CAPS DIFFUSION

Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR DOMENEGHETTI MICHAEL D'UNE PART ET MME CHICHE CECILE - D'AUTRE PART

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Transfert du siège AGAY PL DES ARCADES BT C CAP ESTEREL 83530

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de l'objet social - NOMINATION D'UN CO GERANT Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de l'objet social

Acte sous seing privé

Constitution

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire

Dénomination : CAPS DIFFUSION . 2025_8303_1475 412 044 356 RCS Greffe de Frejus CAPS DIFFUSION Place des Arcades, Bâtiment C, Cap Esterel 83700 Saint-Raphaël Restauration traditionnelle Décision en date du : 17/02/2025, Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps les Terrasses du Xvème Bât E 1 Appart 212 83600 Fréjus. Les créances sont à…

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créancie…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

Modification du Plan de sauvegarde - Tribunal de Commerce de Fréjus 12000035 Jugements rendus à laudience du 22/03/2021 CAPS DIFFUSION (SARL) RCS FREJUS 412 044 356 Restauration traditionnelle place des Arcades, Bâtiment C, Cap Esterel Agay 83700 Saint-Raphaël Commissaire à lexecution du plan Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème Bât E 1 Appart 212 83600 FREJUS

Annonce JAL - Modification de la durée du Plan

Tribunal de Commerce de Fréjus 12000035 Jugements rendus à laudience du 22/03/2021 Prolonge la duree de deux années la durée du Plan de redressement CAPS DIFFUSION (SARL) RCS FREJUS 412 044 356 Restauration traditionnelle place des Arcades, Bâtiment C, Cap Esterel Agay 83700 Saint-Raphaël Commissaire à lexécution du plan Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème Bât E 1 Appart 212 83600 FREJUS

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant(e) : TAPIERO Marie-Christine né(e) SAULI.