CARFORM

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [38438.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [37500.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Carform Sociéte par actions simplifiée au capital de 37.500 euros Siège social : 535, route des Lucioles 06560 Valbonne 901 823 617 R.C.S Grasse Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 19/12/2023, Il a été décidé daugmenter le capital dun montant total de 938 , délégant au Président de constater la réalisation de cette augmentation de capital. Aux termes des décisions du Président en date du 29/01/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 938 pour le porter de 37.500 à 38.438 .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARFORM SAS. CARFORM SAS au capital de 30.000 Siege social : 535, route des Lucioles - 06560 Valbonne 901 823 617 RCS Grasse Par décisions du Président en date du 21/12/2021, Il a été constaté laugmentation de capital dun montant de 7.500, le portant ainsi de 30.000 à 37.500.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 21 juillet 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination : CARFORM Capital social : 30 000 . Siège social : Les Aqueducs, 535 route des Lucioles, 06560 SOPHIA ANTIPOLIS VALBONNE. Objet : Éditions, Réalisation, développement et commercialisation de logiciels informatiques. Conseil en systèmes de logiciels, solutions informatiques et maintenance. Prestations de services en ingénierie informatique.. Durée : 99 années. Président : SAILING UP, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 , 10 rue du Cardinal Mercier, 75009 PARIS, 899 379 432 RCS PARIS, représentée par M. GIORDANENGO Marc, 10 rue du Cardinal Mercier, 75009 PARIS. Conditions dadmission aux assemblées générales et dexercice du droit de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : La cession de titres à un tiers est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés.. La société sera immatriculée au RCS de GRASSE. Le représentant légal.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 22/06/2021 il a éte constitué une SAS dénommée : CARFORM Nom commercial : CARFORM.IO Siège social : 535 route des lucioles les aqueducs 06560 SOPHIA ANTIPOLIS Capital : 30.000 EUR Objet : Éditions, réalisation, Développement et commercialisation de logiciels informatiques; Conseil en systèmes de logiciels, solutions informatiques et maintenance; Prestations de services en ingénierie informatique. Président : la société SAILING UP, SA, sise 10 rue cardinal mercier 75009 PARIS N°899379432 RCS de PARIS représentée par M. GIORDANENGO Marc Commissaire aux Comptes Titulaire : SOCIÉTÉ ANONYME COFIGEX COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET D EXPERTISE COMPTABLE 64 RUE LA BOETIE 75008 PARIS immatriculée au Greffe de PARIS N°314682303 Transmission des actions : Article 13. AGRÉMENTLa cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titreque ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou lettre remise en main propre contre décharge, une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés.Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge. À défaut de notification dans les3 mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis.En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément.En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital.À défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.Si, à lexpiration du délai de 3 mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné.Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande dun ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité social et économique en cas durgence, soit par le Commissaire aux Comptes, sil en existe. Pendant la période de liquidation, lAssemblée est convoquée par le liquidateur.La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite au moins 8 jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, lheure, le lieu et lordre du jour de la réunion.Toutefois, lAssemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent.Lordre du jour est arrêté par lauteur de la convocation.Un ou plusieurs associés représentant au moins 10 % du capital ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de lAssemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social 3 jours au moins avant la date de la réunion.LAssemblée ne peut délibérer sur une question qui nest pas à lordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement.Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de lAssemblée par un autre associé ou par un tiers justifiant dun mandat. Chaque mandataire peut disposer dun nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télécopie. Tout associé peut voter par correspondance, au moyen dun formulaire établi par la Société et remis aux associés qui en font la demande. Il devra compléter le bulletin, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote.Page 12 sur 17Le défaut de réponse dans le délai indiqué par la convocation vaut abstention totale de lassocié.En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme dune signature électronique sécurisée au sens du décret 2017-1416 du 28septembre 2017, soit sous la forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel elle sattache.Lors de chaque assemblée, le président de séance peut décider de mentionner lidentité de chaque associé, le nombre dactions et le nombre de droits de vote dont il dispose, dans le procès-verbal ou dans une feuille de présence quil certifiera après lavoir fait émarger par les associés présents et les mandataires.Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.LAssemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par lAssemblée. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de GRASSE 11040590