CAPHITOMACLE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2740 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DE FUSION CAPHITOMACLE Societé civile immobilière au capital de 2.740 . siège social : 41 place Rihour 59000 LILLE 518 376 546 RCS Lille Metropole. 1) Par convention sous seing privé, à LILLE, du 31 octobre 2019, Les sociétés «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOUISE DE BETTIGNIES » et «CAPHITOMACLE» ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOUISE DE BETTIGNIES» faisait apport, à titre de fusion à la société «CAPHITOMACLE» sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOUISE DE BETTIGNIES» devant être dévolue à la société «CAPHITOMACLE » dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOUISE DE BETTIGNIES» du 15 juin 2020 et par lassemblée générale extraordinaire des associés de «CAPHITOMACLE» du 15 Juin 2020. En rémunération de cet apport-fusion, lassemblée générale de la société «CAPHITOMACLE » a procédé à une augmentation de capital de 740 euros, pour le porter de 2.000 à 2.740 , au moyen de la création de 74 parts sociales nouvelles, de 10 E de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOUISE DE BETTIGNIES» à raison de 25 parts sociales de la société «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOUISE DE BETTIGNIES » pour 1 parts sociales de la société «CAPHITOMACLE». La prime de fusion définitive sélève à un montant de 598 285 euros. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 15 Juin 2020. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1 Janvier 2019, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOUISE DE BETTIGNIES» depuis le 1er janvier 2019 et le 15 juin 2020 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société «CAPHITOMACLE » et considérées comme accomplies par la société «CAPHITOMACLE» depuis le 1er janvier 2019. 4) En conséquence aux termes de sa délibération du 15 juin 2020, lassemblée générale extraordinaire des associés de CAPHITOMACLE a modifié les articles «TOTAL DES APPORTS» et «capital» des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE «TOTAL DES APPORTS». Ancienne mention : La valeur totale des apports est de : deux mille euros (2.000 E). Nouvelle mention : suite à laugmentation de capital du 15 juin 2020, la valeur totale des apports est de : deux mille sept cent quarante euros (2.740 E). Article «capital». Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de : deux mille euros (2.000 E). Il est divisé en 200 parts de dix euros (10 E) chacune, numérotées de 1 à 200. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de : deux mille sept cent quarante euros (2.740 E). Il est divisé en 274 parts, de dix euros chacune, numérotées de 1 à 274. 90192454

Annonce BODACC - Acte de création