CARRIERES VIOLET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE RÉGULARISATION DEXPLOITATION DUNE CARRIÈRE DE PIERRES CALCAIRES SOCIÉTÉ CARRIÈRES VIOLET COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE Par arrête préfectoral du Préfet de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 6 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus sur le projet de la SOCIÉTÉ CARRIÈRES VIOLET visant à régulariser lexploitation dune carrière de pierres calcaires sur la commune de Nogent-sur-Oise. 1. Lenquête publique environnementale porte sur la régularisation de lexploitation dune carrière de pierres calcaires, à Nogent-sur-Oise. 2. La production annuelle maximale sera de 50 000 tonnes et dune moyenne de 12 000 tonnes, Pour une production totale de 345 600 m³, pour un gisement relevant de la rubrique n° 2510.1 pour lactivité soumise à autorisation. 3. Le Préfet de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. 4. M. Alain GIAROLI, fonctionnaire du ministère de lIntérieur en retraite, est désigné en qualité de commissaireenquêteur. M. Patrice LAINE, fonctionnaire du ministère de lIntérieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. 5. Le siège de lenquête publique est situé en mairie de Nogent-sur-Oise. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public : lundi 6 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 samedi 11 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 22 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 vendredi 7 novembre 2025 de 14h00 à 17h00. 6. Le dossier de demande dautorisation environnementale, lavis de lAutorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise, https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Parenquete-publique, dès laffichage de lavis denquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de lenvironnement du lundi au vendredi, de 9 h à 11h et de 14 h à 16 h. 7. Dès laffichage et pendant toute la durée de lenquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures douverture de la mairie de Nogent-sur-Oise. 8. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles douverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de: Creil, Laigneville, Monchy-Saint-Eloi, Montataire, Saint-Leu-dEsserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-les-Mello, Thiverny, Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul. 9. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Nogent-sur-Oise, par courrier adressé à la mairie de Nogent-sur-Oise, à lattention du commissaire enquêteur, sur le registre denquête dématérialisé qui sera mise en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/regularisation-dexploitation-carriere par courrier électronique adressé à : regularisation-dexploitation-carriere@mail.registre-numerique.fr10. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Parenquete-publique11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Franck VIOLET Président, Mail : carrieres.violet@wanadoo.fr Tél. : 03 44 71 31 12 / 06 08 94 12 91 Société CARRIÈRES VIOLET, 9 bis rue du Jeu dArc 60740 Saint-Maximin, ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine à Beauvais.

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