CASSIOPEE

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RICHELIEU FORMALITES DOMICILIATION 23, rue de Richelieu 75001 Paris formalites@richelieudomiciliation.com Par acte authentique du 2/12/2022, Il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CASSIOPÉE Objet social : 1. Lacquisition, la propriété et la gestion, par bail, location ou autrement de tous les biens et droits réels immobiliers. 2. La détention, la gestion et lorganisation dun patrimoine immobilier et mobilier, détenu en jouissance, en usufruit ou en pleine-propriété. 3. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux du ou des biens et droits réels immobiliers de la Société civile immobilière à un ou plusieurs Associés. En cas de mise à disposition à titre gratuit à un ou plusieurs Associés, les frais liés à loccupation (à savoir lélectricité, leau, les dépenses courantes, lentretien de la propriété pendant toute la ou les périodes de mise à disposition à titre gratuit seront laissés à la charge des Associés occupants). 4. La régularisation de tous emprunts, prêts, auprès de toute banque/établissement de crédit, nécessaires à la réalisation de lobjet de la Société civile immobilière. 5. La mise en place de toute(s) garantie(s) et/ou sûreté(s) réelle(s), notamment hypothécaire(s) ou privilège(s) de toute nature, sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société nécessaire(s) à la conclusion du ou des emprunts/prêts. La mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. 6. Exceptionnellement, la disposition dans le cadre darbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente, léchange ou lapport en société de ses biens et droits réels immobiliers. 7. Et généralement, toutes opérations de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles den favoriser la réalisation dès lors que ces actes ou opérations naffectent pas le caractère civil de la Société. Le tout, au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux demprunt, dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet et sont susceptibles den favoriser le développement. Siège social : 107, rue de Lauriston, 75016 Paris. Capital : 1.000 . Durée : 99 ans. Gérance : M. ACTIS Stéphane, Marcel, Quintino demeurant 107, rue Lauriston, 75116 Paris, Mme LIGET épouse ACTIS Chloé, Sophie, demeurant 107, rue Lauriston, 75116 Paris. Clause dagrément : Les parts sociales sont librement cessibles du vivant entre Associés et au profit des héritiers en ligne directe de chaque Associé. Toutes autres cessions de parts sociales entre vifs ou à cause de mort, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même quelles auraient lieu au profit dun ascendant, dun descendant ou du conjoint, y compris par voie dadjudication publique ou en vertu dune décision de justice, ne peuvent intervenir quavec lagrément préalable des Associés. Immatriculation : au RCS de Paris. (A22274273)