CAPOLARGE

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SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CAPÔLARGE Avis de constitution Aux termes dun ASSP en date du 30/09/2024, il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CAPÔLARGE Objet social : La société a pour objet : Lacquisition de tous immeubles de toute nature, La propriété, ladministration, la gestion par bail ou autrement, lattribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie dacquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou lacquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à lobjet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Siège social : 1339 route des Crêtes, Lieu-dit Saint Jean des Pierres, 31590 SAINT PIERRE Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE Gérance : M. CORAZZA FREDERIC 1339 route des Crêtes, Lieu-dit Saint Jean des Pierres 31590 SAINT PIERRE Clause dagrément : Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle nest opposable à la société quaprès signification ou acceptation dans les formes prévues à larticle 1690 du Code Civil ou par transfert sur le registre de la société établi en conformité de larticle 51 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978. Elle nest opposable aux tiers quaprès laccomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions de parts par lun deux à lautre doivent pour être valables, résulter dun acte notarié, ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant.Les cessions seffectuent librement entre associés et au profit des ascendants ou descendants du cédant et de son conjoint. Toute cession au profit dautres personnes doit, préalablement, recueillir lagrément de la collectivité des associés statuant à la majorité prévue pour la modification des statuts. A leffet dobtenir cet agrément, le projet de cession est notifié avec demande dagrément, à la société et à chacune des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision des associés doit intervenir dans les délais de la demande, soit deux mois. Elle sera notifiée par la gérance au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de notification dans ce délai, lagrément est réputé acquis. Si lagrément est accordé explicitement ou implicitement, la cession projetée est régularisée à linitiative du cédant. Dans le cas contraire, toutes dispositions doivent être prises par la gérance pour faire connaître à chacun des co-associés du cédant quils ont la faculté dacquérir les parts dont la cession a été refusée, pour centraliser les offres dachat et assurer le déroulement et la régularité des opérations, telles quelles sont ci-après prévues. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf accord entre eux, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts leur appartenant, dans la limite de leur demande. Si aucun associé ne se porte acquéreur comme dans le cas dachat partiel, la société peut faire acquérir les parts par un ou plusieurs tiers désignés par lunanimité des autres associés. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Le nom et ladresse du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut daccord sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1834-4 du Code Civil, par un expert désigné, soit par les parties, soit par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés, et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts ou du cessionnaire proposé de retirer son offre si le prix fixé par lexpert ne leur agréée point. Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la dernière des notifications de la demande dagrément, lagrément à la cession est réputé acquis à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, par décision collective extra-ordinaire, la dissolution anticipée de la société, auquel cas, cette décision doit être notifiée dans les huit jours, au cédant, par lettre recommandée avec accusé de réception. A la demande de la société, ce délai de six mois pourra être prorogé de trois mois au maximum. Dans les cas dune décision de dissolution, le cédant peut rendre caduque cette décision, en faisant connaître à chacun de ses co-associés, et à la gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée dans le délai dun mois à compter de ladite décision, quil renonce à la cession.Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs à titre onéreux ou gratuit ; elles sappliquent également aux apports de parts sociales par un associé à une société. FREDERIC CORAZZA