France

CC DE FOREZ-EST

Vérifiée Active 200 à 249 salariés
SIREN
200 065 894
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 065 894 00301
NUMÉRO DE TVA
FR09200065894
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
6 PLACE PAUL LARUE, 42110 FEURS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
CC DE FOREZ-EST
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Établissements

    • CC DE FOREZ-EST - 42110

      Siège social depuis le 20 décembre 2024 (1 an)

    • EAU POTABLE - 42110

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ EST ARRETE ENGAGE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE CHAMBEON ARRETE PRESCRIVANT LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE CHAMBEON Forez Est a engagé et prescrit 2 procedures dévolution du PLU de Chambéon : Par arrêté du 11/04/2025, Forez Est a décidé dengager une modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Chambéon, Portant sur : La reprise du règlement, notamment sur les possibilités dimplantation des extensions et des annexes, les règles dimplantation et daspect extérieur des constructions ; La reprise de la liste des emplacements réservés ; La reprise du plan de zonage et du règlement pour permettre le changement de destination de certains bâtiments situés en zones agricoles et naturelles ; Revoir le périmètre dintervention lié de la carrière. Par arrêté du 11/04/2025, Forez Est a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Chambéon, afin de permettre le développement dune entreprise économique, ce développement présentant un intérêt général pour le territoire. Cela nécessite daugmenter la zone urbaine UF sur la zone dactivités Le Canal. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 11/04/2025. Il est consultable en mairie, au siège de la CCFE et en préfecture. (EP43577)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Ouverture de la concertation relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes de Forez-Est Monsieur le Président de la Communauté de communes Forez-Est informe le public que par délibération n° 2024.008.13.11 du 13 novembre 2024, la Communauté de communes de Forez-Est a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal et en application de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, A défini les modalités de la concertation relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Forez-Est. Les objectifs poursuivis du PLUi sont les suivants : La délibération de prescription comporte des objectifs organisés autour de 8 thèmes principaux afin notamment de bâtir un projet commun daménagement et de développement permettant de renforcer lattractivité du territoire tout en préservant le cadre de vie de la population et en prenant en compte les défis environnementaux : environnement, habitat, le développement économique, les services à la population, la mobilité, la gestion de la ressource en eau, le tourisme et lagriculture. Elle est notamment disponible sur le site Internet de la Communauté de communes de Forez-Est : www.forez-est.fr. Les objectifs de la concertation sont les suivants : -Porter à la connaissance du public le projet de PLUi porté par la CC Forez-Est, den comprendre les enjeux et de sapproprier la démarche ; -Favoriser la mobilisation et la participation du public aux différentes étapes de lélaboration du PLUi ; -Recueillir les attentes et les propositions du public pour alimenter la réflexion et enrichir le projet. Les modalités de la concertation sont les suivantes : -Linformation du public : Une information régulière du public sera également assurée tout au long de la procédure délaboration du PLUi par : * Le site internet de Forez-Est (www.forez-est.fr) : une page dédiée à lélaboration du PLUi sera créée afin de permettre au public de consulter les documents réalisés et / ou adoptés, de prendre connaissance des grandes étapes et dobtenir des informations sur les réunions publiques ; * Des publications dans la presse locale : aux étapes-clés de la procédure (débat sur le PADD notamment), une information préalable sera réalisée ; * La mise à disposition de documents permettant la compréhension du projet dans chaque commune membre et au siège de la communauté de communes ; * Lorganisation dau moins trois réunions publiques. -La participation du public : La participation du public se fera : * Par un registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/plu-international-intercommunal-forez-est et email de dépôt des contributions : plu-international-intercommunal-forez-est@mail.registre-numerique.fr), des registres de la concertation papiers mis à disposition dans chaque commune et au siège de la communauté de communes, ainsi quune boite mail dédiée (urbanisme-plui@forez-est.fr) lui permettant de formuler ses observations. * A loccasion des réunions publiques, un compte rendu des observations du public sera établi et mis en ligne sur la page dédiée au PLUi. * Le public pourra également adresser ses observations au président par écrit : Communauté de Communes de Forez-Est 6, place Paul Larue 42110 Feurs, France La concertation débutera le 21 mars 2025 et se déroulera tout au long de la procédure et sera clôturée au moins 90 jours avant larrêt du projet. Lieux de la concertation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST 6, place Paul Larue 42110 FEURS MAIRIE AVEIZIEUX 1 rue des Erables 42330 AVEIZIEUX MAIRIE BALBIGNY 20 rue du 11 Novembre 42510 BALBIGNY MAIRIE BELLEGARDE-EN-FOREZ 29 rue des Ecoles 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZ MAIRIE BUSSIERES 1 rue Thimonier 42510 BUSSIERES MAIRIE CHAMBEON 3 impasse de la Mairie 42110 CHAMBEON MAIRIE CHAZELLES-SUR-LYON* 12 rue Armand Bazin 42140 CHAZELLES-SUR-LYON MAIRIE CIVENS 215 route de Rozier-en-Donzy 42110 CIVENS MAIRIE CLEPPE 1 Esplanade de la Tour 42110 CLEPPE MAIRIE COTTANCE 79 Route de Valzan 42360 COTTANCE MAIRIE CUZIEU 10 route de Veauche 42330 CUZIEU MAIRIE EPERCIEUX-SAINT-PAUL 135 chemin des Ecoliers 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL MAIRIE ESSERTINES-EN-DONZY 2 Place de la Mairie 42360 ESSERTINES-EN-DONZY MAIRIE FEURS 4 bis place Antoine Drivet 42110 FEURS MAIRIE JAS 40 Clos de lEcole 42110 JAS MAIRIE MARCLOPT 88 rue Charles de Gaulle 42210 MARCLOPT MAIRIE MIZERIEUX 71 Rue du Chevalard 42110 MIZERIEUX MAIRIE MONTCHAL 35 Rue de la Mairie 42360 MONTCHAL MAIRIE MONTROND-LES-BAINS 1 Place du Général de Gaulle BP 11 42210 MONTROND-LES-BAINS MAIRIE NERONDE Place de la Liberté 42510 NERONDE MAIRIE NERVIEUX 3 Place de lEglise 42510 NERVIEUX MAIRIE PANISSIERES 2 rue Denis Boulanger 42360 PANISSIERES MAIRIE PINAY 31 Rue de la marelle 42590 PINAY MAIRIE PONCINS 219 Rue de la mairie 42110 PONCINS MAIRIE POUILLY-LES-FEURS 8 place de la Mairie 42110 POUILLY-LES-FEURS MAIRIE RIVAS Place de lEglise 42340 RIVAS MAIRIE ROZIER-EN-DONZY 54 rue Saint Pierre 42810 ROZIER-EN-DONZY MAIRIE SAINT-ANDRE-LE-PUY Place Michel Gachet 42210 SAINT-ANDRE-LE-PUY MAIRIE SAINT-BARTHELEMY-LESTRA 1 Place des Godelons 42110 SAINT-BARTHELEMY-LESTRA MAIRIE SAINT-CYR-DE-VALORGES 20 Place des Culottes Courtes 42114 SAINT-CYR-DE-VALORGES MAIRIE SAINT-CYR-LES-VIGNES 1 place du Combattant 42210 SAINT-CYR-LES-VIGNES MAIRIE SAINT-JODARD 1 rue de la Mairie 42590 SAINT-JODARD MAIRIE SAINT-LAURENT-LA-CONCHE 1 Place des anciens combattants 42210 SAINT-LAURENT-LA-CONCHE MAIRIE SAINT-MARCEL-DE-FELINES 11 place de la Mairie 42122 SAINT-MARCEL-DE-FELINES MAIRIE SAINT-MARTIN-LESTRA Place de lEglise 42110 SAINT-MARTIN-LESTRA MAIRIE SAINT-MEDARD-EN-FOREZ 15 Rue de la mairie 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZ MAIRIE SAINTE-AGATHE-EN-DONZY 2 Place du 19 Mars 1962 42510 SAINTE-AGATHE-EN-DONZY MAIRIE SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND Place de la Mairie 42540 SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND MAIRIE SALT-EN-DONZY 54 chemin du Monteil 42110 SALT-EN-DONZY MAIRIE SALVIZINET Rue des Montagnes du matin 42110 SALVIZINET MAIRIE VALEILLE 88 rue de la Mairie 42110 VALEILLE MAIRIE VEAUCHE Place Jacques Raffin 42340 VEAUCHE MAIRIE VIOLAY 154 rue Célestin Linder 42780 VIOLAY * La Mairie de Chazelles est en cours de réhabilitation. En attendant la fin des travaux, lensemble des services de la mairie se sont installés provisoirement au 2, place Massenet à Chazelles-sur-Lyon. La CC Forez-Est se réserve la possibilité de mettre en place dautres formes de concertation en sus si cela savérait nécessaire au bon déroulement de lélaboration du PLUi. La concertation se déroulera sur le temps délaboration du PLUi, cest-à-dire du lancement et au plus tard 90 jours avant larrêt du projet. Les observations et propositions formulées dans le cadre de la concertation seront enregistrées, analysées et conservées par lautorité compétente. Afin de disposer du temps nécessaire pour tirer le bilan de la concertation du public et le présenter aux différentes instances de la CC Forez-Est, les registres seront clôturés par Monsieur le Président ou son représentant au moins 90 jours avant larrêt du projet de PLUi. Cette clôture fera lobjet dune information préalable par publication dun avis dans la presse locale ainsi que sur la page Internet dédiée au PLUi sur le site de la CC Forez-Est. Un bilan de la concertation sera tiré par délibération du conseil communautaire au plus tard au moment de larrêt du PLUi, conformément aux dispositions du Code de lurbanisme. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique. Le présent avis sera : -Affiché au siège de la CC Forez-Est et dans les mairies des communes, -Publié par voie dématérialisée sur le site internet de la CC Forez-Est et sur le registre numérique, -Publié dans 2 journaux locaux.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE CONCERTATION PREALABLE OUVERTURE DE LA CONCERTATION RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST Monsieur le President de la Communauté de communes Forez-Est informe le public que par délibération n° 2024.008.13.11 du 13 novembre 2024, la Communauté de communes de Forez-Est a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal et, En application de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, a défini les modalités de la concertation relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Forez-Est. Les objectifs poursuivis du PLUi sont les suivants : La délibération de prescription comporte des objectifs organisés autour de 8 thèmes principaux afin notamment de bâtir un projet commun daménagement et de développement permettant de renforcer lattractivité du territoire tout en préservant le cadre de vie de la population et en prenant en compte les défis environnementaux : environnement, habitat, le développement économique, les services à la population, la mobilité, la gestion de la ressource en eau, le tourisme et lagriculture. Elle est notamment disponible sur le site Internet de la Communauté de communes de Forez-Est : www.forez-est.fr. Les objectifs de la concertation sont les suivants : Porter à la connaissance du public le projet de PLUi porté par la CC Forez-Est, den comprendre les enjeux et de sapproprier la démarche ; Favoriser la mobilisation et la participation du public aux différentes étapes de lélaboration du PLUi ; Recueillir les attentesetlespropositions du public pour alimenter laréflexion et enrichirle projet. Les modalités de la concertation sont les suivantes : Linformation du public : Une information régulière du public sera également assurée tout au long de la procédure délaboration du PLUi par : * Le site internet deForez-Est ( ) : une pagedédiée àlélaboration duPLUisera créée afindepermettre aupublic deconsulterlesdocumentsréaliséset/ ou adoptés, de prendre connaissance des grandes étapes et dobtenir des informations sur les réunions publiques ; www.forez-est.fr* Des publications dans la presse locale : aux étapes-clés de la procédure (débat sur le PADD notamment), une information préalable sera réalisée ; * La mise à disposition de documents permettant la compréhension du projet dans chaque commune membre et au siège de la communauté de communes ; * Lorganisation dau moins trois réunions publiques. La participation du public : La participation du public se fera : * Par un registre numérique ( et email de dépôt des contributions : ), des registres de la concertation papiers mis à disposition dans chaque commune et au siège de la communauté de communes, ainsi quune boite mail dédiée ( ) lui permettant de formuler ses observations. https://www.registre-numerique.fr/plu-international-intercommunal-forez-est plu-international-intercommunal-forez est@mail.registre-numerique.frurbanisme-plui@forez-est.fr* A loccasion des réunions publiques, un compte rendu des observations du public sera établi et mis en ligne sur la page dédiée au PLUi. * Le public pourra également adresser ses observations au président par écrit : Communauté de Communes de Forez-Est 6, place Paul Larue 42110 Feurs, France La concertation débutera le 21 mars 2025 et se déroulera tout au long de la procédure et sera clôturée au moins 90 jours avant larrêt du projet.Lieux de la concertation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST : 6, place Paul Larue 42110 FEURS MAIRIE AVEIZIEUX : 1 rue des Erables 42330 AVEIZIEUX MAIRIE BALBIGNY : 20 rue du 11 Novembre 42510 BALBIGNY MAIRIE BELLEGARDE-EN-FOREZ : 29 rue des Ecoles 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZ MAIRIE BUSSIERES : 1 rue Thimonier 42510 BUSSIERES MAIRIE CHAMBEON : 3 impasse de la Mairie 42110 CHAMBEON MAIRIE CHAZELLES-SUR-LYON* : 12 rue Armand Bazin 42140 CHAZELLES-SUR-LYON MAIRIE CIVENS : 215 route de Rozier-en-Donzy 42110 CIVENS MAIRIE CLEPPE : 1 Esplanade de la Tour 42110 CLEPPE MAIRIE COTTANCE : 79 Route de Valzan 42360 COTTANCE MAIRIE CUZIEU : 10 route de Veauche 42330 CUZIEU MAIRIE EPERCIEUX-SAINT-PAUL : 135 chemin des Ecoliers 42110 EPERCIEUX-SAINTPAUL MAIRIE ESSERTINES-EN-DONZY : 2 Place de la Mairie 42360 ESSERTINES-EN-DONZY MAIRIE FEURS : 4 bis place Antoine Drivet 42110 FEURS MAIRIE JAS : 40 Clos de lEcole 42110 JAS MAIRIE MARCLOPT : 88 rue Charles de Gaulle 42210 MARCLOPT MAIRIE MIZERIEUX : 71 Rue du Chevalard 42110 MIZERIEUX MAIRIE MONTCHAL : 35 Rue de la Mairie 42360 MONTCHAL MAIRIE MONTROND-LES-BAINS : 1 Place du Général de Gaulle BP 11 42210 MONTROND LES-BAINS MAIRIE NERONDE : Place de la Liberté 42510 NERONDE MAIRIE NERVIEUX : 3 Place de lEglise, 42510 NERVIEUX MAIRIE PANISSIERES : 2 rue Denis Boulanger 42360 PANISSIERES MAIRIE PINAY : 31 Rue de la marelle 42590 PINAY MAIRIE PONCINS : 219 Rue de la mairie 42110 PONCINS MAIRIE POUILLY-LES-FEURS : 8 place de la Mairie 42110 POUILLY-LES-FEURS MAIRIE RIVAS : Place de lEglise 42340 RIVAS MAIRIE ROZIER-EN-DONZY : 54 rue Saint Pierre 42810 ROZIER-EN-DONZY MAIRIE SAINT-ANDRE-LE-PUY : Place Michel Gachet 42210 SAINT-ANDRE-LE-PUY MAIRIE SAINT-BARTHELEMY-LESTRA : 1 Place des Godelons 42110 SAINT-BARTHELEMY LESTRA MAIRIE SAINT-CYR-DE-VALORGES : 20 Place des Culottes Courtes 42114 SAINT-CYRDE VALORGES MAIRIE SAINT-CYR-LES-VIGNES : 1 place du Combattant 42210 SAINT-CYR-LES-VIGNES MAIRIE SAINT-JODARD : 1 rue de la Mairie 42590 SAINT-JODARD MAIRIE SAINT-LAURENT-LA-CONCHE : 1 Place des anciens combattants 42210 SAINT LAURENT-LA-CONCHE MAIRIE SAINT-MARCEL-DE-FELINES : 11 place de la Mairie 42122 SAINT-MARCEL-DEFELINES MAIRIE SAINT-MARTIN-LESTRA : Place de lEglise 42110 SAINT-MARTIN-LESTRA MAIRIE SAINT-MEDARD-EN-FOREZ : 15 Rue de la mairie 42330 SAINT-MEDARD-EN-FO REZ MAIRIE SAINTE-AGATHE-EN-DONZY : 2 Place du 19 Mars 1962 42510 SAINTE-AGATHE EN-DONZY MAIRIE SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND : Place de la Mairie 42540 SAINTE-COLOMBE SUR-GAND MAIRIE SALT-EN-DONZY : 54 chemin du Monteil 42110 SALT-EN-DONZY MAIRIE SALVIZINET : Rue des Montagnes du matin 42110 SALVIZINET MAIRIE VALEILLE : 88 rue de la Mairie 42110 VALEILLE MAIRIE VEAUCHE : Place Jacques Raffin 42340 VEAUCHE MAIRIE VIOLAY : 154 rue Célestin Linder 42780 VIOLAY *LaMairiedeChazellesestencoursderéhabilitation.Enattendantlafindestravaux,lensembledes servicesdelamairiesesontinstallésprovisoirementau2,placeMassenetàChazelles-sur-Lyon. La CC Forez-Est se réserve la possibilité de mettre en place dautres formes de concertation en sus si cela savérait nécessaire au bon déroulement de lélaboration du PLUi. La concertation se déroulera sur le temps délaboration du PLUi, cest-à-dire du lancement et au plus tard 90 jours avant larrêt du projet. Les observations et propositions formulées dans le cadre de la concertation seront enregistrées, analysées et conservées par lautorité compétente. Afin de disposer du temps nécessaire pour tirer le bilan de la concertation du public et le présenter aux différentes instances de la CC Forez-Est, les registres seront clôturés par Monsieur le Président ou son représentant au moins 90 jours avant larrêt du projet de PLUi. Cette clôture fera lobjet dune information préalable par publication dun avis dans la presse locale ainsi que sur la page Internet dédiée au PLUi sur le site de la CC Forez-Est. Un bilan de la concertation sera tiré par délibération du conseil communautaire au plus tard au moment de larrêt du PLUi, conformément aux dispositions du Code de lurbanisme. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique. Le présent avis sera : Affiché au siège de la CC Forez-Est et dans les mairies des communes, -Publiépar voiedématérialisée surlesiteinternet delaCCForez-Estetsurleregistrenumérique, Publié dans 2 journaux locaux. (EP41018)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 01 avril 2024
    • Marché FSE Prestation accompagnement renforcé lot 13

    • Montant252000 €

      Durée36 mois

    • Acheteur DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 07 octobre 2021
    • PRESTATIONS DE BROYAGE DES DECHETS VERTS
    • Date limite pour réponse 07 octobre 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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