CAVES ET TERROIRS DE L'AN II

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 juin 2003

• PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 15 AVRIL 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88) A PRONONCE DIRECTEMENT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SARL CAVES ET TERROIRS DE L'AN II. MONSIEUR PERRIN EST NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE. LA SCP BIHR-LE-CARRER, SISE 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE 88000 EPINAL, EST NOMMEE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 16 JANVIER 2003. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 15 AVRIL 2003. Date d'effet : 15/04/2003

07 mai 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEPOT DE BILAN ET ASSIGNATION. JUGE-COMMISSAIRE : Mr PERRIN MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP BIHR-LE CARRER, 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE 88000 EPINAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16 JANVIER 2003 Date d'effet : 15/04/2003

24 avril 2003

• LIQUIDATION JUDICIAIRE-JUGT TC EPINAL 15.4.03-JUGE COMMISSAIRE M.PERRIN LIQUIDATEUR SCP BIHR LE CARRER-19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE-EPINAL DATE CESSATION DES PAIEMENTS 16.1.03