CAPE COD

08 septembre 2017

• Radiation du RCS le 08/09/2017 avec effet au 04/09/2017 Par jugement en date du 04.09.2017, le Tribunal de Commerce d'AUXERRE a clôturé la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04 septembre 2017

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/09/2017

24 novembre 2015

• Par jugement en date du 16/11/2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé la liquidation judiciaire 2014/109 CIP3624 et a désigné Me François CARLO - 2 Chemin de la Guimbarde - 89300 JOIGNY - Juge Commissaire : Monsieur Eric MORIZE Par jugement en date du 16/11/2015, le tribunal de Commerce de AUXERRE a arrêté le plan de cession au profit de Madame Sandrine PARIS et Madame Cécile VIAUT sous le n° 2014/109 CIP3624 Cessation d'activité à compter du 16/11/2015

16 novembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 16-11-2015 prononçant la liquidation judiciaire 2014/109 CIP3624 désigne liquidateur Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY juge commissaire, Monsieur Eric MORIZE
• Cessation d'activité : 16-11-2015.
• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 16-11-2015 arrête le plan de cession au profit de : Madame Sandrine PARIS et Madame Cécile VIAULT . Sous le n° 2014/109 CIP3624.

02 novembre 2015

• Par jugement en date du 19/10/2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a renouvelé la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 20/04/2016.

19 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 19-10-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-04-2016

06 octobre 2015

• Par jugement en date du 21.09.2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a décidé du maintien de la période d'observation jusqu'au 20/10/2015.
• Par ordonnance en date du 11.09.2015, le Président du Tribunal de Commerce de AUXERRE a nommé Mr Eric MORIZE aux lieu et place de Mr Guy CORDIER en qualité de Juge-Commissaire

21 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 21-09-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/10/2015

11 septembre 2015

• Ordonnance du 11-09-2015 nommant Eric MORIZE en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Guy CORDIER.

24 juin 2015

• Par jugement en date du 15.06.2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 20.10.2015

15 juin 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 15-06-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/10/2015

26 février 2015

• Par jugement en date du 16.02.2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 20.10.2015 dans la procédure de redressement judiciaire.

16 février 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 16-02-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-10-2015

22 décembre 2014

• Par jugement en date du 15.12.2014, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 20.04.2015

15 décembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 15/12/2014 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20-04-2015

27 octobre 2014

• Par jugement en date du 20.10.2014, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a ouvert une procédure de redressement judicaire - Date de cessation des paiements : 20.10.2014 - Mandataire judiciaire : Me François CARLO - 2 Chemin de la Guimbarde - 89300 JOIGNY

20 octobre 2014

• Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 20-10-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/109 CIP3624 date de cessation des paiements le 20-10-2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Guy CORDIER, mandataire judiciaire : Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 20-04-2015, et a ouvert une période d'observation expirant le 20-04-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

26 janvier 1998

• Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine
• Observations concernant l'établissement situé 25 r ue du Général Leclerc Centre Commercial 89200 Aval lon : Nom commercial : CAPE COD