CATALPA

16 octobre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne prononce en date du 16/10/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18/07/2015 et a désigné Liquidateur SCP Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

27 février 2018

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 27 février 2018 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE

10 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 10/01/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz

5 juillet 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 05/07/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2018

18 janvier 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne prononce en date du 18/01/2017 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2017J00021 , date de cessation des paiements le 18/07/2015 et a désigné Mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

11 février 2015

• En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 10 Février 2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE

7 mai 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 07/05/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz , maintient Mandataire Judiciaire SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz

27 mars 2014

• Arrêt de la cour d'appel de AMIENS en date du 27/03/2014 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 29 Mai 2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire; Ouvre une nouvelle période d'observation, laquelle prendra fin le 27 Juin 2014

11 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 11/12/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz

12 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 12/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/12/2013

29 mai 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 29/05/2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur Me Deshayes Nicolas 34 Rue Gabriel Péri 94000 Créteil avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz

19 décembre 2012

• Le tribunal de commerce de Compiegne a prononcé en date du 19/12/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00392 , Juge Commissaire M. Dauguet Yves , Juge Commissaire suppléant M. Henry Patrick , Administrateur Me Deshayes Nicolas 34 Rue Gabriel Péri 94000 Créteil avec pour mission de : assister la débitrice pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz et a ouvert une période d'observation expirant le 19/06/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

27 avril 2011

• : Changement de la forme juridique de société civile en E.U.R.L il s'en est suivi une modification du numéro de gestion. Ancien numéro de gestion 2006D50166.

1 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Senlis. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Compiègne par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.