CASTIGLI

17 décembre 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence en date du 12/12/2024 prononçant la modification du plan de redressement.
• Jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence en date du 12 Décembre 2024 modifiant le plan de redressement.

16 décembre 2024

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 12/12/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : mainlevée de la clause d'inaliénabilité, DANS LA PROCEDURE CASTIGLI (SARL)Date d'effet : 12/12/2024

1 mars 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence en date du 25/02/2021 prononçant la modification du plan sauvegarde.

25 février 2021

• Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 25/02/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : Modalités d'apurement du passif, DANS LA PROCEDURE CASTIGLI (SARL) Date d'effet : 25/02/2021

17 mai 2019

• Fin de la sauvegarde ou clôture. En date du 29/04/2019, le Président du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 Ouvertre le 02/03/2017 sur la SARL CASTIGLI.

6 mai 2019

• Par Ordonnance en date du 29/04/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Salon de Provence a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde

30 avril 2019

• Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 29/04/2019, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 02/03/2017 SUR CASTIGLI (SARL). Date d'effet : 29/04/2019

5 novembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence en date du 20/09/2018 arrêtant le plan de sauvegarde.

25 septembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 20/09/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET 75 Rue Paul Sabatier 13090 AIX EN PROVENCE

20 septembre 2018

• Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 20/09/2018, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE CASTIGLI (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/09/2018

6 avril 2018

• Par jugement en date du 22/03/2018, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

27 mars 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 22/03/2018 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 22/09/2018 à compter du 22/03/2018

23 mars 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 22/03/2018

18 septembre 2017

• Par jugement en date du 07/09/2017, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE a autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

12 septembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 07/09/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

8 septembre 2017

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 07/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 07/09/2017

10 mars 2017

• Le tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE a prononcé en date du 02/03/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles DE SAINT RAPT et Me Bruno BERTHOLET, 75 Rue Sabatier 13090 AIX EN PROVENCE avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. , Mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES représentée par Me RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA, 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

6 mars 2017

• Le tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE a prononcé en date du 02/3/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr LAURENS , Juge Commissaire suppléant Mr DUFAUX , Administrateur la SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET Représentée par Me Charles DE SAINT RAPT et Me Bruno BERTHOLET 75 Rue Sabatier 13090 AIX EN PROVENCE avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SCP BR ASSOCIES Représentée par Me Dominique RAFONI et Me Laura BES 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

2 mars 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 02/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR CASTIGLI (SARL) SOUS LE NUMERO 4158815, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LAURENS ERIC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFAUX YVELINE, Administrateur judiciaire : la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me CHarles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET - 75, rue Sabatier - 13090 Aix-en-Provence, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 02/03/2017

NC

• achat clientèle civile qui était détenue en location gérance par la Sarl CASTIGLI 500 avenue Général de Gaulle 13270 Fos sur Mer et 38 rue Chanzy 13300 Salon de Provence