CAPAUDIT

12 avril 2024

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS, a prononcé, en date du 05/03/2024, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro P202400888, date de cessation des paiements 21/02/2024, et a désigné juge-commissaire M. Antoine Guinet , liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

05 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS, a prononcé, en date du 05/03/2024, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro P202400888, date de cessation des paiements 21/02/2024, et a désigné juge-commissaire M. Antoine Guinet , liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

08 mars 2019

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/02/2019, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Pascal Bureau, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , maintient ,SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201700717

21 février 2019

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/02/2019, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Pascal Bureau, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , maintient ,SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201700717

21 juin 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2018, soit jusqu'au 04/01/2019

20 juin 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2018, soit jusqu'au 04/01/2019

24 janvier 2018

• Par jugement en date du 28 Décembre 2017 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04.01.2018 soit jusqu'au 04.07.2018 dans l'affaire SARL CAPAUDIT

28 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2018, soit jusqu'au 04/07/2018

04 août 2017

• Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 04.07.2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a, par jugement en date du 27.07.2017, fixé la période d'observation à 6 mois, soit jusqu'au 04.01.2018. A nommé Juge-Commissaire : Monsieur Pierre Dutrieu. A nommé Mandataire Judiciaire SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Maître Xavier BROUARD

31 juillet 2017

• Vu l'arrêt ci-dessus rapporté, le tribunal de commerce de Paris par jugement du 27/07/2017, fixe la période d'observation à 6 mois, soit jusqu'au 04/01/2018, nomme juge-commissaire : M. Pierre Dutrieu, nomme mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard.

18 juillet 2017

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 04-07-2017 Infirme le jugement rendu le 16 mars 2017 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et le confirme en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 16/09/2015. Statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire. Renvoie le dossier devant le tribunal de commerce de Paris pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite de celle-ci.

12 juillet 2017

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 04-07-2017 Infirme le jugement rendu le 16 mars 2017 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et le confirme en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 16/09/2015. Statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire. Renvoie le dossier devant le tribunal de commerce de Paris pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite de celle-ci.

30 mars 2017

• Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 16/03/2017, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201700717, date de cessation des paiements le 16/09/2015, et a désigné : juge commissaire M. Pierre Dutrieu liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

16 mars 2017

• Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 16/03/2017, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201700717, date de cessation des paiements le 16/09/2015, et a désigné : juge commissaire M. Pierre Dutrieu liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

11 juin 2007

• Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 07 023 417

06 juin 2007

• Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 023 417