- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DE L'OUTRE-FORET
Active
- SIREN200 040 178200040178
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 040 178 0001020004017800010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73200040178FR73200040178
- DATE DE CREATION01 janvier 2014
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCC DE L'OUTRE-FORET CC DE L'OUTRE-FORET
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2014
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
CC DE L'OUTRE-FORET - 67250
Siège social
- SIRET20004017800010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France
Depuis le 26 janvier 2022 (3 ans)
ZA HOHWILLER STRASSE - 67250
Établissement secondaire
- SIRET20004017800101
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZA HOHWILLER STRASSE 4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France
Depuis le 26 janvier 2022 (3 ans)
ZAC PARC HATTEN - 67250
Établissement secondaire
- SIRET20004017800119
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZAC PARC HATTEN 4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France
Depuis le 19 juin 2019 (5 ans)
ZONE D'ACTIVITE HAGBRONNEN DE SURBOURG - 67250
Établissement secondaire
- SIRET20004017800069
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE D'ACTIVITE HAGBRONNEN DE SURBOURG 4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France
Depuis le 19 juin 2019 (5 ans)
ZONE D'ACTIVITE DE KLEINER WALD SOULTZ-SOUS-FORET - 67250
Établissement secondaire
- SIRET20004017800077
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE D'ACTIVITE DE KLEINER WALD SOULTZ-SOUS-FORET 4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France
Depuis le 19 juin 2019 (5 ans)
ZONE D'ACTIVITE DE HATTEN - 67250
Établissement secondaire
- SIRET20004017800085
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE D'ACTIVITE DE HATTEN 4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France
Depuis le 19 juin 2019 (5 ans)
ZONE D'ACTIVITES VILLAGE DE BETSCHDORF - 67250
Établissement secondaire
- SIRET20004017800093
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE D'ACTIVITES VILLAGE DE BETSCHDORF 4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
GEMAPI - 67250
Établissement secondaire
- SIRET20004017800051
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseGEMAPI 4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
REGIE ORDURES MENAGERES - 67250
Établissement secondaire
- SIRET20004017800028
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- AdresseREGIE ORDURES MENAGERES 4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZA INTERCOMMUNALE DU SOULTZERLAND - 67250
Établissement secondaire
- SIRET20004017800036
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZA INTERCOMMUNALE DU SOULTZERLAND 4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France
- Fermé
Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2022
HOTEL ENTREPRISES - 67250
Ancien établissement
- SIRET20004017800044
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseHOTEL ENTREPRISES 4 RUE DE LECOLE HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC DE L'OUTRE-FORET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC DE L'OUTRE-FORET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 76 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC DE L'OUTRE-FORET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC DE L'OUTRE-FORET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CC DE L'OUTRE-FORET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt Modification n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller Approbation Par delibération en date du 02/04/2025, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et en mairie de Retschwiller à compter du 11/04/2025. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie de Retschwille... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt Revision allégée n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Approbation Par délibération en date du 02/04/2025, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et en mairie de Betschdorf à compter du 07/04/2025. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes de lOutre-Forêt Concertation prealable Projet de création dune Zac à Hatten Procédures de mise en compatibilité du PLUi dans le cadre de la demande de déclaration dutilité publique (DUP) et de zone daménagement concerté (ZAC) La concertation préalable porte sur le projet de création dun parc dexcellence industriel dutilisation de la géothermie porté par la Communauté de communes de lOutre-Forêt. Ce projet sappuie sur lexploitation raisonnée des ressources naturelles que so... | ||||
| Afficher les 72 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt Avis denquête publique unique Revision allégée n°1 et modification n°1 du plan local durbanisme de Memmelshoffen Par arrêté communautaire du 23/01/2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du plan local durbanisme de Memmelshoffen, Qui ont pour objet : En ce qui concerne la révision allégée n°1 : reclassement de 17,5 ares de zone NA en zone AC pour permettre la construction dun bâtime... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Revision allégée n°1 et modification n°1 du plan local durbanisme de Memmelshoffen Par arrêté communautaire du 23/01/2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du plan local durbanisme de Memmelshoffen, Qui ont pour objet : En ce qui concerne la révision allégée n°1 : reclassement de 17,5 ares de zone NA en zone AC pour permettre la construction dun bâtime... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt Avis denquête publique unique Revision allégée n°1 et modification n°1 du plan local durbanisme de Memmelshoffen Par arrêté communautaire du 23/01/2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du plan local durbanisme de Memmelshoffen, Qui ont pour objet : En ce qui concerne la révision allégée n°1 : reclassement de 17,5 ares de zone NA en zone AC pour permettre la construction dun bâtime... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Revision allégée n°1 et modification n°1 du plan local durbanisme de Memmelshoffen Par arrêté communautaire du 23/01/2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du plan local durbanisme de Memmelshoffen, Qui ont pour objet : En ce qui concerne la révision allégée n°1 : reclassement de 17,5 ares de zone NA en zone AC pour permettre la construction dun bâtime... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes de lOutre-Forêt Avis denquête publique Modification n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller Par arrête communautaire du 06/12/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller, Dont lobjet principal est la création dun sous-secteur NH1 en vue de permettre le développement des installations et équipements de lEcurie du Lac. Lenquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs : du lundi 6 jan... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communaute de communes de lOutre-Forêt Modification n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller Par arrêté communautaire du 06/12/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller, Dont lobjet principal est la création dun sous-secteur NH1 en vue de permettre le développement des installations et équipements de lEcurie du Lac. Lenquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs : du lundi 6 jan... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communaute de communes de lOutre-Forêt Modification n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller Par arrêté communautaire du 06/12/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller, Dont lobjet principal est la création dun sous-secteur NH1 en vue de permettre le développement des installations et équipements de lEcurie du Lac. Lenquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs : du lundi 6 jan... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes de lOutre-Forêt Avis denquête publique Modification n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller Par arrête communautaire du 06/12/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller, Dont lobjet principal est la création dun sous-secteur NH1 en vue de permettre le développement des installations et équipements de lEcurie du Lac. Lenquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs : du lundi 6 jan... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes de lOutre-Forêt Avis denquête publique Revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Hattgau Par arrêté en date du 6 novembre 2024, le Président de la Communauté de communes de lOutre-Forêt a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau, Dont lobjectif est de permettre linstallation dune centrale chaleur et dune centrale lithium à louest du village de Schwabwiller (Commune de Betschdorf), projet porté par Li... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Hattgau Par arrêté en date du 6 novembre 2024, le Président de la Communauté de communes de lOutre-Forêt a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau, Dont lobjectif est de permettre linstallation dune centrale chaleur et dune centrale lithium à louest du village de Schwabwiller (Commune de Betschdorf), projet porté par Lithium de France. Lenquête publique se d... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes de lOutre-Forêt Avis denquête publique Revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Hattgau Par arrêté en date du 6 novembre 2024, le Président de la Communauté de communes de lOutre-Forêt a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau, Dont lobjectif est de permettre linstallation dune centrale chaleur et dune centrale lithium à louest du village de Schwabwiller (Commune de Betschdorf), projet porté par Li... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Hattgau Par arrêté en date du 6 novembre 2024, le Président de la Communauté de communes de lOutre-Forêt a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau, Dont lobjectif est de permettre linstallation dune centrale chaleur et dune centrale lithium à louest du village de Schwabwiller (Commune de Betschdorf), projet porté par Lithium de France. Lenquête publique se d... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique commune portant dune part sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) et dexploitation dune ressource géothermique à Soultz-sous-Forêts portée par le Groupement Européen dIntérêt Economique (GEIE)« Exploitation Minière de la Chaleur » (EMC) et dautre part sur la révision allégée du PLU de Soultz... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique commune portant dune part sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) et dexploitation dune ressource géothermique à Soultz-sous-Forêts portée par le Groupement Européen dIntérêt Economique (GEIE)«Exploitation Minière de la Chaleur » (EMC) et dautre part sur la révision allégée du PLU de Soultz-... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt Plan local durbanisme de Memmelshoffen Révision allégee n°1 Prescription Par délibération en date du 10 juillet 2024, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de Memmelshoffen. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communaut... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt Modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller Approbation Par déliberation en date du 20/12/2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Retschwiller à compter du 09/01/2024. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et à l... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes dOutre-Forêt Modification n°6 du plan local durbanisme intercommunal de Hattgau Approbation Par délibération en date du 20/09/2023, le conseil communautaire a approuve la modification n°6 du plan local durbanisme intercommunal de Hattgau. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes de lOutre-Forêt et à la mairie de Stundwiller à compter du 28/09/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Commu... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt Modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller Par déliberation du conseil communautaire en date du 14/06/2023, le projet de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Retschwiller sera mis à disposition du public : Du lundi 25 septembre 2023 à 08h00 au mercredi 25 octobre à 16h00. Pendant cette période, Le dossier de modification simplifiée sera consultable : sur le site internet de la Communauté de Communes de lOutre-F... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif Communauté de Communes de lOutre Forêt Programme Local de lHabitat intercommunal de lOutre-Forêt Approbation Par délibération en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire a approuve le Programme Local de lHabitat intercommunal de lOutre-Forêt. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes à compter du 21 juin 2023. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt Avis denquête publique Modification n°6 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Par arrête communautaire du 25/05/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°6 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau concernant la commune de STUNDWILLER, Qui a pour objet : la création dun secteur à constructibilité limitée autour dune maison existante et de ses annexes, le reclassement dune zone UE1 en zone UE en vue de ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communaute de Communes de lOutre-Forêt Modification n°6 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Par arrêté communautaire du 25/05/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°6 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau concernant la commune de STUNDWILLER, Qui a pour objet : la création dun secteur à constructibilité limitée autour dune maison existante et de ses annexes, le reclassement dune zone UE1 en zone UE en vue de ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt Avis denquête publique Modification n°6 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Par arrête communautaire du 25/05/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°6 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau concernant la commune de STUNDWILLER, Qui a pour objet : la création dun secteur à constructibilité limitée autour dune maison existante et de ses annexes, le reclassement dune zone UE1 en zone UE en vue de ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communaute de Communes de lOutre-Forêt Modification n°6 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Par arrêté communautaire du 25/05/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°6 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau concernant la commune de STUNDWILLER, Qui a pour objet : la création dun secteur à constructibilité limitée autour dune maison existante et de ses annexes, le reclassement dune zone UE1 en zone UE en vue de ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt Modification n°5 Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Approbation Par délibération en date du 22/03/2023, le conseil communautaire a approuve la modification n°5 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes concernées à compter du 19/04/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de commune... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt Plan local durbanisme de Soultz-sous-Forêts Révision allégee n°1 Prescription Par délibération en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de Soultz-sous-Forêts. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de l... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt Plan local durbanisme de Soultz-sous-Forêts Révision allégee n°1 Prescription Par délibération en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de Soultz-sous-Forêts. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de l... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre Forêt Plan Local dUrbanisme de la Commune de Hoffen Déclaration de projet Approbation Par déliberation en date du 26 janvier 2023, le conseil communautaire a approuvé la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Hoffen par la déclaration de projet. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et en mairie de Hoffen à compter du 1er février 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communau... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes de lOutre-Forêt Avis denquête publique Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Modification n°5 Par arrête communautaire du 20 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau, Qui a pour objet la création dune zone agricole constructible à Reimerswiller (Betschdorf). Lenquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs : Du mardi 15 novembre à 13h30 au jeudi 1er décembre... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU HATTGAU MODIFICATION N°5 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté communautaire du 20 octobre 2022, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau, Qui a pour objet la création dune zone agricole constructible à Reimerswiller (Betschdorf). Lenquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs : Du mardi 15 novembre à 13h30 au jeudi 1er décembre... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes de lOutre-Forêt Avis denquête publique Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Modification n°5 Par arrête communautaire du 20 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau, Qui a pour objet la création dune zone agricole constructible à Reimerswiller (Betschdorf). Lenquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs : Du mardi 15 novembre à 13h30 au jeudi 1er décembre... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU HATTGAU MODIFICATION N°5 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté communautaire du 20 octobre 2022, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau, Qui a pour objet la création dune zone agricole constructible à Reimerswiller (Betschdorf). Lenquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs : Du mardi 15 novembre à 13h30 au jeudi 1er décembre... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Avis denquête publique Déclaration de projet de PLU de Hoffen Par arrête communautaire du 06/09/2022, il sera procédé à une enquête publique sur la procédure de déclaration de projet pour une durée de 30 jours consécutifs, Du lundi 03 octobre 2022 à 09h00 au mercredi 02 novembre 2022 à 12h00. Lobjet du projet est louverture à lurbanisation de la zone IIAUa dédiée à la création dun lotissement, à Hoffen. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Déclaration de projet du PLU de Hoffen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire du 06/09/2022, il sera procédé à une enquête publique sur la procédure de déclaration de projet pour une durée de 30 jours consécutifs, Du lundi 03 octobre 2022 à 09h00 au mercredi 02 novembre 2022 à 12h00. Lobjet du projet est louverture à lurbanisation de la zone IIAUa dédiée à la création dun lotissement, à Hoffen. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Modification n°1 et n°2 Modification Par arrête communautaire du 20 août 2020, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de modification n°1 et n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau pour une durée de 26 jours consécutifs, Du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 16 octobre 2020 à 16h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Modification n°1 ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE FORÊT Avis denquête publique unique Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau-Modification nº 1 et nº 2 Par arrêté communautaire du 20 août 2020, il sera procedé à une enquête publique unique sur les projets de modification nº 1 et nº 2 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau pour une durée de 26 jours consécutifs, Du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 16 octobre 2020 à 16h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Modification ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE FORÊT Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau-Modification nº 3 Par arrêté communautaire du 13 octobre 2020, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau. Lobjet de la modification consiste à reclasser sur la commune de Betschdorf une partie dune zone actuellement en UXa en zone UB ainsi quà ajouter un emplacement réservé. Lenquête se déroulera sur une durée de 15 jours consécut... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE-FORET Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau MODIFICATION N°3 Par arrête communautaire du 13/10/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau. Lobjet de la modification consiste à reclasser sur la commune de Betschdorf une partie dune zone actuellement en UXa en zone UB ainsi quà ajouter un emplacement réservé. Lenquête se déroulera sur une durée de 15 jour... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE-FORET Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau MODIFICATION N°3 comprenant une evaluation environnementale Par arrêté modificatif communautaire du 27/10/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau. Lobjet de la modification consiste à reclasser sur la commune de Betschdorf une partie dune zone actuellement en UXa en zone UB ainsi quà ajouter un emplacement ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE FORÊT Avis denquête publique unique Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Modification nº3 comprenant une évaluation environnementale Par arrête modificatif communautaire du 27/10/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau. Lobjet de la modification consiste à reclasser sur la commune de Betschdorf une partie dune zone actuellement en UXa en zone UB ainsi quà ajouter un... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes de lOutre-Forêt Report de lenquête publique relative à la Modification nº3 du PLUi du Hattgau comprenant une evaluation environnementalre Lenquête publique relative à la modification nº3 du PLUi du Hattgau, qui devait se dérouler du lundi 16 novembre au 15 décembre 2020 inclus à la mairie de Betschdorf ainsi quà la Communauté de communes est reportée à une date ultérieure en raison de contraintes administratives. Les nouvelles dates denquête seront communiquées par voie de... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE FORÊT Approbation de la modification simplifiée nº1 et de la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de Soultz-sous-Forêts Par delibérations en date du 1er décembre 2020, le Conseil Communautaire de la communauté de communes de lOutre-Forêt a décidé dapprouver la modification simplifiée nº1 et la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de Soultz-sous-Forêts.Les délibérations sont affichées pendant un mois au siège de la communauté de communes et en mairie de ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Modification nº1 et nº2 du PLUi du Hattgau Approbation Par déliberations en date du 15/12/2020, le conseil communautaire a approuvé la modification nº1 et nº2 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau.Ces délibérations font lobjet dun affichage à la Communauté de Communes et dans les mairies des communes concernées durant un mois.Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE-FORET Plan Local dUrbanisme intercommunal du Hattgau MODIFICATION N°3 comprenant une evaluation environnementale Par arrêté modificatif communautaire du 26/01/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau. Lobjet de la modification consiste à reclasser sur la commune de Betschdorf une partie dune zone actuellement en UXa en zone UB ainsi quà ajouter un emplacement ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE-FORET Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau MODIFICATION Nº3 comprenant une évaluation environnementale Par arrête modificatif communautaire du 26/01/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau. Lobjet de la modification consiste à reclasser sur la commune de Betschdorf une partie dune zone actuellement en UXa en zone UB ainsi quà ajouter un emplacement réservé. Lenquête... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE-FORET Plan Local dUrbanisme intercommunal du Hattgau MODIFICATION N°3 comprenant une evaluation environnementale MODIFICATION Par arrêté modificatif communautaire du 26/01/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau. Lobjet de la modification consiste à reclasser sur la commune de Betschdorf une partie dune zone actuellement en UXa en zone UB ainsi quà ajouter un... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE-FORET Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau MODIFICATION Nº3 comprenant une évaluation environnementale Par arrête modificatif communautaire du 26/01/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau. Lobjet de la modification consiste à reclasser sur la commune de Betschdorf une partie dune zone actuellement en UXa en zone UB ainsi quà ajouter un emplacement réservé. Lenquête... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE FORET Avis denquête publique Communauté de Communes de lOutre-Forêt Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Modification nº 4 Par arrête communautaire du 12 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº4 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau ayant pour objet de supprimer la zone IAUX à Betschdorf pour la reclasser en UXa et IIAUx, Pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 9h00 au lundi ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE-FORET Approbation de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Hattgau Par déliberation en date du 19 mai 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOutre-Forêt a décidé dapprouver la modification nº3 du PLUI du Hattgau. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la Communauté de Communes et dans les mairies des communes concernées durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE-FORET Approbation de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Hattgau est tenu à la disposition du public au siège de la Communaute de Communes et dans les mairies des communes concernées,Par délibération en date du 19 mai 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOutre-Forêt a décidé dapprouver la modification nº3 du PLUI du Hattgau. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la Communauté de Communes et dans les m... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU HATTGAU MODIFICATION N° 4 Avis dEnquête Publique Par arrête communautaire du 12 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau ayant pour objet de supprimer la zone IAUX à Betschdorf pour la reclasser en UXa et IIAUx, Pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 9h00 au lundi 28 juin 2021 à 16h00. Au terme de lenqu... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Révision allegée nº1 Prescription Par délibération en date du 19 mai 2021, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Co... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes de lOutre-Forêt PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU HATTGAU MODIFICATION N° 4 Avis dEnquête Publique Par arrête communautaire du 12 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau ayant pour objet de supprimer la zone IAUX à Betschdorf pour la reclasser en UXa et IIAUx, Pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 9h00 au lundi 28 juin 2021 à 16h00. Au terme de lenqu... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOUTRE FORET Avis denquête publique Communauté de Communes de lOutre-Forêt Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Modification nº 4 Par arrête communautaire du 12 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº4 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau ayant pour objet de supprimer la zone IAUX à Betschdorf pour la reclasser en UXa et IIAUx, Pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 9h00 au lundi ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Plan local durbanisme de la commune de Surbourg Modification nº 2 Par arrêté communautaire du 26/09/2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Surbourg pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 21 octobre 2019 à 9 h 00 au vendredi 8 novembre 2019 à 16 h 00. Lobjet de la modification consiste en la transformation dune partie totalement bâtie de la zone UJ en zone UAa, pour en p... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Plan Local dUrbanisme de la commune de Surbourg Modification n°2 Par arrête communautaire du 26/09/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Surbourg pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 21 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 16h00. Lobjet de la modification consiste en la transformation dune partie totalement bâtie de la zone UJ en zone UA... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Plan Local dUrbanisme de la commune de Surbourg Modification n°2 Par arrête communautaire du 26/09/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Surbourg pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 21 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 16h00. Lobjet de la modification consiste en la transformation dune partie totalement bètie de la zone UJ en zone UA... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau sur le ban communal dOberroedern Mise à disposition du public Objet : Reclassement dune zone UXa en zone UB pour adapter le zonage à loccupation du sol (habitat) et rectification dune erreur materielle concernant le périmètre dune zone UXa. Pour ce faire la Communauté de Communes de lOutre-Forêt engage une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommuna... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Plan local durbanisme de la commune de Surbourg Modification nº 2 Par arrêté communautaire du 26/09/2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Surbourg pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 21 octobre 2019 à 9 h 00 au vendredi 8 novembre 2019 à 16 h 00. Lobjet de la modification consiste en la transformation dune partie totalement bâtie de la zone UJ en zone UAa, pour en p... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Plan local durbanisme de la commune de Surbourg Modification nº 3 Par arrêté communautaire du 24/10/2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Surbourg pour une durée de 20 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au samedi 14 décembre 2019 à 12 h 00. Lobjet de la modification consiste en la transformation de la zone 2AUX en 1AUX, évolution concernant une superficie... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Plan Local dUrbanisme de la commune de Surbourg Modification n°3 Par arrête communautaire du 24/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Surbourg pour une durée de 20 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au samedi 14 décembre 2019 à 12h00. Lobjet de la modification consiste en la transformation de la zone 2AUX en 1AUX, évolution concernant une... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Par arrête communautaire du 24/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Surbourg pour une durée de 20 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au samedi 14 décembre 2019 à 12h00. Lobjet de la modification consiste en la transformation de la zone 2AUX en 1AUX, évolution concernant une superficie de 1,9 hectares. Au terme de lenquête, le projet éven... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Plan local durbanisme de la commune de Surbourg Modification nº 3 Par arrêté communautaire du 24/10/2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Surbourg pour une durée de 20 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au samedi 14 décembre 2019 à 12 h 00. Lobjet de la modification consiste en la transformation de la zone 2AUX en 1AUX, évolution concernant une superficie... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Modification nº 2 duplan local durbanisme de Surbourg et modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Par delibérations en date du 18/12/2019, le conseil communautaire a approuvé : la modification nº 2 du plan local durbanisme de Surbourg, La modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau sur le ban communal dOberroedern. Ces délibérations font lobjet dun affichage au siège de la Communauté ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE FORÊT COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORÊT Modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme de Soultz-sous-Forêts Mise à disposition du public Par delibération du 18/09/2019, le Président de la Communauté de Communes de lOutre Forêt a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU communal de Soultz-sous-Forêts afin de faire évoluer les dispositions réglementaires du secteur 1AUh permettant un phasage de lurbanisation de celui-ci. Le dossier de modification s... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: DNA-216456400 MODIF SIMPLIFIEE 1 PLU COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORÊT Modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Soultz-sous-Forêts Mise à disposition du public Par délibération du 18/09/2019, le President de la Communauté de Communes de lOutre Forêt a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU communal de Soultz-sous-Forêts afin de faire évoluer les dispositions réglementaires du secteur 1AUh permettant un phasage de lurbanisation de celui-ci. Le dossier de mo... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Plan local durbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts Modification n°4 Par arrête communautaire du 21/07/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts pour une durée de 20 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à partir de 16h au samedi 26 septembre à 12h. Lobjet de la modification consiste à modifier, Au sein de la zone urbaine UB, larti... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: DNA-216881400 ENQUETE PLU SOULTZ SOUS FORETS Avis denquête publique Plan local durbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts Modification n°4 Par arrêté communautaire du 21/07/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local durbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts pour une duree de 20 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à partir de 16h au samedi 26 septembre à 12h. Lobjet de la modification consiste à modifier, Au sein de... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE FORÊT Avis denquête publique Plan local durbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts Modification nº4 Par arrêté communautaire du 21/07/2020, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº4 du plan local durbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts pour une durée de 20 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à partir de 16h au samedi 26 septembre à 12h. Lobjet de la modification consiste à modifier, Au sein de la zone urbaine UB,... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau Modification n°1 et n°2 Par arrête communautaire du 20 août 2020, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de modification n°1 et n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau pour une durée de 26 jours consécutifs, Du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 16 octobre 2020 à 16h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Modification n°1 : A Hatten : ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE FORÊT Avis denquête publique unique Plan local durbanisme intercommunal du Hattgau-Modification nº 1 et nº 2 Par arrêté communautaire du 20 août 2020, il sera procedé à une enquête publique unique sur les projets de modification nº 1 et nº 2 du plan local durbanisme intercommunal du Hattgau pour une durée de 26 jours consécutifs, Du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 16 octobre 2020 à 16h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Modification ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE FORÊT Avis denquête publique Plan local durbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts Modification nº4 Par arrêté communautaire du 21/07/2020, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº4 du plan local durbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts pour une durée de 20 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à partir de 16h au samedi 26 septembre à 12h. Lobjet de la modification consiste à modifier, Au sein de la zone urbaine UB,... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUTRE-FORÊT Plan local durbanisme de la commune de Soultz-sous Forêts Modification n°4 Plan local durbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts Modification n°4 Par arrête communautaire du 21/07/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Soultzsous Forêts pour une durée de 20 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à partir de 16h au samedi 26 septembre à 12h. Lobjet de ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: DNA-216881900 ENQUETE PLU SOULTZ SOUS FORETS Avis denquête publique Plan local durbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts Modification n°4 Par arrêté communautaire du 21/07/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local durbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts pour une duree de 20 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à partir de 16h au samedi 26 septembre à 12h. Lobjet de la modification consiste à modifier, Au sein de... | ||||
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Chiffres clés de CC DE L'OUTRE-FORET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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