- Dernière modification le10/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CAVES COMMERCES ET BATIMENTS
Active
- SIREN420 465 270420465270
- SIRET DU SIEGE SOCIAL420 465 270 0001542046527000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62420465270FR62420465270
- DATE DE CREATION16 octobre 1998
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSLudivine MORISSON
- ADRESSE14 ROUTE DU RAIN BRICE MME MAIRE DANIELE, 88530 LE THOLY France14 ROUTE DU RAIN BRICE MME MAIRE DANIELE, 88530 LE THOLY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCAVES COMMERCES ET BATIMENTS CAVES COMMERCES ET BATIMENTS
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 octobre 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 septembre 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 octobre 1998
Observations RNE 08 mars 2019
- par jugement en date du 28/02/2019, le tribunal de grande instance a arrêté le plan de redressement. commissaire à l'exécution du plan: SCP LE CARRER NAJEAN
15 octobre 2018
- Par jugement rendu le 28/09/2017, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 29/05/2017 la date de cessation des paiements, désigne en qualité de mandataire judiciaire la SCP Le Carrer - Najean, demeurant 7 quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal.
- Par jugement rendu le 27/09/2018, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal ordonne la prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEpinal D 420465270Epinal D 420465270
- Tribunal de commerceGreffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier
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Cartographie de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 juin 2009
Ludivine MORISSON
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 09 juin 2009
Daniele MAIRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 septembre 1998 (26 ans)
CAVES COMMERCES ET BATIMENTS - 88530
Siège social
- SIRET4204652700001542046527000015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse14 ROUTE DU RAIN BRICE MME MAIRE DANIELE, 88530 LE THOLY France
Historique de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS
2 événements depuis 2005
lundi 09 juin 2009
Ludivine MORISSON prend le relais de Daniele MAIRE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Daniele MAIRE est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAVES COMMERCES ET BATIMENTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAVES COMMERCES ET BATIMENTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAVES COMMERCES ET BATIMENTS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPINAL Par jugement en date du 03.04.2023, le Tribunal judiciaire dEPINAL a prononcé la clôture de la procedure de redressement judiciaire à lencontre de SCI CAVES COMMERCES ET BATIMENTS, 14 Route du Rain-Brice 88530 LE THOLY, Pour extinction du passif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. N° RG : 17/1087 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Dépôt de létat des créances au tribunal de grande instande dEpinal où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/1087. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1087 | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : MORISSON Ludivine Marie-Andrée Jeanne Alexia. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
19/10/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
21/03/2019
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 21/03/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.