CBM 1

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

177980 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 17/03/2024,il a été constitue uneSCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CBM 1 Objet social : 1 Lacquisition, La prise à bail, la gestion, la location et ladministration de tous biens immobiliers. 2. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers. 3. Lemprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. Siège social : 11 rue Marcel Prevost, 34500 BEZIERS Capital : 100 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BEZIERS Co-gérance : Monsieur RAYMOND Pierre, demeurant 11 rue Marcel Prevost, 34500 BEZIERS et Monsieur RAYMOND Maxime, demeurant 11 rue Marcel Prevost, 34500 BEZIERS Clause dagrément : Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés. Tout autre projet de cession, même en faveur du conjoint dun associé,de ses ascendants ou descendants, ainsi quen faveur de tout tiers étranger à al société, est soumis à lagrément de la collectivité des associés statuant dans les conditions ci-après développées. Lassocié qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers non-associé doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception qui précisera lidentité, les professions, nationalité et domicile du cessionnaire proposé,ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. En ce cas, la gérance convoque la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception,dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier, afin de se prononcer sur la demande dagrément. Chacun des associés doit, dans un nouveau délai de quinze jours suivant la réception de la lettre de consultation, faire connaître à la gérance, par tout moyen, sa décision qui ne nécessite pas de motivation. La valeur des droits sociaux soumis à agrément est déterminée, en cas de contestation dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. -En cas dagrément,la cession devra être régularisée dans un délai de trois mois à compter de la notification de lagrément, à défaut de quoi, le cédant sera réputé avoir renoncé à la cession. En cas de refus dagrément du cessionnaire proposé, les associés pourront se porter acquéreurs des parts du cédant. Si plusieurs associés se portent acquéreurs, le nombre de parts sociales auquel chacun dentre eux aura droit est calculé à proportion du nombre de parts en sa possession rapporté au nombre total de parts en possession des différents associés se portant acquéreurs. La gérance notifie ensuite, dans un délai de huit jours, la décision de la collectivité des associés à lassocié vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pierre Raymond