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France
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CC DE BLAYE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 023 794 200023794
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 023 794 00015 20002379400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR03200023794 FR03200023794
- DATE DE CREATION
- 21 décembre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 32 RUE DES MACONS MAISON DES SERVICES AU PUBLIC, 33390 BLAYE 32 RUE DES MACONS MAISON DES SERVICES AU PUBLIC, 33390 BLAYE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
- Insee
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DE BLAYE CC DE BLAYE
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 décembre 2009 21/12/2009
Contacter CC DE BLAYE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Gironde
Établissements
-
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CC DE BLAYE - 33390
Siège social depuis le 21 décembre 2009 (16 ans)
- SIRET
- 20002379400015 20002379400015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
GEMAPI - 33390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 20002379400056 20002379400056
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
-
ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE - 33390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET
- 20002379400031 20002379400031
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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SERVICE D'AIDE A DOMICILE - 33390
Ancien établissement du 28 décembre 2009 au 01 janvier 2013
- SIRET
- 20002379400023 20002379400023
- Activité
- Aide à domicile - 8810A
- Adresse
- 32 RUE DES MACONS MAISON DES SERVICES AU PUBLIC, 33390 BLAYE
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Creation de périmètres délimités des abords (PDA) OBJET DE LENQUETE Par arrêté du 15 octobre 2025, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur la création de douze périmètres délimités des abords de 14 monuments historiques (église Notre-Dame à Bayon-sur-Gironde, église Saint-Saturnin à Berson, église Saint-Christoly à Saint-Christoly-de-Blaye, église Saint-Jean à Saint-Ciers-de-Canesse, église de Saint-Martin à Saint-Martin-Lacaussade,église Saint Vincent à Villeneuve, Citadelle et Fort Paté à Blaye, Château de Falfas à Bayon-sur-Gironde, église StPierre à Cars, Château de Thau à Gauriac, vestiges de la villa romaine de Plassac, église St Martin et monument aux morts de la guerre 1914-18 de Samonac). DATE ET DUREE Lenquête publique se déroulera du vendredi 31 octobre (8h30) au lundi 17 novembre (17h inclus), soit une durée de 17 jours consécutifs. SIEGE DE LENQUETE Le siège de lenquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés Téléphone : 05 57 42 33 33. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Walter ACCHIARDI, urbaniste retraité, en qualité de commissaire enquêteur ; et Mme Inès PRIAT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants, pour recevoir leurs observations orales ou écrites : Vendredi 31 octobre, 8h30-12h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Lundi 17 novembre, 14h-17h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Pendant la durée de lenquête publique : Le dossier de lenquête publique est consultable par le public 1. Sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye 2. Sous format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes de Blaye (consultation possible via un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de Blaye) Le public pourra consigner ses observations : 1. Sur le registre denquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye ; 2. Par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, adressé à la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons 33390 Blaye, en précisant : « A lattention du Commissaire-Enquêteur Référence : enquête publique PDA » 3. Par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.pda@ccb-blaye.com . Une consultation des propriétaires et affectataires domaniaux concernés par le projet de création des PDA est réalisée avec une information par voie postale. A lissue de lenquête publique : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les 11 mairies de la Communauté de Communes de Blaye concernées, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccb-blaye.com . A lissue de lenquête publique, le préfet de la Gironde consultera la Communauté de Communes de Blaye pour recueillir laccord du conseil communautaire sur les projets de PDA, éventuellement amendés pour tenir compte du rapport du commissaire-enquêteur et des observations du public. Suite à cette délibération, les périmètres délimités des abords seront créés par arrêtés du préfet de région.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de Communes de Blaye AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Creation de périmètres délimités des abords (PDA) OBJET DE LENQUÊTE Par arrêté du 15 octobre 2025, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur la création de douze périmètres délimités des abords de 14 monuments historiques (église Notre-Dame à Bayon-sur-Gironde, église Saint-Saturnin à Berson, église Saint-Christoly à Saint-Christoly-de-Blaye, église Saint Jean à Saint-Ciers-de-Canesse, église de Saint-Martin à Saint-Martin-Lacaussade, église Saint Vincent à Villeneuve, Citadelle et Fort Paté à Blaye, Château de Falfas à Bayon-sur-Gironde, église St Pierre à Cars, Château de Thau à Gauriac, vestiges de la villa romaine de Plassac, église St Martin et monument aux morts de la guerre 1914-18 de Samonac). DATE ET DURÉE Lenquête publique se déroulera du vendredi 31 octobre (8 h 30) au lundi 17 novembre (17 h inclus), soit une durée de 17 jours consécutifs. SIÈGE DE LENQUÊTE Le siège de lenquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, hors jours fériés Téléphone : 05.57.42.33.33. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Walter ACCHIARDI, urbaniste retraité, en qualité de commissaire enquêteur ; et Mme Inès PRIAT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants, pour recevoir leurs observations orales ou écrites : Vendredi 31 octobre, 8 h 30 12 h, siège de la Communauté de Communes de Blaye, Lundi 17 novembre, 14 h 17 h, siège de la Communauté de Communes de Blaye. Pendant la durée de lenquête publique : Le dossier de lenquête publique est consultable par le public 1. Sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye, 2. Sous format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes de Blaye (consultation possible via un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de Blaye), Le public pourra consigner ses observations : 1. Sur le registre denquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye, 2. Par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, adressé à la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons 33390 Blaye, en précisant : «A lattention du Commissaire-Enquêteur Référence : enquête publique PDA», 3. Par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.pda@ccb-blaye.com Une consultation des propriétaires et affectataires domaniaux concernés par le projet de création des PDA est réalisée avec une information par voie postale. A lissue de lenquête publique : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les 11 mairies de la Communauté de Communes de Blaye concernées, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccb-blaye.com A lissue de lenquête publique, le préfet de la Gironde consultera la Communauté de Communes de Blaye pour recueillir laccord du conseil communautaire sur les projets de PDA, éventuellement amendés pour tenir compte du rapport du commissaire-enquêteur et des observations du public. Suite à cette délibération, les périmètres délimités des abords seront créés par arrêtés du préfet de région.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Creation de périmètres délimités des abords (PDA) OBJET DE LENQUETE Par arrêté du 15 octobre 2025, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur la création de douze périmètres délimités des abords de 14 monuments historiques (église Notre-Dame à Bayon-sur-Gironde, église Saint-Saturnin à Berson, église Saint-Christoly à Saint-Christoly-de-Blaye, église Saint-Jean à Saint-Ciers-de-Canesse, église de Saint-Martin à Saint-Martin-Lacaussade,église Saint Vincent à Villeneuve, Citadelle et Fort Paté à Blaye, Château de Falfas à Bayon-sur-Gironde, église StPierre à Cars, Château de Thau à Gauriac, vestiges de la villa romaine de Plassac, église St Martin et monument aux morts de la guerre 1914-18 de Samonac). DATE ET DUREE Lenquête publique se déroulera du vendredi 31 octobre (8h30) au lundi 17 novembre (17h inclus), soit une durée de 17 jours consécutifs. SIEGE DE LENQUETE Le siège de lenquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés Téléphone : 05 57 42 33 33. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Walter ACCHIARDI, urbaniste retraité, en qualité de commissaire enquêteur ; et Mme Inès PRIAT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants, pour recevoir leurs observations orales ou écrites : Vendredi 31 octobre, 8h30-12h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Lundi 17 novembre, 14h-17h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Pendant la durée de lenquête publique : Le dossier de lenquête publique est consultable par le public 1. Sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye 2. Sous format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes de Blaye (consultation possible via un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de Blaye) Le public pourra consigner ses observations : 1. Sur le registre denquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye ; 2. Par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, adressé à la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons 33390 Blaye, en précisant : « A lattention du Commissaire-Enquêteur Référence : enquête publique PDA » 3. Par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.pda@ccb-blaye.com . Une consultation des propriétaires et affectataires domaniaux concernés par le projet de création des PDA est réalisée avec une information par voie postale. A lissue de lenquête publique : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les 11 mairies de la Communauté de Communes de Blaye concernées, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccb-blaye.com . A lissue de lenquête publique, le préfet de la Gironde consultera la Communauté de Communes de Blaye pour recueillir laccord du conseil communautaire sur les projets de PDA, éventuellement amendés pour tenir compte du rapport du commissaire-enquêteur et des observations du public. Suite à cette délibération, les périmètres délimités des abords seront créés par arrêtés du préfet de région.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) Creation de périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation des cartes communales OBJET DE LENQUÊTE Par arrêté du 27 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) La création de douze périmètres délimités des abords Labrogation de quatre cartes communales (Campugnan, Saint-Christoly-de-Blaye, St Seurin de Bourg, Saugon) DATE ET DURÉE (PROLONGATION) Larrêté ouvre lenquête publique du lundi 16 juin 2025 (9h) au vendredi 18 juillet 2025 (17h inclus). Considérant que les permanences proposées nont pas permis daccueillir tous les pétitionnaires, qui le souhaitaient, et que le second avis de la CDNPS doit être joint au dossier denquête pour information du public, il a été décidé, sur demande de la commissaire-enquêteur de prolonger lenquête publique de 7 jours, jusquau vendredi 25 juillet 2025, portant la durée totale de lenquête publique à 40 jours. Une permanence supplémentaire sera assurée. SIÈGE DE LENQUÊTE Le siège de lenquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés Téléphone : 05 57 42 33 33. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Inès PRIAT, Géographe-Cartographe Urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur ; et Mme Hélène DURAND-LAVILLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants, pour recevoir leurs observations orales ou écrites : Lundi 16 juin, 11h-14h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Jeudi 26 juin, 9h-12h, mairie de St Christoly-de-Blaye Jeudi 26 juin, 13h30-17h, mairie de Berson Jeudi 3 juillet, 9h-12h, mairie de St Christoly-de-Blaye Lundi 7 juillet, 9h30-12h30, mairie de Blaye Lundi 7 juillet, 14h-18h, mairie de Gauriac Vendredi 18 juillet, 14h-17h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Vendredi 25 juillet, 14h-17h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Pendant la durée de lenquête publique : Le dossier de lenquête publique est consultable par le public1. Sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye 2. Sous format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes de Blaye (consultation possible via un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de Blaye) Le public pourra consigner ses observations : 1. Sur les registres denquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye et dans les 20 communes du territoire ; 2. Par voie postale à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressé à la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons 33390 Blaye, en précisant : « A lattention du Commissaire-Enquêteur Référence : enquête publique unique PLUI-H « 3. Par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.pluih@ccb-blaye.com. A lissue de lenquête publique : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les 20 mairies de la Communauté de Communes de Blaye, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccb-blaye.com. A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire délibérera sur lapprobation du PLUIH, la création des PDA et labrogation des cartes communales, éventuellement amendés pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commissaire-enquêteur et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DE BLAYE. Communaute de Communes Blaye AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) Création de périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation des cartes communales Objet de lenquête : Par arrêté 27 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) La création de douze périmètres délimités des abords Labrogation de quatre cartes communales (Campugnan, Saint-Christoly-de-Blaye, St Seurin de Bourg, Saugon) Date et durée (prolongation) : Larrêté ouvre lenquête publique du lundi 16 juin 2025 (9 h) au vendredi 18 juillet 2025 (17 h inclus). Considérant que les permanences proposées nont pas permis daccueillir tous les pétitionnaires, qui le souhaitaient, et que le second avis de la CDNPS doit être joint au dossier denquête pour information du public, il a été décidé, sur demande de la commissaire enquêteur de prolonger lenquête publique de 7 jours, jusquau vendredi 25 juillet 2025, portant la durée totale de lenquête publique à 40 jours. Une permanence supplémentaire sera assurée. Siège de lenquête : Le siège de lenquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés Téléphone : 05.57.42.33.33. Permanences du commissaire enquêteur Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M me Inès PRIAT, Géographe-Cartographe Urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur ; et M me Hélène DURAND-LAVILLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants, pour recevoir leurs observations orales ou écrites : Lundi 16 juin, 11 h -14 h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Jeudi 26 juin, 9 h 12 h, mairie de St Christoly-de-Blaye Jeudi 26 juin, 13 h 30 17 h, mairie de Berson Jeudi 3 juillet, 9 h -12 h, mairie de St Christoly-de-Blaye Lundi 7 juillet, 9 h 30 12 h 30, mairie de Blaye Lundi 7 juillet, 14 h 18 h , mairie de Gauriac Vendredi 18 juillet, 14 h 17 h, siège de la Communauté de Communes de Blaye. Vendredi 25 juillet, 14 h-17 h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Pendant la durée de lenquête publique : Le dossier de lenquête publique est consultable par le public : 1. Sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye 2. Sous format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes de Blaye (consultation possible via un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de Blaye) Le public pourra consigner ses observations : 1. Sur les registres denquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye et dans les 20 communes du territoire ; 2. Par voie postale à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressé à la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, en précisant : «A lattention du Commissaire-Enquêteur Référence : enquête publique unique PLUI-H» 3. Par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.pluih@ccb-blaye.com A lissue de lenquête publique : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les 20 mairies de la Communauté de Communes de Blaye, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccb-blaye.com . A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire délibérera sur lapprobation du PLUI-H, la création des PDA et labrogation des cartes communales, éventuellement amendés pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commissaire-enquêteur et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) Creation de périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation des cartes communales OBJET DE LENQUÊTE Par arrêté 27 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête ublique unique portant sur : Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) La création de douze périmètres délimités des abords Labrogation de quatre cartes communales (Campugnan, Saint-Christoly-de-Blaye, St Seurin de Bourg, Saugon) DATE ET DUREE Lenquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 (9h) au vendredi 18 juillet 2025 (17h inclus), soit une durée de 40 jours consécutifs. SIEGE DE LENQUETE Le siège de lenquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés Téléphone : 05 57 42 33 33. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Inès PRIAT, Géographe-Cartographe Urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur ; et Mme Hélène DURAND-LAVILLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants, pour recevoir leurs observations orales ou écrites : Lundi 16 juin, 11h-14h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Jeudi 26 juin, 9h-12h, mairie de St Christoly-de-Blaye Jeudi 26 juin, 13h30-17h, mairie de Berson Jeudi 3 juillet, 9h-12h, mairie de St Christoly-de-Blaye Lundi 7 juillet, 9h30-12h30, mairie de Blaye Lundi 7 juillet, 14h-18h, mairie de Gauriac Vendredi 18 juillet, 14h-17h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Pendant la durée de lenquête publique : Le dossier de lenquête publique est consultable par le public 1. Sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye 2. Sous format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes de Blaye (consultation possible via un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de Blaye) Le public pourra consigner ses observations : 1. Sur les registres denquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye et dans les 20 communes du territoire ; 2. Par voie postale à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressé à la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons 33390 Blaye, en précisant : « A lattention du Commissaire-Enquêteur Référence : enquête publique unique PLUI-H » 3. Par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.pluih@ccb-blaye.com. A lissue de lenquête publique : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les 20 mairies de la Communauté de Communes de Blaye, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccbblaye.com . A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire délibérera sur lapprobation du PLUIH, la création des PDA et labrogation des cartes communales, éventuellement amendés pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commissaire-enquêteur et des observations du public.
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Communauté de Communes Blaye AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) Creation de périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation des cartes communales Objet de lenquête : Par arrêté 27 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) La création de douze périmètres délimités des abords Labrogation de quatre cartes communales (Campugnan, Saint-Christoly-de-Blaye, St Seurin de Bourg, Saugon) Date et durée (prolongation) : Larrêté ouvre lenquête publique du lundi 16 juin 2025 (9 h) au vendredi 18 juillet 2025 (17 h inclus). Considérant que les permanences proposées nont pas permis daccueillir tous les pétitionnaires, qui le souhaitaient, et que le second avis de la CDNPS doit être joint au dossier denquête pour information du public, il a été décidé, sur demande de la commissaireenquêteur de prolonger lenquête publique de 7 jours, jusquau vendredi 25 juillet 2025, portant la durée totale de lenquête publique à 40 jours. Une permanence supplémentaire sera assurée. Siège de lenquête : Le siège de lenquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés Téléphone : 05.57.42.33.33. Permanences du commissaire enquêteur Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Inès PRIAT, Géographe-Cartographe Urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur ; et Mme Hélène DURAND-LAVILLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants, pour recevoir leurs observations orales ou écrites : Lundi 16 juin, 11 h -14 h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Jeudi 26 juin, 9 h 12 h, mairie de St Christoly-de-Blaye Jeudi 26 juin, 13 h 30 17 h, mairie de Berson Jeudi 3 juillet, 9 h -12 h, mairie de St Christoly-de-Blaye Lundi 7 juillet, 9 h 30 12 h 30, mairie de Blaye Lundi 7 juillet, 14 h 18 h , mairie de Gauriac Vendredi 18 juillet, 14 h 17 h, siège de la Communauté de Communes de Blaye. Vendredi 25 juillet, 14 h-17 h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Pendant la durée de lenquête publique : Le dossier de lenquête publique est consultable par le public : 1. Sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye 2. Sous format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes de Blaye (consultation possible via un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de Blaye) Le public pourra consigner ses observations : 1. Sur les registres denquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye et dans les 20 communes du territoire ; 2. Par voie postale à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressé à la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, en précisant : «A lattention du Commissaire-Enquêteur Référence : enquête publique unique PLUI-H» 3. Par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.pluih@ccb-blaye.com A lissue de lenquête publique : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les 20 mairies de la Communauté de Communes de Blaye, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccb-blaye.com . A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire délibérera sur lapprobation du PLUI-H, la création des PDA et labrogation des cartes communales, éventuellement amendés pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commissaire-enquêteur et des observations du public.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) Creation de périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation des cartes communales OBJET DE LENQUÊTE Par arrêté 27 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête ublique unique portant sur : Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) La création de douze périmètres délimités des abords Labrogation de quatre cartes communales (Campugnan, Saint-Christoly-de-Blaye, St Seurin de Bourg, Saugon) DATE ET DUREE Lenquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 (9h) au vendredi 18 juillet 2025 (17h inclus), soit une durée de 40 jours consécutifs. SIEGE DE LENQUETE Le siège de lenquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés Téléphone : 05 57 42 33 33. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Inès PRIAT, Géographe-Cartographe Urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur ; et Mme Hélène DURAND-LAVILLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants, pour recevoir leurs observations orales ou écrites : Lundi 16 juin, 11h-14h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Jeudi 26 juin, 9h-12h, mairie de St Christoly-de-Blaye Jeudi 26 juin, 13h30-17h, mairie de Berson Jeudi 3 juillet, 9h-12h, mairie de St Christoly-de-Blaye Lundi 7 juillet, 9h30-12h30, mairie de Blaye Lundi 7 juillet, 14h-18h, mairie de Gauriac Vendredi 18 juillet, 14h-17h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Pendant la durée de lenquête publique : Le dossier de lenquête publique est consultable par le public 1. Sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye 2. Sous format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes de Blaye (consultation possible via un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de Blaye) Le public pourra consigner ses observations : 1. Sur les registres denquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye et dans les 20 communes du territoire ; 2. Par voie postale à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressé à la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons 33390 Blaye, en précisant : « A lattention du Commissaire-Enquêteur Référence : enquête publique unique PLUI-H » 3. Par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.pluih@ccb-blaye.com. A lissue de lenquête publique : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les 20 mairies de la Communauté de Communes de Blaye, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccbblaye.com . A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire délibérera sur lapprobation du PLUIH, la création des PDA et labrogation des cartes communales, éventuellement amendés pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commissaire-enquêteur et des observations du public.
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AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) Creation de périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation des cartes communales OBJET DE LENQUÊTE Par arrêté du 27 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) La création de douze périmètres délimités des abords Labrogation de quatre cartes communales (Campugnan, Saint-Christoly-de-Blaye, St Seurin de Bourg, Saugon) DATE ET DURÉE (PROLONGATION) Larrêté ouvre lenquête publique du lundi 16 juin 2025 (9h) au vendredi 18 juillet 2025 (17h inclus). Considérant que les permanences proposées nont pas permis daccueillir tous les pétitionnaires, qui le souhaitaient, et que le second avis de la CDNPS doit être joint au dossier denquête pour information du public, il a été décidé, sur demande de la commissaire-enquêteur de prolonger lenquête publique de 7 jours, jusquau vendredi 25 juillet 2025, portant la durée totale de lenquête publique à 40 jours. Une permanence supplémentaire sera assurée. SIÈGE DE LENQUÊTE Le siège de lenquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés Téléphone : 05 57 42 33 33. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Inès PRIAT, Géographe-Cartographe Urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur ; et Mme Hélène DURAND-LAVILLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants, pour recevoir leurs observations orales ou écrites : Lundi 16 juin, 11h-14h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Jeudi 26 juin, 9h-12h, mairie de St Christoly-de-Blaye Jeudi 26 juin, 13h30-17h, mairie de Berson Jeudi 3 juillet, 9h-12h, mairie de St Christoly-de-Blaye Lundi 7 juillet, 9h30-12h30, mairie de Blaye Lundi 7 juillet, 14h-18h, mairie de Gauriac Vendredi 18 juillet, 14h-17h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Vendredi 25 juillet, 14h-17h, siège de la Communauté de Communes de Blaye Pendant la durée de lenquête publique : Le dossier de lenquête publique est consultable par le public1. Sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye 2. Sous format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes de Blaye (consultation possible via un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de Blaye) Le public pourra consigner ses observations : 1. Sur les registres denquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye et dans les 20 communes du territoire ; 2. Par voie postale à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressé à la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons 33390 Blaye, en précisant : « A lattention du Commissaire-Enquêteur Référence : enquête publique unique PLUI-H « 3. Par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.pluih@ccb-blaye.com. A lissue de lenquête publique : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les 20 mairies de la Communauté de Communes de Blaye, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccb-blaye.com. A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire délibérera sur lapprobation du PLUIH, la création des PDA et labrogation des cartes communales, éventuellement amendés pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commissaire-enquêteur et des observations du public.
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Communauté de Communes Blaye AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) Creation de périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation des cartes communales Objet de lenquête Par arrêté 27 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUI-H) La création de douze périmètres délimités des abords Labrogation de quatre cartes communales (Campugnan, Saint-Christoly-de-Blaye, St Seurin de Bourg, Saugon) Date et durée Lenquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 (9 h 00) au vendredi 18 juillet 2025 (17 h 00 inclus), soit une durée de 40 jours consécutifs. Siège de lenquête Le siège de lenquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés Téléphone : 05.57.42.33.33. Permanences du commissaire enquêteur Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Inès PRIAT, Géographe-Cartographe Urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur ; et Mme Hélène DURAND-LAVILLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants, pour recevoir leurs observations orales ou écrites : Lundi 16 juin, 11 h 00 -14 h 00, siège de la Communauté de Communes de Blaye Jeudi 26 juin, 9 h 00 12 h 00, mairie de St Christoly-de-Blaye Jeudi 26 juin, 13 h 30 17 h 00, mairie de Berson Jeudi 3 juillet, 9 h 00 -12 h 00, mairie de St Christoly-de-Blaye Lundi 7 juillet, 9 h 30 12 h 30, mairie de Blaye Lundi 7 juillet, 14 h 00 18 h 00, mairie de Gauriac Vendredi 18 juillet, 14 h 00 17 h 00, siège de la Communauté de Communes de Blaye. Pendant la durée de lenquête publique : Le dossier de lenquête publique est consultable par le public 1. Sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye 2. Sous format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes de Blaye (consultation possible via un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de Blaye) Le public pourra consigner ses observations : 1. Sur les registres denquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye et dans les 20 communes du territoire ; 2. Par voie postale à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressé à la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des maçons, 33390 Blaye, en précisant : « A lattention du Commissaire-Enquêteur Référence : enquête publique unique PLUI-H » 3. Par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.pluih@ccb-blaye.com. A lissue de lenquête publique : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les 20 mairies de la Communauté de Communes de Blaye, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccb-blaye.com . A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire délibérera sur lapprobation du PLUI-H, la création des PDA et labrogation des cartes communales, éventuellement amendés pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commissaire-enquêteur et des observations du public.
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes de Blaye RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Lundi 17 fevrier 18h30 Foyer polyvalent de CARS Dans le cadre de lélaboration de son règlement local de publicité intercommunal, la Communauté de Communes de Blaye organise une réunion publique participative. Lobjectif est de : Restituer les éléments de diagnostic et les orientations du futur règlement Répondre aux questions portant sur la procédure
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes de Blaye Reglement Local de Publicité intercommunal Lundi 17 février 18h30 Foyer polyvalent de CARS Dans le cadre de lélaboration de son règlement local de publicité intercommunal, la Communauté de Communes de Blaye organise une réunion publique participative. Lobjectif est de : Restituer les éléments de diagnostic et les orientations du futur règlement Répondre aux questions portant sur la procédure
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE REUNION PUBLIQUE PARTICIPATIVE 18 MARS A 18H30 SALLE DES FETES DE PLASSAC La Communauté de Communes de Blaye dans le cadre de lelaboration de son PLUi-H organise une réunion publique participative. Lobjectif de la rencontre est de restituer lavancée du projet de règlement et de répondre aux interrogations portant sur les prochaines étapes de la procédure. Un temps sera consacré à la démarche « Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques » conduite à Bayon, Berson, St Ciers-de-Canesse, St Christoly-de-Blaye, St Martin Lacaussade et Villeneuve.
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PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE Réunion publique participative 18 MARS A 18H30 Salle des fêtes de PLASSAC La Communaute de Communes de Blaye dans le cadre de lélaboration de son PLUi H organise une réunion publique participative. Lobjectif de la rencontre est de restituer lavancée du projet de règlement et de répondre aux interrogations portant sur les prochaines étapes de la procédure. Un temps sera consacré à la démarche « Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques » conduite à Bayon, Berson, St Ciers-de-Canesse, St Christoly-de-Blaye, St Martin Lacaussade et Villeneuve.
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AVIS AU PUBLIC Prescription de lelaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté de Communes de Blaye Le public est informé que par délibération du 8 mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit lélaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal. Cette délibération est tenue à disposition du public à laccueil de lEspace France Service situé au 32 rue des maçons 33 390 BLAYE.
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Plan Local dUrbanisme PLUI-H DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BLAYE Réunion publique 7 septembre à 18 h salle des fêtes de Saint-Seurin-de-Bourg La Communaute de communes de Blaye (CCB), dans le cadre de lélaboration de son PLUi-H, Organise une troisième réunion publique. Lobjectif de cette rencontre est : de vous présenter les pistes de traduction réglementaire des orientations du projet daménagement et de développement durable (PADD) présenté lors de la réunion publique du 14 mars 2023 ; de vous exposer les grands principes méthodologiques retenus pour la délimitation des sous-secteurs des zones urbanisées (U), agricoles (A) et naturelles ou forestières (N) ; dévoquer le recensement du patrimoine bâti et naturel qui sera protégé dans le cadre du PLUi-H. La plateforme participative reste en ligne et accessible au lien suivant : www.ici.realta-inno.fr La Cittamachinà (estafette de la concertation) se déplacera également sur le territoire de la CCB du 7 au 13 septembre). Plus dinformations sur : www.ccb-blaye.com/plui-h
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Berson Par arrête du 20 juin 2023, le Président de la Communauté de communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) portant sur la : Modification du règlement écrit de la zone Naturelle (N) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Berson approuvé en 2010 afin dy permettre les constructions destinées à lexploitation agricole Correction dune erreur matérielle sur le règlement graphique Le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Joseph PICO, Officier de larmée de terre à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 juillet 2023 9 heures au vendredi 18 août 2023 17heures inclus. Le dossier de lenquête publique est consultable par le public sous format papier ou numérique via un poste informatique au siège de la Communauté de communes de Blaye (CCB) et à la mairie de Berson aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés, à savoir : à la CCB (32, rue des Maçons, 33390 Blaye) du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures. à la mairie de Berson (11, avenue de la Libération, 33390 Berson ) les lundi et jeudi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 h 30, le mardi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 18 heures, le mercredi de 9 h à 12 heures, le vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures. Ces documents seront également disponibles à ladresse suivante : www.ccb-blaye.com Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête à la CCB et à la mairie de Berson ; par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique pour la modification n° 1 du PLU de Berson Communauté de communes de Blaye, 32, rue des Maçons, BP 34,33393 Blaye Cedex. par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.berson@ccb-blaye.com en indiquant en objet « Courrier à lattention du commissaire enquêteur pour le projet de modification n°1 du PLU de Berson ». M. le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Berson aux jours et heures suivants : lundi 17 juillet de 9 h 30 à 11 h 30, mercredi 2 août de 9 h 30 à 11 h 30, vendredi 18 août de 15 h à 17 heures. À lissue de lenquête publique, le conseil communautaire délibérera de lapprobation de la modification éventuellement amendée pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport du commissaire enquêteur et des observations du public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Berson, au siège de la Communauté de communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site Internet de la CCB : www.ccb-blaye.com
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Berson Par arrête du 20 juin 2023, le président de la Communauté de communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) portant sur la : modification du règlement écrit de la zone Naturelle (N) du Plan local durbanisme (PLU) de Berson approuvé en 2010 afin dy permettre les constructions destinées à lexploitation agricole. correction dune erreur matérielle sur le règlement graphique. Le président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Joseph PICO, Officier de larmée de terre à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 juillet 2023 (9 heures) au vendredi 18 août 2023 (17 heures) inclus. Le dossier de lenquête publique est consultable par le public sous format papier ou numérique via un poste informatique au siège de la Communauté de communes de Blaye (CCB) et à la mairie de Berson aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés, à savoir : à la CCB (32, rue des Maçons, 33390 Blaye) Du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures ; à la mairie de Berson (11, avenue de la Libération, 33390 Berson) Les lundis et jeudis de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 h 30, Le mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, Le mercredi de 9 h à 12 heures, Le vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures. Ces documents seront également disponibles à ladresse suivante : www.ccb-blaye.com Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête à la CCB et à la mairie de Berson ; par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête publique pour la modification n° 1 du PLU de Berson Communauté de communes de Blaye, 32, rue des Maçons, BP 34, 33393 Blaye Cedex ; par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.berson@ccb-blaye.com en indiquant en objet « Courrier à lattention du commissaire enquêteur pour le projet de modification n° 1 du PLU de Berson ». M. le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Berson aux jours et heures suivants : lundi 17 juillet de 9 h 30 à 11 h 30, mercredi 2 août de 9 h 30 à 11 h 30, vendredi 18 août de 15 h à 17 heures, À lissue de lenquête publique, le conseil communautaire délibérera de lapprobation de la modification éventuellement amendée pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport du commissaire enquêteur et des observations du public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Berson, au siège de la Communauté de communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site Internet de la CCB : www.ccb-blaye.com
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Berson Par arrête du 20 juin 2023, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) portant sur la : Modification du règlement écrit de la zone Naturelle (N) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Berson approuvé en 2010 afin dy permettre les constructions destinées à lexploitation agricole Correction dune erreur matérielle sur le règlement graphique Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Joseph PICO, Officier de larmée de terre à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 juillet 2023 9h au vendredi 18 août 2023 17h inclus. Le dossier de lenquête publique est consultable par le public sous format papier ou numérique via un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de Blaye (CCB) et à la mairie de Berson aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés, à savoir : à la CCB (32 rue des maçons 33390 Blaye) Du lundi au vendredi de 9h à 17h à la Mairie de Berson (11 Av. de la Libération, 33390 Berson) Les lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h Le mercredi de 9h à 12h Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Ces documents seront également disponibles à ladresse suivante : www.ccb-blaye.com . Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête à la CCB et à la mairie de Berson ; par voie postale à Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique pour la modification N°1 du PLU de Berson Communauté de Communes de Blaye 32 rue des maçons BP 34 33393 Blaye Cedex par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.berson@ccb-blaye.com en indiquant en objet « courrier à lattention de la commissaire enquêteur pour le projet de modification n°1 du PLU de Berson ». M. le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Berson aux jours et heures suivants : Lundi 17 juillet 09h30 à 11h30 Mercredi 2 août 09h30 à 11h30 Vendredi 18 août 15h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire délibérera de lapprobation de la modification éventuellement amendée pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commissaire-enquêteur et des observations du public. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Mairie de Berson, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccb-blaye.com.
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AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cars Par delibération en date du 28 juin 2023, le Conseil Communautaire de Blaye a approuvé la modification n°1 du PLU de Cars. La délibération et le document durbanisme seront consultables au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Cars, Du 10 juillet 2023 au 11 août inclus.
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Cars Par arrête du 27 mars 2023, le président de la Communauté de communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) portant sur : La modification du règlement écrit pour autoriser la construction dannexes et dextensions aux constructions situées en zones Agricoles (A) et Naturelle (N). La modification du règlement graphique en identifiant, En zones A et N, les bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination. Le président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme RONDEAU, formation management environnemental, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 avril 2023 9 heures au mardi 2 mai 2023 17 h 30 inclus. Le dossier de lenquête publique est consultable par le public sous format papier ou numérique via un poste informatique au siège de la Communauté de communes de Blaye (CCB) et à la mairie de Cars aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés, à savoir : à la CCB (32, rue des Maçons, 33390 Blaye) : du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures. à la mairie de Cars (1, Le Bourg, 33390 Cars) : le lundi et mardi de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 ; le jeudi de 8 h à 12 h 30 ; le vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Ces documents seront également disponibles à ladresse suivante : www.ccb-blaye.com Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête ; par voie postale à Mme la Commissaire Enquêteur, Enquête publique pour la modification n° 1 du PLU de Cars, Communauté de communes de Blaye, 32, rue des Maçons, BP 34, 33393 Blaye Cedex ; par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.cars@ccb-blaye.com en indiquant en objet « Courrier à lattention de la commissaire enquêteur pour le projet de modification n° 1 du PLU de Cars ». Mme la Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Cars aux jours et heures suivants : le lundi 17 avril 2023 de 9 h à 12 heures ; le vendredi 28 avril 2023 9 h à 12 heures ; le mardi 2 mai 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 À lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire délibérera de lapprobation de la modification éventuellement amendée pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commissaire enquêteur et des observations du public. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Cars, au siège de la Communauté de communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site Internet de la CCB : www.ccb-blaye.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC La Communaute de Communes de Blaye Mise à disposition du public du projet de Modification Simplifiée n°3 du PLU de Saint Genès de Blaye Par arrêté du 21 décembre 2021, la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme de Saint Genès de Blaye a été prescrite. Le projet de modification simplifiée après avoir été soumis à lavis des personnes publiques associées sera mis à la disposition du public pour consultation et recueil des observations du 17 avril au 17 mai 2023 inclus au secrétariat de la Maire de Saint Genès de Blaye (2 La Croix, 33390 St Genès de Blaye) du lundi au vendredi aux heures douverture sauf jour férié.
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Cars Par arrête du 27 mars 2023, le président de la Communauté de communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) portant sur : La modification du règlement écrit pour autoriser la construction dannexes et dextensions aux constructions situées en zones Agricoles (A) et Naturelle (N). La modification du règlement graphique en identifiant, En zones A et N, les bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination. Le président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme RONDEAU, formation management environnemental, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 avril 2023 9 heures au mardi 2 mai 2023 17 h 30 inclus. Le dossier de lenquête publique est consultable par le public sous format papier ou numérique via un poste informatique au siège de la Communauté de communes de Blaye (CCB) et à la mairie de Cars aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés, à savoir : à la CCB (32, rue des Maçons, 33390 Blaye) : du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures. à la mairie de Cars (1, Le Bourg, 33390 Cars) : le lundi et mardi de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 ; le jeudi de 8 h à 12 h 30 ; le vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Ces documents seront également disponibles à ladresse suivante : www.ccb-blaye.com Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête ; par voie postale à Mme la Commissaire Enquêteur, Enquête publique pour la modification n° 1 du PLU de Cars, Communauté de communes de Blaye, 32, rue des Maçons, BP 34, 33393 Blaye Cedex ; par courriel à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.cars@ccb-blaye.com en indiquant en objet « Courrier à lattention de la commissaire enquêteur pour le projet de modification n° 1 du PLU de Cars ». Mme la Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Cars aux jours et heures suivants : le lundi 17 avril 2023 de 9 h à 12 heures ; le vendredi 28 avril 2023 9 h à 12 heures ; le mardi 2 mai 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 À lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire délibérera de lapprobation de la modification éventuellement amendée pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commissaire enquêteur et des observations du public. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Cars, au siège de la Communauté de communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site Internet de la CCB : www.ccb-blaye.com
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PLUi-H de la Communauté de Communes de Blaye REUNION PUBLIQUE 14 MARS A 18H00 Salle polyvalente de SAUGON La Communaute de Communes de Blaye dans le cadre de lélaboration de son PLUi H organise une deuxième réunion publique. Lobjectif de cette rencontre est de : vous présenter le PADD : le projet politique du PLUi-H
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PLUI-H DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BLAYE RÉUNION PUBLIQUE PARTICIPATIVE 18 OCTOBRE À 18 H 30 TRIBUNAL DE BLAYE La Communauté de Communes de Blaye dans le cadre de lelaboration de son PLUi-H organise pour lensemble de la population une réunion publique participative. Les objectifs de cette rencontre sont : vous présenter les résultats du diagnostic du territoire recueillir votre regard et vos attentes pour laménagement de demain.
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Annonce JAL - Avis administratif
PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE REUNION PUBLIQUE PARTICIPATIVE 18 OCTOBRE A 18H30 TRIBUNAL DE BLAYE La Communauté de Communes de Blaye dans le cadre de lelaboration de son PLUi H organise pour lensemble de la population une réunion publique participative. Les objectifs de cette rencontre sont : vous présenter les résultats du diagnostic du territoire recueillir votre regard et vos attentes pour laménagement de demain.
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Communauté de communes de BLAYE AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n° 3 du PLU de Villeneuve Par arrêté du 6 avril 2021, la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de Blaye a été prescrite. Le projet de modification simplifiée après avoir débuté en novembre 2022, A été soumis à lavis des personnes publiques associées au cours du premier trimestre 2022. Il sera mis à la disposition du public pour consultation et recueil des observations du 22 juillet au 22 août 2022 inclus au secrétariat de lEspace France service (32, rue des Maçons, 33390 Blaye) du lundi au vendredi de 9 h à 17 h sauf jour férié
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DE BLAYE. AVIS AU PUBLIC Lancement plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H) Par delibération du 30 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Blaye a prescrit la procédure délaboration de son PLUi-H. Létude est officiellement lancée. Les informations sont disponibles sur le site Internet de la Communauté de communes : https://ccb-blaye.com/ Un registre situé à lEspace France Services au 32, Rue des Maçons, à Blaye, et une adresse mail plui@ccb-blaye.com sont également à votre disposition pour noter vos observations sur le projet.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Samonac Par delibération en date du 24/02/2021, la Communauté de Communes de Blaye a approuvé la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Samonac. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes de Blaye (32 Rue des Maçons 33390 Blaye) et à la Mairie de Samonac (3 place de la Mairie 33710 Samonac) pendant un mois à compter du 04/03/2021. Le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Samonac approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de Blaye et en Maire de Samonac aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Samonac Par arrête en date du 4 novembre 2020, le président de la Communauté de communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Samonac portant sur les points suivants : Reprendre le règlement écrit afin dintégrer les dispositions de la loi ALUR Reprendre le règlement écrit des articles A2, A8, A9, A10, A12, N2, N8, N9, N10 et N12 afin dintégrer les dispositions de loi Macron et de la LAAAF Reprendre le règlement graphique en identifiant, en zones A et N, les bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination (cf. LAAAF) Créer un emplacement réservé pour laménagement dun jardin partagé sur les parcelles A423, A424, A1058 et A1061 actuellement classées en zone agricole. Par décision N° E20000051/33 en date du 17 août 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme DURAND-LAVILLE, ingénieur urbaniste, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 23 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus. Le dossier denquête publique comprend : le dossier de modification, les avis des personnes publiques associées, les avis de la MRAE et de la CDPENAF, un mémoire réponse aux avis. Le dossier complet du projet de modification n° 1 du PLU de Samonac sera consultable par le public sous format papier au siège de la Communauté de communes de Blaye (CCB) et en mairie de Samonac aux jours et heures habituels douverture, à savoir : à la CCB (32, rue des Maçons, 33390 Blaye) : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h ; le vendredi de 8 h 30 à 16 heures ; à la mairie de Samonac (3, place de la Mairie, 33710 Samonac) : lundi de 9 h à 12 h 30, mardi de 9 h à 13 h, mercredi de 9 h à 12 h, vendredi de 14 h à 18 heures. Lensemble des documents sera également disponible au format numérique à ladresse suivante : www.ccb-blaye.com Dès ouverture de lenquête publique et durant toute la durée de celle-ci, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en adressant un courrier au président de la Communauté de communes de Blaye. Mme le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Samonac (3, place de la Mairie, 33710 Samonac) aux jours et heures suivants : le lundi 23 novembre 2020 de 9 h à 12 h 30, le vendredi 11 décembre 2020 de 14 h à 18 heures, le mercredi 23 décembre 2020 de 9 h à 12 heures. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête mis à disposition au siège de la Communauté de communes de Blaye et à la mairie de Samonac. les adresser par écrit à Mme le Commissaire-Enquêteur au siège de la Communauté de communes, 32, rue des Maçons, BP 34, 33393 Blaye Cedex. les adresser par courrier électronique à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.samonac@ccb-blaye.com en indiquant pour objet : « Courrier à lattention du commissaire-enquêteur pour le projet de modification n° 1 du PLU de Samonac ». À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés par le public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Samonac, à la Communauté de communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site Internet de la CCB : www.ccb-blaye.com Enfin, le Conseil communautaire approuvera la modification n° 1 du PLU de Samonac, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du -enquêteur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Samonac Par arrête en date du 4 novembre 2020, le président de la Communauté de communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Samonac portant sur les points suivants : Reprendre le règlement écrit afin dintégrer les dispositions de la loi ALUR Reprendre le règlement écrit des articles A2, A8, A9, A10, A12, N2, N8, N9, N10 et N12 afin dintégrer les dispositions de loi Macron et de la LAAAF Reprendre le règlement graphique en identifiant, en zones A et N, les bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination (cf. LAAAF) Créer un emplacement réservé pour laménagement dun jardin partagé sur les parcelles A423, A424, A1058 et A1061 actuellement classées en zone agricole. Par décision N° E20000051/33 en date du 17 août 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme DURAND-LAVILLE, ingénieur urbaniste, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 23 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus. Le dossier denquête publique comprend : le dossier de modification, les avis des personnes publiques associées, les avis de la MRAE et de la CDPENAF, un mémoire réponse aux avis. Le dossier complet du projet de modification n° 1 du PLU de Samonac sera consultable par le public sous format papier au siège de la Communauté de communes de Blaye (CCB) et en mairie de Samonac aux jours et heures habituels douverture, à savoir : à la CCB (32, rue des Maçons, 33390 Blaye) : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h ; le vendredi de 8 h 30 à 16 heures ; à la mairie de Samonac (3, place de la Mairie, 33710 Samonac) : lundi de 9 h à 12 h 30, mardi de 9 h à 13 h, mercredi de 9 h à 12 h, vendredi de 14 h à 18 heures. Lensemble des documents sera également disponible au format numérique à ladresse suivante : www.ccb-blaye.com Dès ouverture de lenquête publique et durant toute la durée de celle-ci, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en adressant un courrier au président de la Communauté de communes de Blaye. Mme le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Samonac (3, place de la Mairie, 33710 Samonac) aux jours et heures suivants : le lundi 23 novembre 2020 de 9 h à 12 h 30, le vendredi 11 décembre 2020 de 14 h à 18 heures, le mercredi 23 décembre 2020 de 9 h à 12 heures. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête mis à disposition au siège de la Communauté de communes de Blaye et à la mairie de Samonac. les adresser par écrit à Mme le Commissaire-Enquêteur au siège de la Communauté de communes, 32, rue des Maçons, BP 34, 33393 Blaye Cedex. les adresser par courrier électronique à ladresse e-mail suivante : enquete.publique.samonac@ccb-blaye.com en indiquant pour objet : « Courrier à lattention du commissaire-enquêteur pour le projet de modification n° 1 du PLU de Samonac ». À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés par le public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Samonac, à la Communauté de communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site Internet de la CCB : www.ccb-blaye.com Enfin, le Conseil communautaire approuvera la modification n° 1 du PLU de Samonac, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du -enquêteur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Samonac Par arrête en date du 4 Novembre 2020, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Samonac portant sur les points suivants : Reprendre le règlement écrit afin dintégrer les dispositions de la loi ALUR Reprendre le règlement écrit des articles A2, A8, A9, A10, A12, N2, N8, N9, N10 et N12 afin dintégrer les dispositions de loi Macron et de la LAAAF Reprendre le règlement graphique en identifiant, en zones A et N, les bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination (cf. LAAAF) Créer un emplacement réservé pour laménagement dun jardin partagé sur les parcelles A423, A424, A1058 et A1061 actuellement classées en zone agricole. Par décision N°E20000051/33 en date du 17 Août 2020, le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme DURAND-LAVILLE, ingénieur urbaniste, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 31 Jours consécutifs : Du lundi 23 Novembre 2020 au Mercredi 23 Décembre 2020 inclus Le dossier denquête publique comprend : le dossier de modification, les avis des personnes publiques associées, les avis de la MRAE et de la CDPENAF, un mémoire réponse aux avis. Le dossier complet du projet de modification n°1 du PLU de Samonac sera consultable par le public sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye (CCB) et en mairie de Samonac aux jours et heures habituels douverture, à savoir : A la CCB (32 rue des maçons 33390 Blaye) Du lundi au jeudi de 8H30 à 17H Le vendredi de 8H30 à 16H A la Mairie de Samonac (3 place de la Mairie 33710 Samonac) Lundi de 9H à 12H30 Mardi de 9H à 13H Mercredi de 9H à 12H Vendredi de 14H à 18H Lensemble des documents sera également disponible au format numérique à ladresse suivante : www.ccb-blaye.com Dès ouverture de lenquête publique et durant toute la durée de celle-ci, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en adressant un courrier au Président de la Communauté de Communes de Blaye. Mme le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Samonac (3 place de la Mairie 33710 Samonac) aux jours et heures suivants : Le Lundi 23 Novembre 2020 de 9H à 12H30 Le Vendredi 11 Décembre 2020 de 14H à 18H Le Mercredi 23 Décembre 2020 de 9H à 12H Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : Sur les registres denquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la Mairie de Samonac Les adresser par écrit à Madame le commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes (32 rue des maçons BP 34 33393 Blaye Cedex) Les adresser par courrier électronique à ladresse e-mail suivante : enquete.publique. samonac@ccb-blaye.com En indiquant pour objet « courrier à lattention du commissaire enquêteur pour le projet de modification n°1 du PLU de Samonac «. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés par le public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Mairie de Samonac, à la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccb-blaye.com Enfin, le conseil communautaire approuvera la modification n°1 du PLU de Samonac, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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