CAPUCINE

06 septembre 2017

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 04/09/2017

10 janvier 2017

• Jugement du tribunal de commerce de MEAUX, a prononcé en date du 09/01/2017, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2017J25, date de cessation des paiements le 12/10/2016, et a désigné liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

28 novembre 2016

• Par ordonnance du 28-11-2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.

13 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 12-10-2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux , sous le numéro 2014J411 .

07 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 06/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15 septembre 2015, soit jusqu'au 15 Mars 2016

09 mars 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 09/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15 Mars 2015, soit jusqu'au 15 Septembre 2015

15 septembre 2014

• Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 15/09/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J411 date de cessation des paiements le 20/09/2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Patrick Jean Simon LENORMANT, juge commissaire suppléant : Monsieur LE DIBERDER, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux et a ouvert une période d'observation expirant le 15/03/2015, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

NC

• GL 2015-10-12 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2015-10-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,JV 2017-01-09 RESOLUTION PLAN DE CONTINUATION 2017-01-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,JZ 2015-03-09 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION 2015-03-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,JZ 2015-07-06 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION 2015-07-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,J111 2017-09-04 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-05-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX,KH 2014-09-15 REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN COURS 2014-09-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,19 2017-01-09 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE 2017-01-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,3 2014-10-13 PROLONGATION P¿RIODE D'OBSERVATION 2014-10-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE