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Dernière modification le09/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 20242 salariés Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financier Année 2025C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202377.83 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CAPS VERT
Active
- SIREN
- 410 244 008 410244008
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 410 244 008 00117 41024400800117
- NUMÉRO DE TVA
- FR13410244008 FR13410244008
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres commerces de détail spécialisés divers - 4778C 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 3 ALLEE DE PASSY, 89510 VERON 3 ALLEE DE PASSY, 89510 VERON
- DIRIGEANTS
- Yohann GIROD
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37200,00 € 37200,00
- Noms commerciaux
- CAPS VERT CAPS VERT
- Statut RCS
- Inscrite le 31 décembre 1996 31/12/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 janvier 1997 07/01/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 31 décembre 1996 31/12/1996
-
18 décembre 2007
- - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 18/12/2007.
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31 décembre 1996
- Historique des observations depuis le 31/12/1996 : Publicité constitution : LES TERRES DE BOURGOGNES Modification du 3.03.2003 Transformation de la SARL en SAS sans création d'être moral nouveau, à compter du 1.01.2003 Rapport du commissaire à la transformation déposé le 5.12.2002 Publicité transformation : l'YONNE REPUBLICAINE
Secteur d'activité de CAPS VERT
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
- Activité principale déclarée
- Achat stockage vente expédition de tous produits agricoles en l'état ou transformés. La distribution de tous biens d'approvisionnement (engrais phytosanitaires semences aliments pour animaux) Réalisation de toute action commerciale s'y rapportant. Achat stockage vente expédition de tous produits agricoles en l'état ou transformés. La distribution de tous biens d'approvisionnement (engrais phytosanitaires semences aliments pour animaux) Réalisation de toute action commerciale s'y rapportant.
- Catégorisation acheteur
- Distribution de matériel et équipements pour espaces verts et jardineries auprès de professionnels Distribution de matériel et équipements pour espaces verts et jardineries auprès de professionnels
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
- Téléphone
- Mail de contact
274 sociétés exercent la même activité que CAPS VERT dans le 89.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres commerces de détail spécialisés divers" dans l'Yonne (89)
Les 8 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des lunettes en ligne - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'optique en ligne en France, un segment en plein essor mais qui peine encore à s'imposer face aux magasins physiques. Elle explore les tendances structurelles qui influencent ce marché, comme le vieillissement de la population et la digitalisation des comportements d'achat.
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Le marché des lunettes de soleil - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des lunettes de soleil en France : évolution des ventes, segmentation du marché, distribution multicanale, domination des grandes enseignes, montée en puissance du low-cost, importance du prix dans le choix des consommateurs, innovation technologique avec l'impression 3D, concentration de la production, cadre légal et protection UV..
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Le marché du microscope - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du microscope en France : panorama des différents types de microscopes, applications variées en enseignement, laboratoire, recherche, biologie, milieu médical, électronique, avancées technologiques en imagerie HD, 3D, automation et IA. Elle met aussi en lumière les défis tels que le coût élevé, la complexité de fonctionnement et de maintenance, et les investissements nécessaires pour la configuration informatique.
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Le marché des appareils photo - France
Cette étude offre une vision complète du marché de la photographie depuis son invention en 1839. Elle explore les différents types d'appareils photo, de l'argentique au smartphone, et analyse les données fournies par le CIPA, organisme de référence dans le domaine.
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Le marché des sous-vêtements pour homme - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des sous-vêtements pour hommes en France : évolution des habitudes de consommation, impact de la crise du COVID-19, croissance attendue en 2021, préférence des consommateurs pour les boxers, importance croissante de l'esthétique, succès du segment haut de gamme fabriqué en France avec des marques comme Le Slip Français..
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Le marché des marchands dart et galeries - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de l'art, en se concentrant sur les marchands d'art et les galeries qui représentent 58% des ventes d'art mondiales. Elle explore les différents secteurs de production d'art, les catégories d'uvres, les périodes et les gammes de prix.
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Le marché des coffrets cadeaux - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché des coffrets-cadeaux : évolution historique, rôles des différents acteurs (émetteur, vendeur, prestataire, porteur), analyse des offres par thème (séjours, bien-être, activités sportives, gastronomie), poids des leaders comme Smartbox et Wonderbox, impact de la digitalisation, stratégies d'innovation et de diversification..
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Le marché des lunettes connectées - France
Cette étude détaille le marché émergent des lunettes connectées : croissance exponentielle, applications professionnelles en logistique, maintenance, formation et santé, positionnement des leaders comme Google, Huawei ou Bose, développement de start-ups innovantes comme Ellcie Healthy en France, rôle croissant des opticiens comme canal de distribution, obstacles liés à la protection des données et au prix..
Établissements
-
Ouverts
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CAPS VERT - 89510
Siège social depuis le 14 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET 41024400800117 41024400800117
- Activité Autres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
- Adresse 3 ALLEE DE PASSY, 89510 VERON
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JARDIN & COMPAGNONS - 89360
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2018 (7 ans)
- SIRET 41024400800125 41024400800125
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 3 PLACE DE LA GARE, 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLE
-
JARDIN & COMPAGNONS - 89710
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2017 (8 ans)
- SIRET 41024400800133 41024400800133
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 11 RUE DE PARIS, 89710 SENAN
-
JARDIN & COMPAGNONS - 89144
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2017 (8 ans)
- SIRET 41024400800158 41024400800158
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse COUPE AUX MEUNIERS, 89144 LIGNY LE CHATEL
-
JARDIN & COMPAGNONS - 89100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2008 (17 ans)
- SIRET 41024400800141 41024400800141
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 4 RUE DE L'INDUSTRIE, 89100 SENS
-
JARDIN & COMPAGNONS - 89140
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2006 (19 ans)
- SIRET 41024400800083 41024400800083
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse QUAI DES VEUVES, 89140 PONT-SUR-YONNE
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JARDIN & COMPAGNONS - 89150
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2006 (19 ans)
- SIRET 41024400800091 41024400800091
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 3 RUE DE L'AGRICULTURE, 89150 SAINT-VALERIEN
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JARDIN & COMPAGNONS - 89320
Établissement secondaire depuis le 07 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 41024400800059 41024400800059
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse LE FOSSE DE VAU GRILLOT, 89320 CERISIERS
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JARDIN & COMPAGNONS - 89500
Établissement secondaire depuis le 07 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 41024400800067 41024400800067
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse CROIX ROUGE, 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
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JARDIN & COMPAGNONS - 89210
Établissement secondaire depuis le 07 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 41024400800075 41024400800075
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse LE DESSUS DE BAILLY, 89210 CHAMPLOST
-
-
Fermés
-
CAPS VERT - 89140
Ancien établissement du 01 juillet 2006 au 31 mars 2025
- SIRET 41024400800109 41024400800109
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse RUE DE LA SEPTIEME, 89140 SERGINES
-
CAPS VERT - 89260
Ancien établissement du 07 janvier 1997 au 31 janvier 2025
- SIRET 41024400800042 41024400800042
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse LE BAS DE LA MONTAGNE ST. MARTIN SUR OREUSE, 89260 THORIGNY-SUR-OREUSE
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CAPS VERT - 89510
Ancien établissement du 07 janvier 1997 au 01 octobre 2018
- SIRET 41024400800034 41024400800034
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse LD LA GARE, 89510 ETIGNY
-
CAPS VERT - 89500
Ancien établissement du 07 janvier 1997 au 01 janvier 2017
- SIRET 41024400800026 41024400800026
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse LE BOIS DES QUATRE NOIX, 89500 EGRISELLES-LE-BOCAGE
-
CAPS VERT - 89100
Ancien établissement du 07 janvier 1997 au 14 décembre 2006
- SIRET 41024400800018 41024400800018
- Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
- Adresse 2 RUE SAINT-PAUL, 89100 SENS
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Dirigeants de CAPS VERT
-
Actuel
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Yohann GIROD
Né en 1977 (48 ans)
Président Depuis le 22 août 2024 (1 an)
-
-
Anciens
-
Jean BILLARD
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Président Du 29 janvier 2008 au 22 août 2024
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CABINET MAZARS ET GUERARD
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 04 mai 2018 au 14 décembre 2022
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Simon BEILLEVAIRE
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 04 mai 2018 au 14 décembre 2022
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Alain PERETTI
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Président Du 13 mars 2007 au 29 janvier 2008
-
Alain PERETTI
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Directeur général Du 10 février 2004 au 13 mars 2007
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAPS VERT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CAPS VERT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires1774300,002134300,00-16,87 %
-
Résultats net225300,00247300,00-8,90 %
-
Marge brute-141500,00257800,00-154,89 %
-
Résultats d'exploitation288500,00327600,00-11,94 %
-
Ebitda-386700,005352,00-7325,34 %
-
Dettes + 1 an797700,00554100,0043,96 %
-
BFR376200,00226300,0066,24 %
-
Trésorerie1156200,001082500,006,81 %
-
Endettement800900,00554100,0044,54 %
-
Taux de profitabilité0,130,129,59 %
-
Rentabilité15.13 %19.56 %-22,67 %
Ratios financiers
2024
2023
2022
Équilibre bilan
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Capitalisation63,54 %67,44 %51,71 %
-
Endettement0 %0 %0 %
-
Fonds de roulement1532400 EU1308900 EU1054300 EU
-
Evolution de l'activité83,13 %128,57 %83,72 %
-
Taux de VA-7,97 %12,08 %13,47 %
-
Rentabilité d'exploitation-21,79 %0,25 %-0,09 %
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Rentabilité nette finale12,70 %11,59 %16,88 %
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Capacité d'autofinancement12,51 %11,76 %15,36 %
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Rentabilité financière15,13 %19,56 %27,56 %
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Coûts du travail13,24 %11,20 %12,38 %
-
Capacité de remboursement0,00 an0,00 an0,00 an
-
Coût de la detteN/C0 %N/C
-
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
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Poids du BFR global77,60 jours38,70 jours-23,11 jours
-
Poids des stocks49,26 jours51,12 jours57,41 jours
-
Délai clients192,68 jours81,61 jours116,82 jours
-
Délai Fournisseurs119,29 jours68,22 jours150,57 jours
-
Liquidité immédiate238,50 jours185,13 jours254,93 jours
Documents de CAPS VERT
11 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
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Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Document
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Requête et Ordonnance
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Cité 5 fois entre 2007 et 2022
YNOVAE
- SIREN 775718463 775718463
Dirigeants : Laurent PONCET , Yohann GIROD , Vincent JOUAN , Eric SOTTIAUX , GAEC LARRIVE et 28 autres
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Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
-
Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Changement de Président (PDG, PCA) - Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2025)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : GIROD Yohann
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce légale N° 20240629/1004 CAPS VERT SASU au capital de 37200 Siège social : 3 Allée de Passy 89510 VÉRON RCS SENS 410244008 Par decision de lassocié Unique du 28/06/2024, il a été décidé de nommer M GIROD Yohann demeurant 3 ruelle du clos 51220 CAUROY-LÈS-HERMONVILLE en qualité de Président en remplacement de M BILLARD Jean-Luc , à compter du 30/06/2024 . Modification au RCS de SENS.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
MODIFICATIONS DES STATUTS SAS CAPS VERT Annonce légale N° 20221210/1782 Publiée le : 10 décembre 2022 CAPS VERT Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 37.200 Siège : 3 Allée de Passy 89510 VERON 410244008 RCS de SENS Par décision de lAGO du 22/10/2022, il a été décidé de: prendre acte du départ du Commissaire aux comptes titulaire la société MAZARS représentée par M. EL NOUCHI JEAN MAURICE en fin de mandat. prendre acte du départ du Commissaire aux comptes suppléant M. B…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BILLARD Jean Luc
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : BILLARD Jean Luc modification le 19 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon en fonction le 19 Janvier 2015
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
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Annonce BODACC - Changement de président du conseil d'administration
Président de la société : BILLARD Jean Luc. Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel. Commissaire aux comptes : CABINET MAZARS ET GUERARD.
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Juridique
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Cogit'Air C
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 8 mois et 27 jours
Classes :
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jardin & compagnons
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
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jardin & compagnons
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
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jardin & compagnons par ynovae
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
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jardin & compagnons par ynovae
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
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FarmAppro
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
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Agribaba
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
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FarmSilo
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
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FarmCereales
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
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FarmGPT
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
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FarmCollecte
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
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FarmUnion
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
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FarmOMS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
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FarmProducts
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 28 jours
Classes :
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FarmPilot
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 9 jours
Classes :
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FarmProducts
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 9 jours
Classes :
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CRC-SRP
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 24 jours
Classes :
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SRP
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 24 jours
Classes :
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CRC
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années et 9 jours
Classes :
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CRC
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années et 9 jours
Classes :
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CERELITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
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DE NOS CAMPAGNES
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 17 jours
Classes :
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CULTURES & RESSOURCES CONTROLEES
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 10 jours
Classes :
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LA VIE A BESOIN DU MEILLEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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FARM STORES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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CERCLE DE RECHERCHE SUR LES CEREALES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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BILLI
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 9 jours
Classes :
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Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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SEMONS NOTRE AVENIR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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CRC
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
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Historique de CAPS VERT
11 événements depuis 2004
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mercredi 22 août 2024
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Yohann GIROD prend le relais de Jean-Luc BILLARD en tant que président.
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Yohann GIROD succède à Jean-Luc BILLARD en tant que président.
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lundi 29 janvier 2008
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Jean-Luc BILLARD succède à Alain PERETTI en tant que président.
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Alain PERETTI cède sa place de président à Jean-Luc BILLARD.
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lundi 13 mars 2007
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Alain PERETTI prend le relais de COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL en tant que président.
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Alain PERETTI succède à COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL en tant que président.
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Alain PERETTI démissionne de la fonction de directeur général.
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lundi 18 juillet 2006
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU SENONAIS CAP cède sa place de président à COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL.
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COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL prend le relais de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU SENONAIS CAP en tant que président.
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lundi 10 février 2004
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU SENONAIS CAP accède au poste de président.
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Alain PERETTI est promue directeur général.
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11 événements ont marqué le parcours de CAPS VERT depuis 2004