CAVALONS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

CAVALONS Aux termes dun ASSP en date du 19/07/2023, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CAVALONS Objet social : Mise en relation entre particuliers qui veulent faire du cheval et ceux qui ont un cheval La location de chevaux entre particuliers ; La garde de chevaux Service de partage de frais liés à léquitation entre propriétaires et cavaliers Lassurance de chevaux et cavaliers via nos partenaires, La mise en relations de professionnels du milieu équestre, cavaliers et propriétaires. Siège social : 222 Domaine Du Vallon, 38210 MONTAUD Capital : 100 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS GRENOBLE Président : Madame DESPESSE Camille, demeurant 222 Domaine Du Vallon, 38210 MONTAUD Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital quilsreprésentent et chaque titre de capital donne droit à une voix. Clause dagrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quaprèsagrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des voix des associésdisposant du droit de vote. 2. La demande dagrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accuséde réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession,lidentité de lacquéreur sil sagit dune personne physique et sil sagit dune personne moraleles informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité dedirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande dagrément auxassociés. 3. La décision des associés sur lagrément doit intervenir dans un délai dun mois à compter dela notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettrerecommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration dudélai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément,la cession projetée est réalisée par lassocié cédant aux conditions notifiées dans sa demandedagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans ledélai dun mois de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfertdes actions dans ce délai, lagrément sera caduc. En cas de refus dagrément, la société doitdans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérirles actions de lassocié cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen duneréduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est déterminé dun communaccord. A défaut daccord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désignéconformément à larticle 1843-4 du Code civil. Camille Despesse