CAPI

25 janvier 2024

• Ordonnance du 23/01/2024. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Grégory ROSENBLAT

09 mars 2015

• Par Ordonnance en date du 9 Mars 2015 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan -

06 février 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 04/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CAPI SAS, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR ATELIN, Mandataire Liquidateur : SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL - 19, Boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX 1 Administrateur : SELARL GLADEL Prise en la personne de Maître Vincent GLADEL, 3 Allée Saint Alexis 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 04/02/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/02/2015

10 janvier 2014

• Par ordonnance en date du 13.01.14 le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé le remplacement du Commissaire à l'exécution du plan Ancien SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ Nouveau SELARL GLADEL

22 août 2012

• Adoption d'un plan de redressement En date du 07/06/2011, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la société CAPI (Société par actions simplifiée (Associé Unique)) et a désigné la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ sise 3 allée Saint Alexis 87000 Limoges en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan Date d'effet : 07/06/2011

12 avril 2011

• Mention effectuée le 05/10/2010 sous le N° F10/033243 (TC Lyon) : Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 14/09/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DUFOUR René - Juge commissaire suppléant : Monsieur LEYTERE Jacques Mandataire Judiciaire : SCP BRECHERET-THIERRY-SENECHAL, représentée par Maître SENECHAL Marc 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison, Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, représentée par Maître GLADEL Vincent 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont Ferrand mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessations des paiments : 13/09/2010 Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 14/03/2011 : poursuite de la Période d'observation d'une durée de 6 mois avec rappel le 23/05/2011