CAPL

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POLLIEN GIRAUD BIRMELÉ 10 Ter Rue de lEurope - Le Vertilis 74200 THONON-LES-BAINS AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution dune Societé Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : FORME : Société Civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code Civil et par les articles 1 à 59 du décret N°78- 704 du 03 juillet 1978 DENOMINATION : CAPL OBJET : La Société a pour objet en France et à létranger : la propriété, ladministration et lexploitation par bail, Location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; la mise en valeur des biens immobiliers de la société, notamment par lédification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité, réparations, entretien, et autres; éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet cidessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; la faculté deffectuer tout cautionnement, sans frais pour la société, soit des prêts personnels des associés consentis pour le financement de la souscription du capital social et de la libération des apports, soit du prix de vente des parts lors de la cession de ces dernières entre les personnes physiques, soit encore des prêts consentis à des tiers à la société mais dans le cas où ce cautionnement aurait un lien direct avec lactivité sociale, SIEGE : 33 Chemin des Hutins 74200 MARIN DUREE : 75 années à compter de limmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. APPORTS : 1.000,00 en numéraire CAPITAL : 1.000,00 GERANCE : Monsieur Cédric LECOMTE, demeurant à 33 Chemin des Hutins, 74200 MARIN CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, quavec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. R.C.S. : THONON-LES-BAINS, Haute- Savoie. Pour avis, La Gérance

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