300168
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- AdresseREGIE TRANSPORTS SCOLAIRES INTERCM BTN LD BEAUVAIS, 27270 BROGLIE France
- Fermés
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOM BTN - 27300
Ancien établissement
- SIRET2000664130002820006641300028
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOM BTN 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY France
Du 01 janvier 2017 au 10 octobre 2023
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE - 27300
Ancien établissement
- SIRET2000664130001020006641300010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse299 RUE DU HAUT DES GRANGES, 27300 BERNAY France
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2018
TRANSPORTS SCOLAIRES INTERCOM RISLE CHARENTONNE - 27170
Ancien établissement
- SIRET2000664130012720006641300127
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseTRANSPORTS SCOLAIRES INTERCOM RISLE CHARENTONNE LES COUTURES, 27170 BEAUMONTEL France
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
OFFICE DU TOURISME PAYS BRIONNAIS - 27800
Ancien établissement
- SIRET2000664130005120006641300051
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- AdresseOFFICE DU TOURISME PAYS BRIONNAIS RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27800 BRIONNE France
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
OFFICE DU TOURISME CC BEAUMESNIL - 27300
Ancien établissement
- SIRET2000664130008520006641300085
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- AdresseOFFICE DU TOURISME CC BEAUMESNIL 299 RUE DU HAUT DES GRANGES, 27300 BERNAY France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LADOPTION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la délibération adoptant le premier Programme Local de lHabitat a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bernay Terres de Normandie sis 1025 ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LADOPTION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la délibération adoptant le premier Programme Local de lHabitat a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bernay Terres de Normandie sis 1025 ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LADOPTION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la délibération adoptant le premier Programme Local de lHabitat a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bernay Terres de Normandie sis 1025 ... | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LADOPTION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la délibération adoptant le premier Programme Local de lHabitat a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bernay Terres de Normandie sis 1025 ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la delibération tirant le bilan de la concertation et approuvant le premier arrêt du projet de SCoT révisé a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bemay Terres de Normandie si... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la delibération tirant le bilan de la concertation et approuvant le premier arrêt du projet de SCoT révisé a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bemay Terres de Normandie si... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la delibération tirant le bilan de la concertation et approuvant le premier arrêt du projet de SCoT révisé a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bemay Terres de Normandie si... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la delibération tirant le bilan de la concertation et approuvant le premier arrêt du projet de SCoT révisé a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bemay Terres de Normandie si... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisat... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisat... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisat... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisat... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7338739901 AA Commune de MENNEVAL Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la realisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/ MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Me... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de (Eure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisati... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 7315729401 AA INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Amélioration des déplacements au sein du territoire AVIS Pour repondre aux besoins et demandes en matière de mobilités, lIntercom Bernay Terres de Normandie et les communautés de communes Lieuvin Pays dAuge, Pont-Audemer Val de Risle et Roumois Seine ont élaboré une enquête pour améliorer la qualité des déplacements au sein du territoire. Les réponses alimenteront le diagnostic territorial et serviront par la suite à élaborer un plan daction à l... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Intercom Bernay Terres de Normandie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635383941
Terres de sports
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
Terres de transitions
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3538
Territoire 360°
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163538
Espace 360°
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163538
B
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1216353841
B Intercom Bernay Terres de Normandie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 121635383941
