CAPELLI

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

MISE EN VENTE DANS LE CADRE DUNE LIQUIDATION JUDICIAIRE de la sociéte CAPELLI des titres de participation détenus dans le capital social des société ayant des programmes immobiliers en cours de réalisation. Date limite de dépôt des offres : lundi 13 octobre 2025 à 17h00 entre les mains de Maître VAN KEMMEL, Commissaire de Justice au Tribunal des activités économiques PARIS Audience douverture des plis : mercredi 15 octobre 2025 à 14h00 Dossier de présentation disponible sur le site internet de la SELAFA MJA : https://www.mjassocies.eu/biens/bien/?numActif=2257485

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [553333.25 EUR]

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Dénomination : CAPELLI. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET 2025 CAPELLI Societé anonyme Siège social : 43 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 306140039 R.C.S. Paris Activité : Réalisation, commercialisation de projets immobiliers, Lotisseur, marchand de biens, pries de participations. Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de lEchiquier 75010 Paris, Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris,.

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Dénomination : CAPELLI Realisation, commercialisation de projets immobiliers, Lotisseur, marchand de biens, pries de participations. 55 avenue René Cassin 69009 LYON. CAPELLI Réalisation, commercialisation de projets immobiliers, lotisseur, marchand de biens, pries de participations. 55 avenue René Cassin 69009 LYON. 2025EX0038 (TAE Paris) Par jugement du 16/07/2025, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de La société CAPELLI Réalisation, commercialisation de projets immobiliers, lotisseur, marchand de biens, pries de participations. 55 avenue René Cassin 69009 LYON 306 140 039 RCS Paris liquidateurs judiciaires : SELAFA MJA en la personne de Me Lucile JOUVE 41 rue De lÉchiquier 75010 PARIS et SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par Maître Julie PERROT 4 rue Antoine Dubois 75006 PARIS, met fin à la mission des administrateurs SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli, SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITéS ECONOMIQUES DE PARIS (Jugement du 16/07/2025) SA CAPELLI, 43 Rue du Faubourg Saint-Honore, 75008 Paris, RCS PARIS 306 140 039. Promotion immobilière. Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 16/07/2025 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202500889 désigne liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de lEchiquier 75010 Paris, Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, maintient M. David Richier, juge commissaire, met fin à la mission de ladministrateur Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli, Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Dénomination : CAPELLI . TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303603386700-2020B04183 306 140 039 RCS PARIS CAPELLI 43 Rue du Faubourg Saint-Honore 75008 Paris 8e Arrondissement promotion immobilière Décision en date du : 16/07/2025, Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 16/07/2025 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202500889 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de lEchiquier 75010 Paris, SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris,, maintient M. David Richier, juge commissaire, met fin à la mission de ladministrateur SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli, SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland,

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

greffe du tribunal de commerce thonon les bains Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a rendu les jugements suivants : Conversion en liquidation judiciaire Jugement(s) du 16/07/2025 du tribunal des activités economiques de Paris 2021902557 SA à Conseil dAdministration CAPELLI (25EX5) Réalisation commercialisation de projets immobiliers 43 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (306 140 039 RCS Paris) Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 16/07/2025 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202500889 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de lEchiquier 75010 Paris, SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, , Maintient M. David Richier, juge commissaire, met fin à la mission de ladministrateur SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli, SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland,

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

L25EJ42594 SA CAPELLI, 43 Rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris, 75008 Paris 8e Arrondissement, RCS PARIS 306 140 039. Promotion immobiliere. Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 16/07/2025 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202500889 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de lEchiquier 75010 Paris, SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, maintient M. David Richier, juge commissaire, met fin à la mission de ladministrateur SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli, SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland. Tribunal : GREFFE DE BORDEAUX Greffe : Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux Famille : Jugement prononçant Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Date jugement : 16-07-2025

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

2025EX0038 (TAE Paris) Par jugement du 16/07/2025, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de La societé CAPELLI Réalisation, Commercialisation de projets immobiliers, lotisseur, marchand de biens, pries de participations. 55 avenue René Cassin 69009 LYON 306 140 039 RCS Paris liquidateurs judiciaires : SELAFA MJA en la personne de Me Lucile JOUVE 41 rue De lÉchiquier 75010 PARIS et SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par Maître Julie PERROT 4 rue Antoine Dubois 75006 PARIS, met fin à la mission des administrateurs SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli, SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITéS ECONOMIQUES DE PARIS (Jugement du 05/03/2025) SA CAPELLI, 43 Rue du Faubourg Saint-Honore, 75008 Paris, RCS PARIS 306 140 039. Promotion immobilière. Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 05/03/2025 louverture dune procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202500889, Date de cessation des paiements le 19/02/2025, et a désigné juge commissaire : M. David Richier, administrateur : Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : dassister, mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de lEchiquier 75010 Paris, Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, et a ouvert une période dobservation expirant le 05/09/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE THONON-LES-BAINS Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a rendu les jugements suivants : Ouverture de redressement judiciaire Jugement(s) du 05/03/2025 du tribunal de commerce de Paris 2021902289 SA CAPELLI (25EX5) 306 140 039 RCS Paris 43 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Realisation commercialisation de projets immobiliers Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 05/03/2025 louverture dune procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202500889 date de cessation des paiements le 19/02/2025, et a désigné juge commissaire : M. David Richier, Administrateur : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, , avec pour mission : dassister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de lEchiquier 75010 Paris, SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, , et a ouvert une période dobservation expirant le 05/09/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Dénomination : CAPELLI . TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303591977495-2020B04183 306 140 039 RCS PARIS CAPELLI 43 Rue du Faubourg Saint-Honore 75008 Paris 8e Arrondissement promotion immobilière Décision en date du : 05/03/2025, Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 05/03/2025 louverture dune procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202500889 date de cessation des paiements le 19/02/2025, Et a désigné juge commissaire : M. David Richier, administrateur : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris,, avec pour mission : dassister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de lEchiquier 75010 Paris, SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris,, et a ouvert une période dobservation expirant le 05/09/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

L25EJ17350 SA CAPELLI, 43 Rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris, 75008 Paris 8e Arrondissement, RCS PARIS 306 140 039. Promotion immobiliere. Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 05/03/2025 louverture dune procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202500889 date de cessation des paiements le 19/02/2025, et a désigné juge commissaire : M. David Richier, administrateur : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : dassister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de lEchiquier 75010 Paris, SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, et a ouvert une période dobservation expirant le 05/09/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc. Tribunal : GREFFE DE BORDEAUX Greffe : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Famille : Jugement douverture Nature : Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire Date jugement : 05-03-2025

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Dénomination : CAPELLI. TAE Paris : 2025EX0038 - Par jugement du 05/03/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Paris a ouvert le redressement judiciaire de La société CAPELLI - 306 140 039 RCS Paris - SA - Réalisation, Commercialisation de projets immobiliers, lotisseur, marchand de biens, pries de participations. - 55 Avenue René Cassin 69009 Lyon - Administrateurs : SELARL AJRS représentée par Me Catherine POLI 8 rue Blanche 75009 PARIS et la SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland 7 rue De Caumartin 75009 PARIS, avec pour mission : dassister - mandataires judiciaires : SELAFA MJA en la personne de Me Lucile JOUVE 41 rue De lÉchiquier 75010 PARIS et la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par Maître Julie PERROT 4 rue Antoine Dubois 75006 PARIS auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC - Date de cessation des paiements le 19/02/2025.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Dénomination : CAPELLI. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 05 MARS 2025 CAPELLI Societé anonyme Siège social : 43 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 306140039 R.C.S. Paris Activité : Réalisation, commercialisation de projets immobiliers, Lotisseur, marchand de biens, pries de participations. Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2025 désignant : administrateur Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris,, avec pour mission : dassister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de lEchiquier 75010 Paris, Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris,. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Dénomination : CAPELLI. TAE Paris : 2025EX0038 - Par jugement du 05/03/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Paris a ouvert le redressement judiciaire de La société CAPELLI - 306 140 039 RCS Paris - SA - Réalisation, Commercialisation de projets immobiliers, lotisseur, marchand de biens, pries de participations. - 55 Avenue René Cassin 69009 Lyon - Administrateurs : SELARL AJRS représentée par Me Catherine POLI 8 rue Blanche 75009 PARIS et la SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland 7 rue De Caumartin 75009 PARIS, avec pour mission : dassister - mandataires judiciaires : SELAFA MJA en la personne de Me Lucile JOUVE 41 rue De lÉchiquier 75010 PARIS et la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par Maître Julie PERROT 4 rue Antoine Dubois 75006 PARIS auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC - Date de cessation des paiements le 19/02/2025.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Capital socialDénomination : CAPELLI. Forme : Societé Anonyme (SA). Siège social : 43 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris 08. 306140039 RCS de Paris Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 20 décembre 2024, les associés ont décidé de modifier le capital social en le ramenant de 151 139 197,72 euros à 553 333,25 euros. Mention sera portée au RCS de ParisPour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/12/L0041597-1.pdf

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/09/694058-1.pdf

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Continuation de la sociéte malgré la perte de plus de la moitié du capital socialDénomination : CAPE LLI. Forme : SA. Capital social : 15139197,72 euros. Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris 08. 306140039 RCS de Paris. Aux termes de lAGM en date du 26 septembre 2023, les associés ont décidé malgré la perte de plus de la moitié du capital social, Quil ny avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAPELLI. Siren : 306140039. CAPELLI Societé Anonyme au capital de 15 139 197,72 euros Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 306 140 039 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES PORTEURS DOBLIGATIONS CAPELLI 2024 DU 19 SEPTEMBRE 2023 Avis de réunion valant avis de convocation Les porteurs des obligations émises par la société CAPELLI (ci-après la « Société ») le 19 septembre 2019 dans le cadre dun contrat demprunt obligataire relatif de 8 000 000,00 euros portant intérêt au taux de 7% lan et venant à échéance le 19 septembre 2024, assimilé au contrat demprunt obligataire de 12 000 000,00 euros émis par la Société le 10 octobre 2019 portant intérêt au taux de 7% et venant à échéance le 19 septembre 2024 (ci-après dénommés ensemble le «Contrat dEmprunt Obligataire »), Et identifiés sous le code ISIN FR0013446564 (les « Obligations Capelli 2024 ») sont avisés de la tenue dune assemblée générale spéciale, le 19 septembre 2023 à 14 heures, au siège social situé 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à lordre du jour : ORDRE DU JOUR Approbation du report de la Durée Initiale du 19 septembre 2024 au 19 septembre 2025 et du passage de lintérêt portant intérêt du Taux Initial de 7% par an à un taux de 8% par an. Approbation du report de la prochaine date de paiement des intérêts du 19 septembre 2023 au 19 septembre 2024. Approbation du changement de fréquence du paiement du taux dintérêt, dun paiement semestriel à un paiement annuel, Approbation des modalités de paiement des intérêts dus le 19 septembre 2024 : paiement à 100% le 19 septembre 2025, Echanges et approbation dun délai en vue dune éventuelle nouvelle convocation, Pouvoirs à conférer au représentant de la masse. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée Tout obligataire, quel que soit le nombre dobligations quil possède, a le droit de participer à cette assemblée à huis clos via un formulaire de vote par correspondance ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce, les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lobligataire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Mode de participation à cette assemblée Les obligataires peuvent choisir entre lune des formules suivantes : Soit donner procuration au Représentant de la Masse ; Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que labsence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil dadministration de la Société et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; Soit voter par correspondance conformément à larticle R.225-75 du Code de commerce. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée au Représentant de la Masse : Aether Financial Services capelli@aetherfs.com 36, rue de Monceau 75008 PARIS Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de lassemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Lobligataire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Droit de communication des obligataires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale auront été adressés ou seront tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15139197.72 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CAPELLI Sociéte anonyme Au capital de 15.139.197,72 euros Siège social : 43, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 306 140 039 RCS Paris Aux termes de la délibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 27/09/2022, Il résulte que les mandats des Commissaires aux comptes suppléants de MM. Emmanuel CHARNAVEL et Christophe VELUT, sont arrivés à expiration et quil nest pas désigné de Commissaire aux comptes. (A22234283)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAPELLI. Siren : 306140039. CAPELLI Societé anonyme au capital de 15.139.197,72 Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 306 140 039 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTEDU 27 SEPTEMBRE 2022AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société CAPELLI (la « Société ») sont avisés que lAssemblée Générale Mixte de la Société se tiendra le mardi 27 septembre 2022 à 8 heures, dans les locaux situés 58, Avenue du Maréchal Foch, 69006 LYON, afin de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration ; Examen des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2022 ; Examen du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2022, et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2022 ; Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat de lexercice ; Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Décision de renouvellement du mandat de la société MAZARS en qualité de Commissaires aux comptes titulaire de la Société ; Décision relative aux mandats des Commissaires aux comptes suppléant de la Société ; Autorisation consentie au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation consentie au Conseil dAdministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en uvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (anciennement « placement privé ») ; Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit, De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. *Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-8 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission au CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse contact@capelli-immo.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse contact@capelli-immo.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de lAssemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante CAPELLI, Assemblée Générale Mixe 2022, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 43 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : https://capelli-immobilier.fr. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAPELLI Sociéte Anonyme au capital de 15 139 197,72 Euros Siège social : 75008 PARIS 43, rue du Faubourg Saint Honoré 306 140 039 R.C.S. PARIS ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES PORTEURS DOBLIGATIONS CAPELLI 2024 DU 25 AOUT 2022 Avis de convocation Les porteurs des obligations émises par la société CAPELLI (ci-après la « Société ») le 16 mai 2022 dans le cadre dun contrat demprunt obligataire de 25.000.000 euros portant intérêt au taux de 7 % lan et venant à échéance le 16 novembre 2024, (ci-après le « Contrat dEmprunt Obligataire »), Identifiée sous le code ISIN FR0014009YH0 (les « Obligations Capelli 2024 ») sont avisés de la tenue dune assemblée générale spéciale, le 25 Août 2022 à 14 heures, au siège administratif situé 58, avenue Maréchal Foch 69006 LYON, afin de délibérer sur la question suivante inscrite à lordre du jour : Autorisation à leffet de modifier la Période de souscription prévu aux modalités du Contrat dEmprunt Obligataire afin de porter la fin de ladite période au 30 septembre 2022 ; pouvoirs à conférer au Représentant de la masse ; Il est indiqué aux obligataires que le texte complet de la résolution unique est reproduit dans son intégralité dans lavis de réunion valant avis de convocation publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) n°86 en date du 20 juillet 2022 ayant pour référence le numéro n2203363. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée Tout obligataire, quel que soit le nombre dobligations quil possède, a le droit de participer physiquement à cette assemblée, de voter via un formulaire de vote par correspondance ou de sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce et aux termes de larticle 12 du Contrat dEmprunt Obligataire, les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lobligataire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Mode de participation à cette assemblée. Les obligataires peuvent choisir entre lune des formules suivantes : Soit participer physiquement à lassemblée générale ; Soit donner procuration au président de lassemblée générale ; Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que labsence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil dadministration de la Société et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; Soit voter par correspondance conformément à larticle R.225-75 du Code de commerce. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée à CAPELLI, Assemblée générale spéciale des obligataires Capelli 2024, 43, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de lassemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Lobligataire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Droit de communication des obligataires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale auront été adressés ou seront tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au 43, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS et sur le site internet de la Société. 213165

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15139197.72 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CAPELLI SA au capital de 15 139 197,72 EUR Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honore 75008 PARIS 306 140 039 RCS PARIS Aux termes dune délibération du 28/09/2021, lAGO annuelle a nommé la société ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT, Domiciliée 73 rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société ORFIS, pour un mandat de six exercices, soit jusquà lissue de la réunion de lAGO des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31/03/2027 Pour avis, Le Conseil dAdministration AL1021-149297

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

548822 Actu-Juridique.fr CAPELLI Société Anonyme au capital de 15 139 197,72 euros Siege social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 306 140 039 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES PORTEURS DOBLIGATIONS CAPELLI 2022 DU 2 SEPTEMBRE 2021 Avis de convocation Les porteurs des obligations émises par la société CAPELLI (ci-après la « Société ») le 29 mai 2017 dans le cadre dun contrat demprunt obligataire relatif (le « Contrat dEmprunt Obligataire ») de 22.052.000,00 euros portant intérêt au taux de 6,25% lan et venant à échéance le 31 mai 2022, et identifiées sous le code ISIN FR0013256385 (les « Obligations Capelli 2022 ») sont avisés de la tenue dune assemblée générale spéciale le 2 septembre 2021 à 10 heures , Au siège social situé 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à lordre du jour : - Autorisation à leffet de modifier temporairement les modalités du Contrat dEmprunt Obligataire du fait du non-respect par la Société du ratio de gearing consolidé relatif à lexercice 2021 ; pouvoirs à conférer au Représentant de la masse ; Il est indiqué aux obligataires que le texte complet de la résolution unique est reproduit dans son intégralité dans lavis de réunion valant avis de convocation publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) n°90 en date du 28 juillet 2021 ayant pour référence le numéro n°2103504. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée Tout obligataire, quel que soit le nombre dobligations quil possède, a le droit de participer physiquement à cette assemblée, de voter via un formulaire de vote par correspondance ou de sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce et aux termes de larticle 12 du Contrat dEmprunt Obligataire, les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lobligataire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Mode de participation à cette assemblée Les obligataires peuvent choisir entre lune des formules suivantes : - Soit participer physiquement à lassemblée générale ; - Soit donner procuration au président de lassemblée générale ; - Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que labsence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil dadministration de la Société et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; - Soit voter par correspondance conformément à larticle R.225-75 du Code de commerce. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée à CAPELLI, Assemblée générale spéciale des obligataires Capelli 2022, 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de lassemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Lobligataire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Droit de communication des obligataires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale auront été adressés ou seront tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS et sur le site internet de la Société.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

479427 Petites-Affiches CAPELLI Société anonyme au capital de 15.139.197,72 euros Siege social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 306 140 039 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 Avertissement Dans le contexte de pandémie de Covid-19, et compte tenu des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Le Conseil dAdministration de la Société a décidé que lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la société CAPELLI du mardi 17 novembre 2020 à 8 heures se tiendra exceptionnellement à huis clos, dans les locaux situés 58 avenue du Maréchal Foch, 69006 LYON. Cette décision intervient conformément aux dispositions du décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales en raison de lépidémie de Covid-19. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée Générale de préférence via un formulaire de vote par correspondance ou à défaut, en donnant pouvoir au Président. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société. Avis de convocation Les actionnaires de la société CAPELLI (la « Société ») sont avisés que lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire se tiendra, à huis clos, le mardi 17 novembre 2020 à 8 heures , dans les locaux situés 58 avenue du Maréchal Foch, 69006 LYON, afin de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration ; Examen des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2020 ; Examen du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise pris en application des dispositions de larticle L.225-37 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2020, et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2020 ; Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat de lexercice ; Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Approbation du rapport sur les rémunérations contenant les éléments visés à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce ; Approbation de la rémunération au titre de lexercice clos de Monsieur Christophe CAPELLI, en qualité de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général de la Société ; Approbation de la rémunération au titre de lexercice clos de Monsieur Jean-Charles CAPELLI, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société ; Renouvellement du mandat de Monsieur Rodolphe PEIRON en qualité dadministrateur ; Autorisation consentie au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation consentie au Conseil dAdministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires ; Autorisation consentie au Conseil dadministration, en cas démission dactions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social ; Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit, De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid-19. Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par correspondance ou par procuration donnée au Président. A) Formalités préalables à effectuer pour exprimer son vote à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. En raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courrier à ladresse suivante : CIC Market Solutions Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ; pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé par courrier à ladresse suivante : CIC Market Solutions Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09. Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société dans la rubrique relative aux assemblées générales des actionnaires. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par courrier le Service Assemblées Générales de CIC Market Solutions Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Market Solutions Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse contact@capelli-immo.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CIC Market Solutions Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse contact@capelli-immo.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CIC Market Solutions Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, les questions écrites de son choix. En raison de la tenue à huis clos de lAssemblée Générale, il ne sera pas répondu aux questions en séance mais la réponse fera lobjet dune communication. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante CAPELLI, Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2020, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 43 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.groupe-capelli.com , au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

466122 Petites-Affiches CAPELLI Société Anonyme au capital de 15 139 197,72 euros Siege social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 306 140 039 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES PORTEURS DOBLIGATIONS CAPELLI 2022 DU 24 SEPTEMBRE 2020 Avertissement Dans le contexte de pandémie de Covid-19, et compte tenu des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Le Conseil dAdministration de la Société a décidé que lAssemblée Générale Spéciale des porteurs dObligations Capelli 2022 de la société CAPELLI du 24 septembre à 10 heures se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social, 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. Cette décision intervient conformément aux dispositions du décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales en raison de lépidémie de Covid-19. Dans ces conditions, les obligataires sont invités à participer à lAssemblée Générale via un formulaire de vote par correspondance ou par procuration donnée au Président de lAssemblée. Avis de convocation Les porteurs des obligations émises par la société CAPELLI (ci-après la « Société ») le 29 mai 2017 dans le cadre dun contrat demprunt obligataire relatif (le « Contrat dEmprunt Obligataire ») de 22.052.000,00 euros portant intérêt au taux de 6,25% lan et venant à échéance le 31 mai 2022, et identifiées sous le code ISIN FR0013256385 (les « Obligations Capelli 2022 ») sont avisés de la tenue dune assemblée générale spéciale, à huis clos, le 24 septembre 2020 à 10 heures , au siège social situé 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à lordre du jour : Autorisation à leffet de modifier temporairement les modalités du Contrat dEmprunt Obligataire du fait du non-respect par la Société du ratio de gearing consolidé relatif à lexercice 2020 ; pouvoirs à conférer au Représentant de la masse ; Il est indiqué aux obligataires que le texte complet de la résolution unique est reproduit dans son intégralité dans lavis de réunion valant avis de convocation publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) n°100 en date du 19 aout 2020 ayant pour référence le numéro 2003752. LAssemblée Générale Spéciale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid-19. Les obligataires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par correspondance ou par procuration donnée au Président de lAssemblée. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée Tout obligataire, quel que soit le nombre dobligations quil possède, a le droit de participer à cette assemblée à huis clos via un formulaire de vote par correspondance ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce et aux termes de larticle 12 du Contrat dEmprunt Obligataire, les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lobligataire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Mode de participation à cette assemblée En raison de la tenue à huis clos de lassemblée, les obligataires peuvent choisir entre lune des formules suivantes : Soit donner procuration au président de lassemblée générale ; Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que labsence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil dadministration de la Société et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; Soit voter par correspondance conformément à larticle R.225-75 du Code de commerce. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée à CAPELLI, Assemblée générale spéciale des obligataires Capelli 2022, 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de lassemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Lobligataire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Droit de communication des obligataires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale auront été adressés ou seront tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS et sur le site internet de la Société.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15139197.72 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Adjonction du nom commercial.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [15139197.72 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital : 15 139 200 euros [15139200 EUR]