France

CASSIOPEE

Active
SIREN
931 624 829
SIRET DU SIEGE SOCIAL
931 624 829 00012
NUMÉRO DE TVA
FR16931624829
DATE DE CREATION
07 août 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
92 RUE DES CRETES DOREES, 69210 SOURCIEUX-LES-MINES
DIRIGEANTS
Simone L'HOMME  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
420000,00 €
Noms commerciaux
CASSIOPEE
Statut INSEE
Inscrite le 30 juillet 2024 30/07/2024
Statut RNE
Inscrite le 07 août 2024 07/08/2024

Établissements

Dirigeants de CASSIOPEE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de CASSIOPEE

  • Acte - Statuts mis à jour

    Associé de société civile

  • Statut constitutif

Annonces légales de CASSIOPEE

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : L'HOMME Christian René Jean nom d'usage : L'HOMME. Gérant : BRIGNATZ Simone Marie Marthe nom d'usage : L'HOMME

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    206389 ÉTUDE NOTARIALE ARIANE Me Véronique SAUQUET, Me Laurence CROS, Me Clotilde DELPUECH Notaires associées 13 Boulevard Marechal Joffre 38000 GREN CASSIOPEE Suivant lActe Authentique de Maître Véronique SAUQUET, Notaire associée au sein de la Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « ARIANE », titulaire dun Office. Notarial situé à GRENOBLE (Isère), 13 Boulevard Maréchal Joffre du 30/07/2024, il a été constitué une Société Civile. Dénommée CASSIOPÉE. Siège social : SOURCIEUX-LES-MINES (69210), 92 rue des Crêtes Dorées. Durée : 99 ans. Capital social 420 000,00 euros. Objet : - Lacquisition, ladministration et la gestion par bail, location ou autrement de. tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en. pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir. propriétaire par voie dacquisition, licitation, dadjudication, déchange, dapport. ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe. ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - La mise à disposition gratuite des associés dun ou plusieurs biens immobiliers. détenu(s) par la société, . - La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux. ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par. voie dachat, de vente, déchange dapport, de souscription de parts, dactions, . dobligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous. fonds ou produits de capitalisation, . - Lorganisation du patrimoine familial de ses associés, en vue den faciliter la. gestion et la transmission afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision et. à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, . - Lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes. sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, . - Exceptionnellement laliénation des immeubles devenus inutiles à la société, . notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que. ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, . nexposent pas la société à son assujettissement à limpôt sur les sociétés et. naffectent pas le caractère civil de la société, . - Et généralement toutes opérations quelles quelles soient se rattachant. directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou. connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et den. favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. Gérants : Monsieur Christian LHOMME et Madame Simone LHOMME (née BRIGNATZ) demeurant ensemble à SOURCIEUX-LES-MINES (69210) 92 rue des Crêtes Dorées. Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, les cessions ne peuvent seffectuer à titre onéreux ou. gratuit, quavec lagrément de la collectivité des associés statuant à la majorité. extraordinaire (à la majorité des deux tiers des voix ) et du consentement de la gérance. statutaire. Les parts du cédant nétant pas prises en considération pour le calcul de cette. majorité. Immatriculation au RCS Lyon. Pour avis La Gérance

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    206389 ÉTUDE NOTARIALE ARIANE Me Véronique SAUQUET, Me Laurence CROS, Me Clotilde DELPUECH Notaires associées 13 Boulevard Marechal Joffre 38000 GREN CASSIOPEE Suivant lActe Authentique de Maî tre Véronique SAUQUET, Notaire associée au sein de la Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « ARIANE », titulaire dun Office. Notarial situé à GRENOBLE (Isère), 13 Boulevard Maréchal Joffre du 30/07/2024, il a été constitué une Société Civile. Dénommée CASSIOPÉE. Siège social : SOURCIEUX-LES-MINES (69210), 92 rue des Crêtes Dorées. Durée : 99 ans. Capital social 420 000,00 euros. Objet : - Lacquisition, ladministration et la gestion par bail, location ou autrement de. tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en. pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir. propriétaire par voie dacquisition, licitation, dadjudication, déchange, dapport. ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe. ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - La mise à disposition gratuite des associés dun ou plusieurs biens immobiliers. détenu(s) par la société, . - La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux. ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par. voie dachat, de vente, déchange dapport, de souscription de parts, dactions, . dobligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous. fonds ou produits de capitalisation, . - Lorganisation du patrimoine familial de ses associés, en vue den faciliter la. gestion et la transmission afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision et. à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, . - Lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes. sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, . - Exceptionnellement laliénation des immeubles devenus inutiles à la société, . notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que. ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, . nexposent pas la société à son assujettissement à limpôt sur les sociétés et. naffectent pas le caractère civil de la société, . - Et généralement toutes opérations quelles quelles soient se rattachant. directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou. connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et den. favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. Gérants : Monsieur Christian LHOMME et Madame Simone LHOMME (née BRIGNATZ) demeurant ensemble à SOURCIEUX-LESMINES (69210) 92 rue des Crêtes Dorées. Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, les cessions ne peuvent seffectuer à titre onéreux ou. gratuit, quavec lagrément de la collectivité des associés statuant à la majorité. extraordinaire (à la majorité des deux tiers des voix ) et du consentement de la gérance. statutaire. Les parts du cédant nétant pas prises en considération pour le calcul de cette. majorité. Immatriculation au RCS Lyon. Pour avis La Gérance.

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Bilan carbone

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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