CAPS

Active
  • SIREN450 168 786
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL450 168 786 00025
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08450168786
  • DATE DE CREATION30 septembre 2003
  • CODE NAF ou APE4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSPaulo AMARO DA SILVA

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/11/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Petite
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (4779Z)
  • Activité principale déclaréeVente d'objets mobiliers ou d'occasion, achat, vente, négoce de tous articles, produits, mobiliers, matériels, services pour le bureau et l'informatique.
  • Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 191 entreprises du secteur "Commerce de détail de biens d'occasion en magasin" dans le Tarn (81)

Étude du marché de l'entreprise

Voir un exemple
  • Mis à jour le :

    Le marché des ventes aux enchères dart - France

    Le marché de l’art renvoie à la production et au commerce d’œuvres d’art et d’antiquité. Le marché des ventes aux enchères d’art représente une partie de ce dernier.

    49,00€

Cartographie de CAPS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de CAPS

1 événements depuis 2003

  • lundi 09 décembre 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAPS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAPS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAPS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 24 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAPS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CAPS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAPS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'activité - Changement relatif à l'objet social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'activité - Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'activité - Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège CASTRES 49 ROUTE DE TOULOUSE - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 17/11/2023 Conversion en liquidation judiciaire de CAPS (SARL) - RCS CASTRES 450 168 786 - Commerce de gros dautres biens domestiques - 49 route de Toulouse 81100 Castres Liquidateur SCP VITANI-BRU représentee par Me BRU Céline ZAC Le Causse Espace Entreprise 81100 CASTRES

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 NOVEMBRE 2023 et désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 18/11/2022 Ouverture de sauvegarde de : CAPS (SARL) RCS CASTRES 450 168 786 Commerce de fourniture de bureau 49 route de Toulouse 81100 Castres Mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentee par Me BRU Céline ZAC Le Causse Espace Entreprise 81100 CASTRES Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articl...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration

Gérant : DA SILVA Paulo, José

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2006)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2005)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

11 Bilans gratuits

Chiffres clés de CAPS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat CAPS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CAPS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise CAPS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-201531-03-2014ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 13130001465700-10,42 %
dont export000,00 %
Production *131300000,00 %
Valeur ajoutée (VA)347200362600-4,25 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)1345009140047,16 %
Résultat d'exploitation 6860016700310,78 %
RCAI6840015300347,06 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 1195312800-6,62 %
Effectif moyenNon precise7-100,00 %

Bilan Actif CAPS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CAPS.

Date de clôture31-03-201531-03-2014ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 6330074300-14,80 %
immobilisations incorporelles2796728000-0,12 %
immobilisations corporelles2801339100-28,36 %
immobilisations financières730573000,07 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 454500515000-11,75 %
stocks et en-cours1895001726009,79 %
créances158000161500-2,17 %
disponibilités : trésorerie107000180900-40,85 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 519400590300-12,01 %

Bilan Passif CAPS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CAPS doit en date 31-03-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-201531-03-2014ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 2019001899006,32 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 5920000,00 %
Dettes 258400400300-35,45 %
dettes financières et emprunts26475166900-84,14 %
dettes fournisseurs171000162910397,24 %
dettes fiscales et sociales5540064100-13,57 %
autres dettes ( comptes courants, ...)55586500-14,49 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 519400590300-12,01 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société CAPS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201520142013
Capitalisation38,87 %32,17 %22,51 %
Endettement13,11 %87,89 %125,18 %
Fonds de roulement224300 EU282500 EU199600 EU
Performance
Evolution de l'activité89,58 %80,44 %97,95 %
Taux de VA26,44 %24,74 %24,13 %
Rentabilité d'exploitation10,24 %6,24 %6,01 %
Rentabilité nette finale0,91 %0,87 %0,11 %
Capacité d'autofinancement6,28 %2,41 %1,85 %
Rentabilité financière5,92 %6,74 %1,18 %
Coûts de production
Coûts du travail14,79 %17,66 %17,62 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,32 an4,73 ans6,58 ans
Coût de la dette0,97 %2,95 %4,26 %
Taux d'intérêt moyen apparent4,95 %1,62 %2,11 %
Gestion BFR
Poids du BFR global32,61 jours25,30 jours3,60 jours
Poids des stocks52,68 jours42,98 jours51,28 jours
Délai clients43,92 jours40,22 jours27,66 jours
Délai Fournisseurs47,54 jours0,41 jour56,15 jours
Liquidité
Liquidité immédiate29,74 jours45,05 jours36,40 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1313000

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 494100

 
VS.2014

* Sur 79013 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Occitanie : 409200

 
VS.2014

* Sur 8356 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284400

158731 ème

* Sur un total de 714716 sociétés

CA médian en Occitanie : 229800

12498 ème

* Sur un total de 68484 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 68600

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 11200

 
VS.2014

* Sur 79013 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Occitanie : 10400

 
VS.2014

* Sur 8356 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100

144864 ème

* Sur un total de 714716 sociétés

REX médian en Occitanie : 7900

11489 ème

* Sur un total de 68484 sociétés

Capital social : 50000

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 €248568 sociétés

Inférieur à 1 €

44,21%
44,21%

248568 sociétés

Entre 1€ et 5K€129987 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,12%
23,12%

129987 sociétés

CAPS, avec un capital social de 50000

CAPS et 163255sociétés

Entre 5K€ et 150K€CAPS et 163255 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

29,04%
29,04%

CAPS et 163255 sociétés

Supérieur à 150K€20413 sociétés

Supérieur à 150K€

3,63%
3,63%

20413 sociétés

Ancienneté entreprise : 21 ans

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 an24097 sociétés

Inférieur à 1 an

4,29%
4,29%

24097 sociétés

Entre 1 et 5 ans147051 sociétés

Entre 1 et 5 ans

26,16%
26,16%

147051 sociétés

Entre 5 et 15 ans255431 sociétés

Entre 5 et 15 ans

45,43%
45,43%

255431 sociétés

CAPS, avec une ancienneté de 21 ans

CAPS et 135644sociétés

Supérieur à 15 ansCAPS et 135644 sociétés

Supérieur à 15 ans

24,13%
24,13%

CAPS et 135644 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez CAPS

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

64.5%35.5%

France

Vs.
62.8%37.2%

Occitanie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
67.5%32.5%

Occitanie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Mandataire judiciaire

        SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline

        ZAC Le Causse Espace Entreprise - 81100 - CASTRES

      • Jugement d'ouverture

        22/11/2022

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 22/11/2022
      • Annonce JAL

        30/11/2022

        Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 30/11/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Liquidateur

        SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline

        ZAC Le Causse Espace Entreprise - 81100 - CASTRES

      • Mandataire judiciaire

        SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline

        ZAC Le Causse Espace Entreprise - 81100 - CASTRES

      • Jugement prononçant

        21/11/2023

        Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 21/11/2023
      • Annonce JAL

        05/12/2023

        Conversion de la sauvegarde en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 05/12/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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