CAPITOLE CAPRI

08 août 2024

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 06/08/2024 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice

16 mars 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/03/2023 nommant M. Campos Brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 septembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/09/2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice

28 juin 2021

• Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 03/06/2021 infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice en date du 30 juillet 2020 numéro 2020L00583 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la Sas CAPITOLE CARPI et ouvre une nouvelle période d'observation de 3 mois à compter du 03/06/2021

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Barranca Frédéric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 juillet 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/07/2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00181 désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice

16 octobre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 16/10/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

21 mars 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 21/03/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00181 , date de cessation des paiements le 21/03/2019 désigne Administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/09/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

22 avril 2014

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Bar (Licence pour l'établissement secondaire) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Bar (Licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.