CARDATH

08 février 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

04 février 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

03 février 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 02/02/2022,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 02/02/2022Date d'effet : 02/02/2022

02 octobre 2019

• par Jugement du 25/09/2019, le Tribunal de Commerce d'ANGERS a arrêté la cession du fonds de commerce de la SARL CARDATH au profit de Mme Vanessa Lanniel et M. Stéphane Guitton, au nom d'une société en cours de constitution, la SARL VANS. a fixé la prise de possession au 26/09/2019 à 0h00. A maintenu les organes de la procédure en fonction. a maintenu jusqu'à son terme la période d'observation ouverte. A compter du 25/09/2019.

30 septembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 25/09/2019 prononçant la Liquidation Judiciaire et désignant en qualité de Liquidateur : SELARL Franklin BACH 1 rue d'Alsace, 49000 ANGERS à compter du 25/09/2019

26 septembre 2019

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 25/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SARL CARDATH AU PROFIT DE Mme VANESSA LANNIEL ET M. STEPHANE GUITTON AU NOM D'UNE SOCIETE EN COURS DE CONSTITUTION, LA SARL VANS.A FIXE LA PRISE DE POSSESSION AU 26/09/2019 A 0H00.A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE EN FONCTION.A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE DOBSERVATION OUVERTE.A COMPTER DU 25/09/2019Date d'effet : 25/09/2019
• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 25/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SELARL Franklin BACH1, rue d'Alsace49000 ANGERSA COMPTER DU 25/09/2019Date d'effet : 25/09/2019

13 juillet 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers du 29/05/2019, renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois.

31 mai 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 29/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL CARDATH A COMPTER DU 05/06/2019 Date d'effet : 29/05/2019

29 mars 2019

• Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 41018432, date de cessation des paiements : 04/06/2017, désigne en qualité de mandataire judiciaire la SELARL FRANKLIN BACH - 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS, Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS en date du 05/12/2018.

06 décembre 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 05/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/06/2017 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois A COMPTER DU 05/12/2018 Date d'effet : 05/12/2018

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

NC

• CONSTITUTION AU GTC DE LA ROCHELLE LE 26/10/2001 DEPOT DE CONSTITUTION LE 26/10/2001 No A-2113 PUBLICATION : LE COURRIER FRANCAIS DU 12/10/2001