France

CASEENERGY

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
907 879 951
SIRET DU SIEGE SOCIAL
907 879 951 00016
NUMÉRO DE TVA
FR48907879951
DATE DE CREATION
06 décembre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Production d'électricité - 3511Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
101 IMP DE TOULOUSE, 31150 BRUGUIERES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Production d'électricité d'origine photovoltaïque. Vente, de tout ou partie, de l'électricité produite à des tiers.
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
CASEENERGY
Statut RCS
Radiée le 08 avril 2026 08/04/2026
Statut INSEE
Fermée le 08 avril 2026 08/04/2026
Statut RNE
Radiée le 08 avril 2026 08/04/2026
Observations RNE

  • 08 avril 2026

    • Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office). La radiation d'office ne fait pas perdre la personnalité morale.

  • 07 janvier 2026

    • Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

Établissements

    • CASEENERGY - 31150

      Ancien établissement du 01 janvier 2022 au 07 janvier 2026

      • SIRET 90787995100016
      • Activité Production d'électricité - 3511Z
      • Adresse 101 IMP DE TOULOUSE, 31150 BRUGUIERES

Dirigeants de CASEENERGY

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de CASEENERGY

  • Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

    Constitution d'une société commerciale par création

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  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing prive en date du 29 Novembre 2021, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : CaseEnergy FORME : Société par actions simplifiée CAPITAL : 1 000 euros SIEGE : 101 Impasse de Toulouse 31 150 BRUGUIERES OBJET : Production délectricité dorigine photovoltaïque ; Vente, De tout ou partie, de lélectricité produite à des tiers. DUREE : 99 années ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. AGREMENT : Les cessions dactions sont soumises à lagrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à larticle 24 «Règles dadoption des décisions collectives» des statuts avec prise en compte des voix du cédant. PRESIDENT : M. COMBIER Alexandre demeurant 4 Rue de la Gravette 31 150 GRATENTOUR, DIRECTEUR GENERAL : M. ESTEVE Sébastien demeurant 10 rue Balochan 31 620 FRONTON, IMMATRICULATION : au RCS de TOULOUSE. Pour avis, L2117498

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