CAPFOR

15 mars 2007

• EN DATE DU 13/03/2007, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE SARL CAPFOR (PROCEDURE OUVERTE LE 30/03/2004 )

16 janvier 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT,MONSIEUR PATRICK PACCIARELLA REMPLACE MONSIEUR MICHEL GUICHERD.

03 mars 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MR MICHEL GUICHERD REMPLACE MR MICHEL DUTEIN Date d'effet : 21/02/2006

31 mars 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.01.2004 NOMME ME GISELE COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17001 LA ROCHELLE CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET MONSIEUR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DUTEIN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 30/03/2004

26 mars 2004

• DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 26/03/2004

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 450.116.009.00017 CODE NAF : 511R